Fourniture et livraison de fioul, HVO, gazole, super sans plomb 95 pour la SoleGets

Appel d'offre ouvert Accord-cadre conclu pour une durée d'un an renouvelable 2 fois Appel d'offre ouvert Accord-cadre conclu pour une durée d'un an renouvelable 2 fois

CPV: 09132100 Gasolina sin plomo, 09134000 Gasóleos, 09134230 Biodiésel, 09135100 Petróleo para calefacción
Plazo:
2 de octubre de 2024 a las 17:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Fourniture et livraison de fioul, HVO, gazole, super sans plomb 95 pour la SoleGets
Organismo adjudicador:
SOLEGETS
Número de premio:
24FF-0063-T

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SOLEGETS
Activité de l’entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture et livraison de fioul, HVO, gazole, super sans plomb 95 pour la SoleGets
Description : Appel d'offre ouvert Accord-cadre conclu pour une durée d'un an renouvelable 2 fois
Identifiant de la procédure : c3b9ee3f-6f07-49a7-9d42-e14dedb4e7ce
Identifiant interne : 24FF-0063-T
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09134230 Biodiesel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09132100 Essence sans plomb
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09134000 Gasoils
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09135100 Fioul domestique

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/25/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Fourniture et livraison de fioul, HVO, gazole, super sans plomb 95 pour la SoleGets
Description : Appel d'offre ouvert Accord-cadre conclu pour une durée d'un an renouvelable 2 fois
Identifiant interne : F-PF-67169

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09134230 Biodiesel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09132100 Essence sans plomb
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09134000 Gasoils
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09135100 Fioul domestique

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 14/10/2024
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Reconduction tacite à la date anniversaire

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Marché conclu pour un an à compter de la date de notification, renouvelable 2 fois par reconduction tacite
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - autres documents spécifiés dans le Rc
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - autres documents spécifiés dans le Rc
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - documents spécifiés dans le Rc

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : spécifié dans le Rc
Date limite de réception des offres : 02/10/2024 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 03/10/2024 09:00 +02:00
Lieu : Les Gets
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : spécifié dans le CCAP et le CCTP
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : spécifié dans le Ccap
Montage financier : spécifié dans le Ccap

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SOLEGETS
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 443928874
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SOLEGETS
Numéro d’enregistrement : 92781548000011
Adresse postale : 61 Route du Front de Neige
Ville : Les Gets
Code postal : 74260
Pays : France
Point de contact : BERGOEND Simon
Adresse électronique : info@solegets.com
Téléphone : 0450797979
Adresse internet : http://www.solegets.com
Profil de l’acheteur : http://www.mp74.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SOLEGETS
Numéro d’enregistrement : 122714
Adresse postale : 61 route du Front de Neige
Ville : Les Gets
Code postal : 74260
Pays : France
Point de contact : Christophe GRESSENT
Adresse électronique : christophe.gressent@lesgets.com
Téléphone : 0450797979
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : 10388
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a7ace2db-8857-480e-81c9-c93468aba173 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/09/2024 11:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00528075-2024
Numéro de publication au JO S : 171/2024
Date de publication : 03/09/2024

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00528075-2024
Numéro de publication au JO S : 171/2024
Date de publication : 03/09/2024