FOURNITURE ET LIVRAISON DE MATERIEL ET D'OUTILLAGE POUR LES BESOINS DES SERVICES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA HAUTE-VIENNE

Fourniture et livraison de matériel et d'outillage pour les besoins des services du Conseil départemental Débroussailleuses, épandeurs, kit de réparation de roue, perche élagueuse, souffleurs thermiques, tailles haies, tondeuses, tronçonneuses, caisse de rangement de tronçonneuse. Bétonnière thermique, clés à choc, compresseurs, cric, découpeuse thermique, desserte roulante, échafaudages, échelle 3 pans …

CPV: 16000000 Maquinaria agrícola, 16160000 Equipo diverso para jardinería, 16311000 Cortadoras de césped, 42652000 Herramientas electromecánicas de uso manual, 44510000 Herramientas
Plazo:
10 de octubre de 2024 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
FOURNITURE ET LIVRAISON DE MATERIEL ET D'OUTILLAGE POUR LES BESOINS DES SERVICES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA HAUTE-VIENNE
Organismo adjudicador:
Conseil Départemental Haute-Vienne
Número de premio:
1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Conseil Départemental Haute-Vienne
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : FOURNITURE ET LIVRAISON DE MATERIEL ET D'OUTILLAGE POUR LES BESOINS DES SERVICES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA HAUTE-VIENNE
Description : Fourniture et livraison de matériel et d'outillage pour les besoins des services du Conseil départemental
Identifiant de la procédure : 21da2cea-ed50-47d9-a912-3cdac19723ec
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 16160000 Matériel de jardinage divers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 16000000 Machines agricoles
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 16311000 Tondeuses à gazon
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42652000 Outils à main électromécaniques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44510000 Outils

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 380 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : les pièces de la candidatures sont détaillées au règlement de la consultation

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Matériel de motoculture
Description : Débroussailleuses, épandeurs, kit de réparation de roue, perche élagueuse, souffleurs thermiques, tailles haies, tondeuses, tronçonneuses, caisse de rangement de tronçonneuse.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 16160000 Matériel de jardinage divers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 16000000 Machines agricoles
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 16311000 Tondeuses à gazon

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Financement sur ressources propres du département. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours. Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation passée au cours de l'année civile et qui demeurent valables.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Les pièces de la candidature sont détaillées au règlement de la consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Les pièces de la candidature sont détaillées au règlement de la consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Pondération 40%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés au règlement de la consultation

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://cg87.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/10/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Lieu : Département de la haute-vienne
Informations complémentaires : La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Accords-cadres multi-attributaires, conclu sans montant minimum et avec montant maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R2162-6, R. 2162-12 à R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les accords-cadres sont conclus pour une durée de 4 ans à compter de leur date de notification. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre. Chaque lot sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Le montant renseigné au 2.1.3 correspond au montant maximum des 2 lots pour la période de 4 ans.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : délai de 11 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la signature du contrat. Référé contractuel : au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant la notification de la conclusion du contrat. Recours en annulation : délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil Départemental Haute-Vienne

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Matériel et outillage électrique, thermique, électroportatif, d'atelier et de chantier.
Description : Bétonnière thermique, clés à choc, compresseurs, cric, découpeuse thermique, desserte roulante, échafaudages, échelle 3 pans alu, groupe électrogène, marteau perforateur, meuleuses, nettoyeurs haute-pression, niveau laser, télémètre laser, odomètre, outil multi-fonctions, perceuses, perforateurs, pied à coulisse, plateau roulant, plates-formes roulantes, pompe à eau, pompe à graisse, ponceuse roto-excentrique, poste à souder, rabot sur batterie, scies, touret électrique, transpalette, visseuses.
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 42652000 Outils à main électromécaniques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44510000 Outils

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Financement sur ressources propres du département. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours. Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation passée au cours de l'année civile et qui demeurent valables.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Les pièces de la candidature sont détaillées au règlement de la consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Les pièces de la candidature sont détaillées au règlement de la consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Pondération 40%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés au règlement de la consultation

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://cg87.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/10/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Lieu : Département de la haute-vienne
Informations complémentaires : La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Accords-cadres multi-attributaires, conclu sans montant minimum et avec montant maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R2162-6, R. 2162-12 à R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les accords-cadres sont conclus pour une durée de 4 ans à compter de leur date de notification. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre. Chaque lot sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Le montant renseigné au 2.1.3 correspond au montant maximum des 2 lots pour la période de 4 ans.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : délai de 11 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la signature du contrat. Référé contractuel : au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant la notification de la conclusion du contrat. Recours en annulation : délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil Départemental Haute-Vienne

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Conseil Départemental Haute-Vienne
Numéro d’enregistrement : 22870851700989
Adresse postale : 11 rue François Chénieux
Ville : LIMOGES
Code postal : 87000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Adresse électronique : marches-demat@haute-vienne.fr
Téléphone : 0555451010
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
Numéro d’enregistrement : 1787000500010
Adresse postale : 2 cours Bugeaud
Ville : Limoges
Code postal : 87000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-limoges@juradm.fr
Téléphone : 0555339155
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 3d5befab-8d9c-448d-b6f7-2508d8c911cd - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/09/2024 10:20 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00537845-2024
Numéro de publication au JO S : 175/2024
Date de publication : 09/09/2024