Fourniture et livraison de matériels à motorisation thermique pour travaux sur réseaux et voirie (matériels neufs, pièces détachées et réparations y afférentes)

Fourniture et livraison de matériels à motorisation thermique pour travaux sur réseaux et voirie (matériels neufs, pièces détachées et réparations y afférentes) Fourniture et livraison de matériels à motorisation thermique pour travaux sur réseaux et voirie (matériels neufs, pièces détachées et réparations y afférentes

CPV: 31640000 Máquinas y aparatos con una función propia
Plazo:
15 de noviembre de 2024 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Fourniture et livraison de matériels à motorisation thermique pour travaux sur réseaux et voirie (matériels neufs, pièces détachées et réparations y afférentes)
Organismo adjudicador:
SDEA Alsace Moselle
Número de premio:
2024F0298MAOOC01

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SDEA Alsace Moselle
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture et livraison de matériels à motorisation thermique pour travaux sur réseaux et voirie (matériels neufs, pièces détachées et réparations y afférentes)
Description : Fourniture et livraison de matériels à motorisation thermique pour travaux sur réseaux et voirie (matériels neufs, pièces détachées et réparations y afférentes)
Identifiant de la procédure : 03e82a7f-0a29-4523-b573-7aa05f1da91d
Identifiant interne : 2024F0298MAOOC01
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31640000 Machines et appareils à usage spécifique

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Les autres motifs d'exclusion sont indiqués dans le règlement de la consultation

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture et livraison de matériels à motorisation thermique pour travaux sur réseaux et voirie (matériels neufs, pièces détachées et réparations y afférentes
Description : Fourniture et livraison de matériels à motorisation thermique pour travaux sur réseaux et voirie (matériels neufs, pièces détachées et réparations y afférentes
Identifiant interne : 2024F0298AAOOC01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31640000 Machines et appareils à usage spécifique

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : conformément au règlement de la consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : conformément au règlement de la consultation
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : conformément au règlement de la consultation

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/11/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Article L.551-1 et suivants du code de la justice administrative dans les deux mois à compter de la date de publication du présent avis et jusqu'à la signature du marché

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SDEA Alsace Moselle
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SDEA Alsace Moselle
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SDEA Alsace Moselle
Organisation qui traite les offres : SDEA Alsace Moselle

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SDEA Alsace Moselle
Numéro d’enregistrement : 25670115200025
Département : Acheteur
Adresse postale : 1 rue de Rome
Ville : Schiltigheim
Code postal : 67300
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Point de contact : Acheteur
Adresse électronique : publications_marches@sdea.fr
Téléphone : 0388193032
Adresse internet : https://www.sdea.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de strasbourg
Numéro d’enregistrement : 17670005200010
Département : Organisation chargée des procédures de recours
Adresse postale : 31 avenue de la paix Bp 51038
Ville : Strasbourg cedex
Code postal : 67070
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone : 0388212323
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : b69a77aa-cbbc-46b2-b99e-b345042a2453 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 11/10/2024 10:03 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00617872-2024
Numéro de publication au JO S : 200/2024
Date de publication : 14/10/2024