Fourniture et livraison de fers d'usure, lames caoutchouc, polyuréthane et produits métallurgiques pour les besoins du Conseil départemental du Jura. Lot n° 3 "Lames caoutchouc, polyuréthane et divers"

Accords-cadres à bons de commande avec montants minimum et maximum, conclus avec un seul opérateur économique pour une durée ferme de 4 ans à compter de la notification de chaque accord-cadre Fers d'usure - barre de 6 m Fers d'usure - barre de 3 m Lames caoutchouc, polyuréthane et divers …

CPV: 14622000 Acero, 19500000 Caucho y plásticos
Lugar de ejecución:
Fourniture et livraison de fers d'usure, lames caoutchouc, polyuréthane et produits métallurgiques pour les besoins du Conseil départemental du Jura. Lot n° 3 "Lames caoutchouc, polyuréthane et divers"
Organismo adjudicador:
Conseil départemental du Jura
Número de premio:
2024MGF94

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Conseil départemental du Jura
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture et livraison de fers d'usure, lames caoutchouc, polyuréthane et produits métallurgiques pour les besoins du Conseil départemental du Jura. Lot n° 3 "Lames caoutchouc, polyuréthane et divers"
Description : Accords-cadres à bons de commande avec montants minimum et maximum, conclus avec un seul opérateur économique pour une durée ferme de 4 ans à compter de la notification de chaque accord-cadre
Identifiant de la procédure : 16e6d52e-c1ef-4796-b36f-f7133a4c17bc
Identifiant interne : 2024MGF94
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 14622000 Acier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 19500000 Produits en caoutchouc et en plastique

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Département du Jura
Ville : Lons-Le-Saunier et Dole
Code postal : 39039
Subdivision pays (NUTS) : Jura ( FRC22 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Date d'envoi de l'Aapc : 23/09/2024. Accord-cadre à bons de commande n° 2024146a attribué avec la note globale de 100/100 selon les critères suivants : prix des prestations 70/70 - délai de livraison des fournitures 30/30. La valeur totale Ht du marché correspond au montant maximum de l'accord-cadre n° 2024146a sur la totalité de sa durée (4 ans). Le montant Ht est le montant Ht de la simulation de commande déposée par le titulaire de l'accord-cadre. Le contrat peut être consulté à l'adresse de l'organisme acheteur de 9h à 11h30 et de 14h et 16h30 du lundi au vendredi, hors jours fériés et jours de fermeture de l'institution
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fers d'usure - barre de 6 m
Description : Fers d'usure - barre de 6 m
Identifiant interne : 01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 14622000 Acier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 14622000 Acier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 19500000 Produits en caoutchouc et en plastique

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Département du Jura
Ville : Lons-Le-Saunier et Dole
Code postal : 39039
Subdivision pays (NUTS) : Jura ( FRC22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 574702-2024

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Délai de livraison
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon -
Informations relatives aux délais de recours : Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil départemental du Jura -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Fers d'usure - barre de 3 m
Description : Fers d'usure - barre de 3 m
Identifiant interne : 02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 14622000 Acier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 14622000 Acier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 19500000 Produits en caoutchouc et en plastique

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Département du Jura
Ville : Lons-Le-Saunier et Dole
Code postal : 39039
Subdivision pays (NUTS) : Jura ( FRC22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 574702-2024

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Délai de livraison
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon -
Informations relatives aux délais de recours : Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil départemental du Jura -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Lames caoutchouc, polyuréthane et divers
Description : Lames caoutchouc, polyuréthane et divers
Identifiant interne : 03

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 14622000 Acier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 19500000 Produits en caoutchouc et en plastique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 19500000 Produits en caoutchouc et en plastique

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Département du Jura
Ville : Lons-Le-Saunier et Dole
Code postal : 39039
Subdivision pays (NUTS) : Jura ( FRC22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 574702-2024

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Délai de livraison
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon -
Informations relatives aux délais de recours : Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil départemental du Jura -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Produits métallurgiques
Description : Produits métallurgiques
Identifiant interne : 04

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 14622000 Acier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 14622000 Acier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 19500000 Produits en caoutchouc et en plastique

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Département du Jura
Ville : Lons-Le-Saunier et Dole
Code postal : 39039
Subdivision pays (NUTS) : Jura ( FRC22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 574702-2024

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Délai de livraison
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon -
Informations relatives aux délais de recours : Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil départemental du Jura -

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Autre

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Autre

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SOCIETE ATCP
Offre :
Identifiant de l’offre : SOCIETE ATCP
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 15 079,52 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024146a
Titre : Lames caoutchouc, polyuréthane et divers
Date de conclusion du marché : 03/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Autre

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : D534ABC8-AA0A-A9EE-A89897D19E47EEFB
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Conseil départemental du Jura
Numéro d’enregistrement : 38292
Adresse postale : 17 rue Rouget de Lisle
Ville : Lons Le Saunier
Code postal : 39039
Subdivision pays (NUTS) : Jura ( FRC22 )
Pays : France
Point de contact : FASSENET Gérôme
Adresse électronique : marches@jura.fr
Téléphone : 0384873300
Adresse internet : http://www.jura.fr
Profil de l’acheteur : http://marchespublics.jura.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Conseil départemental du Jura
Numéro d’enregistrement : 1796887
Ville : Lons-Le-Saunier
Code postal : 39000
Subdivision pays (NUTS) : Jura ( FRC22 )
Pays : France
Point de contact : Plateforme de dématérialisation
Adresse électronique : marches@jura.fr
Téléphone : (33)384873300
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement : D534ABF0-CD40-519F-7DC9BEB695787482
Adresse postale : 30 rue Charles Nodier
Ville : Besançon
Code postal : 25044
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-besancon@juradm.fr
Téléphone : 0381826000
Télécopieur : 0381826001
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : SOCIETE ATCP
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1531644-1-3-1
Adresse postale : 28 rue de la Tannerie
Ville : Gouvieux
Code postal : 60270
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Adresse électronique : victor.demartino@atcp.net
Téléphone : 0344620758
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0003

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : e5d1e149-85db-4708-b42a-df6fa0e33b54 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/03/2025 18:05 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00147373-2025
Numéro de publication au JO S : 46/2025
Date de publication : 06/03/2025