Fourniture et livraison de jeux, jouets et activités manuelles

Les prestations concernent la fourniture et la livraison de jeux, jouets et d'activités manuelles à destination des services de Protection Maternelle et Infantile, et des structures accueillant des enfants dans le cadre de la protection de l'enfance ou de toute autre direction au sein du Département pouvant être concernées. Les …

CPV: 37000000 Instrumentos musicales, artículos deportivos, juegos, juguetes, artículos de artesanía, materiales artísticos y accesorios, 37520000 Juguetes, 37530000 Artículos para parques de atracciones, juegos de mesa o de salón
Plazo:
10 de octubre de 2024 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Fourniture et livraison de jeux, jouets et activités manuelles
Organismo adjudicador:
Conseil Départemental de la Seine-et-Marne
Número de premio:
2024-DAP044

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Conseil Départemental de la Seine-et-Marne
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture et livraison de jeux, jouets et activités manuelles
Description : Les prestations concernent la fourniture et la livraison de jeux, jouets et d'activités manuelles à destination des services de Protection Maternelle et Infantile, et des structures accueillant des enfants dans le cadre de la protection de l'enfance ou de toute autre direction au sein du Département pouvant être concernées. Les produits commandés au titre du présent marché sont destinés à des enfants de 0 à 18 ans.
Identifiant de la procédure : a6ead61e-6f0c-462c-aacd-ae706c35e3be
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 37530000 Articles pour fêtes foraines, jeux de société ou jeux de salon
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 37520000 Jouets
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 37000000 Instruments de musique, articles de sport, jeux, jouets, articles pour artisanat, articles pour travaux artistiques et accessoires

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1 : jeux de société et livres
Description : Appel d'offres ouvert européen passé en application des articles R2124-1, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande régit par les articles R.2162-2, R.2162-13 et R.2162-14 du CMP.
Identifiant interne : 2024-DAP044

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 37530000 Articles pour fêtes foraines, jeux de société ou jeux de salon

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre jugée au regard des éléments fournis dans le cadre de réponse technique, les fiches techniques et le catalogue (45 points)
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix jugé au regard du montant total en euro TTC du devis quantitatif estimatif (40 points)
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Délai de livraison jugé au regard du délai de livraison proposé par le soumissionnaire dans le cadre de réponse technique (10 points)
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Le développement durable jugé au regard de la politique de développement durable mise en place par le soumissionnaire pour l'exécution des prestations et détaillée dans le cadre de réponse technique (5 points)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/10/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 2 : Jouets 0 - 2 ans
Description : Appel d'offres ouvert européen passé en application des articles R2124-1, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande régit par les articles R.2162-2, R.2162-13 et R.2162-14 du CMP.
Identifiant interne : 2024-DAP045

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 37520000 Jouets

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre jugée au regard des éléments fournis dans le cadre de réponse technique, les fiches techniques et le catalogue (45 points)
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix jugé au regard du montant total en euro TTC du devis quantitatif estimatif (40 points)
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Délai de livraison jugé au regard du délai de livraison proposé par le soumissionnaire dans le cadre de réponse technique (10 points)
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Le développement durable jugé au regard de la politique de développement durable mise en place par le soumissionnaire pour l'exécution des prestations et détaillée dans le cadre de réponse technique (5 points)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/10/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Lot 3 : Jouets 3 - 6 ans
Description : Appel d'offres ouvert européen passé en application des articles R2124-1, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande régit par les articles R.2162-2, R.2162-13 et R.2162-14 du CMP.
Identifiant interne : 2024-DAP046

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 37520000 Jouets

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre jugée au regard des éléments fournis dans le cadre de réponse technique, les fiches techniques et le catalogue (45 points)
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix jugé au regard du montant total en euro TTC du devis quantitatif estimatif (40 points)
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Délai de livraison jugé au regard du délai de livraison proposé par le soumissionnaire dans le cadre de réponse technique (10 points)
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Le développement durable jugé au regard de la politique de développement durable mise en place par le soumissionnaire pour l'exécution des prestations et détaillée dans le cadre de réponse technique (5 points)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/10/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Lot 4 : Jouets 7 ans et plus
Description : Appel d'offres ouvert européen passé en application des articles R2124-1, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande régit par les articles R.2162-2, R.2162-13 et R.2162-14 du CMP.
Identifiant interne : 2024-DAP047

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 37520000 Jouets

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre jugée au regard des éléments fournis dans le cadre de réponse technique, les fiches techniques et le catalogue (45 points)
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix jugé au regard du montant total en euro TTC du devis quantitatif estimatif (40 points)
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Délai de livraison jugé au regard du délai de livraison proposé par le soumissionnaire dans le cadre de réponse technique (10 points)
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Le développement durable jugé au regard de la politique de développement durable mise en place par le soumissionnaire pour l'exécution des prestations et détaillée dans le cadre de réponse technique (5 points)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/10/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Lot 5 : Activités manuelles
Description : Appel d'offres ouvert européen passé en application des articles R2124-1, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande régit par les articles R.2162-2, R.2162-13 et R.2162-14 du CMP.
Identifiant interne : 2024-DAP048

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 37520000 Jouets

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre jugée au regard des éléments fournis dans le cadre de réponse technique, les fiches techniques et le catalogue (45 points)
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix jugé au regard du montant total en euro TTC du devis quantitatif estimatif (40 points)
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Délai de livraison jugé au regard du délai de livraison proposé par le soumissionnaire dans le cadre de réponse technique (10 points)
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Le développement durable jugé au regard de la politique de développement durable mise en place par le soumissionnaire pour l'exécution des prestations et détaillée dans le cadre de réponse technique (5 points)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/10/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Conseil Départemental de la Seine-et-Marne
Numéro d’enregistrement : 22770001000019
Adresse postale : Hôtel du département CS-50377
Ville : Melun cedex
Code postal : 77010
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : laetitia.ponthus@departement77.fr
Téléphone : 0164147302
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Melun
Numéro d’enregistrement : 1777004900017
Adresse postale : 43 rue du Général de Gaulle - Case postale n°8630
Ville : Melun cedex
Code postal : 77008
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone : 0160566630
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Numéro d’enregistrement : 12000009600020
Adresse postale : Préfecture de la région Île-de-France - 5 Rue Leblanc
Ville : Paris cedex 15
Code postal : 75911
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : ccira@paris-idf.gouv.fr
Téléphone : 0182524272
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 8c3369eb-d54d-4978-ac45-f2715b4477e9 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/09/2024 15:41 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00530563-2024
Numéro de publication au JO S : 172/2024
Date de publication : 04/09/2024