FOURNITURE ET LIVRAISON DE FOURNITURES ADMINISTRATIVES (2024-2028) - GROUPEMENT DE COMMANDES

Le marché porte sur l'acquisition et la livraison de fournitures administratives, de consommation courante et ponctuelle, pour la Ville de Cholet, Cholet Agglomération, le Centre Intercommunal d'Action Sociale (CIAS) du Choletais, le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Cholet, l'établissement public Cholet Sports Loisirs et les communes de La Romagne, …

CPV: 30192000 Artículos de oficina, 30197643 Papel para fotocopiadora
Lugar de ejecución:
FOURNITURE ET LIVRAISON DE FOURNITURES ADMINISTRATIVES (2024-2028) - GROUPEMENT DE COMMANDES
Organismo adjudicador:
VILLE DE CHOLET (coordonnateur) - GROUPEMENT DE COMMANDE
Número de premio:
2024_VdC_fournitures_adm

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : VILLE DE CHOLET (coordonnateur) - GROUPEMENT DE COMMANDE
Forme juridique de l’acheteur : Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : FOURNITURE ET LIVRAISON DE FOURNITURES ADMINISTRATIVES (2024-2028) - GROUPEMENT DE COMMANDES
Description : Le marché porte sur l'acquisition et la livraison de fournitures administratives, de consommation courante et ponctuelle, pour la Ville de Cholet, Cholet Agglomération, le Centre Intercommunal d'Action Sociale (CIAS) du Choletais, le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Cholet, l'établissement public Cholet Sports Loisirs et les communes de La Romagne, Le May sur Evre, Maulévrier, Saint Christophe du Bois, Saint Léger sous Cholet, Saint Paul du Bois, Trémentines et Vezins.
Identifiant de la procédure : 9ccbd131-e10e-4d2d-9d81-335cd3b07f4a
Avis précédent : 245cf0bf-68dc-4775-bd25-6fbd8c88282e-01
Identifiant interne : 2024_VdC_fournitures_adm
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30192000 Fournitures de bureau
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30197643 Papier pour photocopie

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : FOURNITURES DE BUREAU
Description : FOURNITURES DE BUREAU
Identifiant interne : LOT 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30192000 Fournitures de bureau

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 604 936 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les variantes n'étaient pas autorisées. L'accord-cadre à bons de commande a été passé pour une période de deux ans à compter de la date de notification. Il est renouvelable deux fois, par reconduction expresse, par période d'un an. L'avis d'appel à la concurrence est paru le 16 juillet 2024 au Bulletin officiel des annonces des marchés publics et au Journal officiel de l'Union Européenne.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations (pondération : 60 %) décomposé comme suit : - Bordereau des prix unitaires (sous-pondération 95%) - Catalogue et rabais (sous-pondération 5%). Au vu d'une grille de jugement préalablement établi et non communicable. Le candidat était tenu au minimum de proposer des produits en tout point conforme au descriptif technique à hauteur de 90 % des lignes mentionnées sur le bordereau des prix unitaires.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique (pondération : 40 %) décomposée comme suit : - Qualité au vu des caractéristiques des produits (sous-pondération 45 %) - Pertinence de l'organisation logistique du candidat au vu de l'annexe n°1 (sous-pondération 35 %) - Pertinence des modalités de commande en ligne au vu de l'annexe n°2 (sous-pondération 20 %)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, la consultation du contrat et de ses annexes peut être effectuée, sur rendez-vous, auprès du service Marchés-Contrats, situé à l'Hôtel de Ville / Hôtel d'Agglomération, rue Saint Bonaventure, 49300 CHOLET, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 17h30. Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, un recours contestant la validité du contrat ou certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : VILLE DE CHOLET (coordonnateur) - GROUPEMENT DE COMMANDE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : VILLE DE CHOLET (coordonnateur) - GROUPEMENT DE COMMANDE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui signe le marché : VILLE DE CHOLET (coordonnateur) - GROUPEMENT DE COMMANDE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : FOURNITURES DE PAPIERS DE REPROGRAPHIE
Description : FOURNITURES DE PAPIERS DE REPROGRAPHIE
Identifiant interne : LOT 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30197643 Papier pour photocopie

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 242 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les variantes n'étaient pas autorisées. L'accord-cadre à bons de commande a été passé pour une période de deux ans à compter de la date de notification. Il est renouvelable deux fois, par reconduction expresse, par période d'un an. L'avis d'appel à la concurrence est paru le 16 juillet 2024 au Bulletin officiel des annonces des marchés publics et au Journal officiel de l'Union Européenne.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations (pondération : 60 %) au vu d'une grille de jugement préalablement établi et non communicable.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique (pondération : 40 %) décomposée comme suit : - Qualité au vu des caractéristiques des produits (sous-pondération 45 %) - Pertinence de l'organisation logistique du candidat au vu de l'annexe n°1 (sous-pondération 35 %) - Pertinence des modalités de commande en ligne au vu de l'annexe n°2 (sous-pondération 20 %)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, la consultation du contrat et de ses annexes peut être effectuée, sur rendez-vous, auprès du service Marchés-Contrats, situé à l'Hôtel de Ville / Hôtel d'Agglomération, rue Saint Bonaventure, 49300 CHOLET, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 17h30. Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, un recours contestant la validité du contrat ou certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : VILLE DE CHOLET (coordonnateur) - GROUPEMENT DE COMMANDE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : VILLE DE CHOLET (coordonnateur) - GROUPEMENT DE COMMANDE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui signe le marché : VILLE DE CHOLET (coordonnateur) - GROUPEMENT DE COMMANDE

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 846 936 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 846 936 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 604 936 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : GROUPE DELTA OUEST
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE GROUPE DELTA OUEST
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 604 936 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 1 - FOURNITURES DE BUREAU
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 07/11/2024
Date de conclusion du marché : 22/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : VILLE DE CHOLET (coordonnateur) - GROUPEMENT DE COMMANDE

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 242 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : GROUPE DELTA OUEST
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE GROUPE DELTA OUEST
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 242 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 2 - FOURNITURES DE PAPIERS DE REPROGRAPHIE
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 07/11/2024
Date de conclusion du marché : 22/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : VILLE DE CHOLET (coordonnateur) - GROUPEMENT DE COMMANDE

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : VILLE DE CHOLET (coordonnateur) - GROUPEMENT DE COMMANDE
Numéro d’enregistrement : 21490099500017
Adresse postale : HOTEL DE VILLE ET D'AGGLOMERATION BP 62111
Ville : CHOLET CEDEX
Code postal : 49321
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Téléphone : 0244092690
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Numéro d’enregistrement : 17440005100010
Adresse postale : 6 ALLEE DE L'ILE GLORIETTE BP 24111
Ville : NANTES CEDEX
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : 0240994600
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : GROUPE DELTA OUEST
Numéro d’enregistrement : 52863317500021
Adresse postale : 3 RUE JEAN DAUSSET
Ville : CHANGE
Code postal : 53810
Subdivision pays (NUTS) : Mayenne ( FRG03 )
Pays : France
Adresse électronique : contact35@gdouest.com
Téléphone : 0243597190
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 2fb4a922-493a-4a52-ae5f-4da4066536ce - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 11/12/2024 14:14 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00759282-2024
Numéro de publication au JO S : 242/2024
Date de publication : 12/12/2024