FOURNITURE ET LIVRAISON DE LEGUMES DECLASSES ET TRAVAILLES

FOURNITURE ET LIVRAISON DE LEGUMES DECLASSES ET TRAVAILLES Fourniture et livraison de légumes déclassés et travaillés

CPV: 03221200 Frutos hortícolas
Plazo:
28 de abril de 2025 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
FOURNITURE ET LIVRAISON DE LEGUMES DECLASSES ET TRAVAILLES
Organismo adjudicador:
CHR Metz Thionville
Número de premio:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CHR Metz Thionville
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : FOURNITURE ET LIVRAISON DE LEGUMES DECLASSES ET TRAVAILLES
Description : FOURNITURE ET LIVRAISON DE LEGUMES DECLASSES ET TRAVAILLES
Identifiant de la procédure : 71a10104-0915-44ef-8f8b-0606ff210a1f
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 03221200 Légumes-fruits

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture et livraison de légumes déclassés et travaillés
Description : Fourniture et livraison de légumes déclassés et travaillés

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 03221200 Légumes-fruits
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 03221200 Légumes-fruits

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : GCS NORD LORRAINE rue des frères Lacretelle
Ville : METZ
Code postal : 57070
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Informations complémentaires : Des échantillons de chaque produit sont à fournir Se référer à l'article 8 du CCTP

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 02/06/2025
Date de fin de durée : 01/06/2029

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché réservé est un marché qui ne peut être attribué qu'à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L344.2 du code de l'action sociale et des familles, ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne pouvant exercer une activité professionnel dans des conditions normales.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : se référer au DC1 et DC2
Description : Il est réservé au titre des articles L.2113-12 du code la commande publique

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : selon BPU hors catalogue
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : qualité de l'offre -qualité des produits (échantillons) -diversité des produits proposés (selon catalogue) -Part des produits issus de la production "locale" ou " circuit court"
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : performances en matière de développement durable : • Emballage et conditionnement des produits
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/04/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Oui
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Strasbourg -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CHR Metz Thionville
Numéro d’enregistrement : 26570280300510
Adresse postale : 1 Allée du Château
Ville : Metz
Code postal : 57085
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Téléphone : 0387557986
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement : 176 700 052 00010
Adresse postale : 31 avenue de la Paix
Ville : Strasbourg
Code postal : 67000
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone : 0388212323
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : b37d0713-4584-4235-b0f2-eccba3ad9727 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 26/03/2025 13:48 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00198256-2025
Numéro de publication au JO S : 61/2025
Date de publication : 27/03/2025