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1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires - Secrétariat général - Bureau des cabinets

Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture et livraison de denrées alimentaires pour le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires.

Description : Fourniture et livraison de denrées alimentaires pour le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires afin de couvrir les besoins des services d'intendance des hôtels des ministres. 3 lots : Boucherie, charcuterie et volaille (lot 1 ) , Produits de la mer frais et surgelés (lot 2 ) et Produits surgelés boulangerie, viennoiserie, pâtisserie, mignardises, macarons, glaces, mini-pièces salées apéritives et produits de la restauration de tous les jours (lot 3 ).

Identifiant de la procédure : 883a61b5-7f78-485a-801e-1736e4594872

Avis précédent : 0c02f916-e18b-4875-970a-89ee9ee9d8ac-01

Identifiant interne : SG-SAD3-033-23

Type de procédure : Ouverte

Justification de la procédure accélérée :

Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 15800000 Produits alimentaires divers

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15111000 Viande bovine

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 03310000 Poissons, crustacés et produits aquatiques

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15812000 Pâtisserie et gâteaux

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15896000 Produits surgelés

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15112000 Volaille

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15612500 Produits de boulangerie

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15110000 Viande

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 244 boulevard Saint Germain

Ville : Paris

Code postal : 75007

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Produits surgelés boulangerie, viennoiserie, pâtisserie, mignardises, macarons, glaces, mini-pièces salées apéritives et produits de la restauration de tous les jours.

Description : Produits surgelés boulangerie, viennoiserie, pâtisserie, mignardises, macarons, glaces, mini-pièces salées apéritives et produits de la restauration de tous les jours. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 40 000euros HT annuel.

Identifiant interne : SG-SAD3-033-23 Lot 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 15612500 Produits de boulangerie

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15896000 Produits surgelés

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15812000 Pâtisserie et gâteaux

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Le lot est conclu pour une première période de validité de douze mois à compter de sa notification. Il peut être reconduit tacitement trois fois de suite, pour atteindre une durée maximale ne pouvant pas dépasser quarante-huit mois. Échantillons Lot 3 : modalités de dépôt Afin de permettre à l'acheteur de juger de la qualité des denrées alimentaires, chaque candidat doit fournir des produits constitués à partir de la liste jointe en annexe 6 du présent règlement de consultation.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom :

Description : Le critère prix est évalué au moyen d'une simulation de commande

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Description : Le critère 2 valeur technique 50% se décompose en 3 sous-critères : sous-critère 2.1 : la variété proposée au sein des différentes gammes 35% ; sous-critère 2.2 :qualité gustative 35% et sous-critère 2.3 : modalités d'organisation pour l'exécution des prestations 30%

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Description : Performance environnementale : inscription du circuit logistique dans une démarche éco responsable

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Le présent avis d'attribution vaut mesure de publicité pour les opérateurs économiques évincés de la conclusion du contrat, qui disposent de 2 mois à compter de la publication du présent avis pour en contester la validité auprès du tribunal administratif compétent. Le contrat expurgé des éléments portant atteinte au secret industriel et commercial (proposition du titulaire) est disponible sur demande à l'adresse sad3.sas.daf.sg@developpement-durable.gouv.fr .

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif Cergy Pontoise

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires - Secrétariat général - Bureau des cabinets

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires - Secrétariat général - Bureau des cabinets

Organisation qui signe le marché : Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires - Secrétariat général - Bureau des cabinets

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Boucherie, charcuterie et volaille

Description : Approvisionnement en viandes bovine, ovine, porcine, veau et produits tripiers concerne des produits frais d'origine Union Européenne, sans OGM (organisme génétiquement modifié). Approvisionnement en charcuterie concerne des produits frais et transformés de qualité. L'approvisionnement en volaille fermière concerne des produits frais d'origine Union Européenne. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 60 000euros HT annuel.

Identifiant interne : SG-SAD3-033-23 Lot 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 15110000 Viande

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15112000 Volaille

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15111000 Viande bovine

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Le lot est conclu pour une première période de validité de douze mois à compter de sa notification. Il peut être reconduit tacitement trois fois de suite, pour atteindre une durée maximale ne pouvant pas dépasser quarante-huit mois.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom :

Description : Le critère prix est évalué au moyen d'une simulation de commande

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Description : Le critère 2 valeur technique 50% se décompose en 2 sous-critères : sous-critère 2.1 : la variété proposés au sein des différentes gammes 70% et sous-critère 2.2 : modalités d'organisation pour l'exécution des prestations 30%

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Description : Critère : performance environnementale

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Le présent avis d'attribution vaut mesure de publicité pour les opérateurs économiques évincés de la conclusion du contrat, qui disposent de 2 mois à compter de la publication du présent avis pour en contester la validité auprès du tribunal administratif compétent. Le contrat expurgé des éléments portant atteinte au secret industriel et commercial (proposition du titulaire) est disponible sur demande à l'adresse sad3.sas.daf.sg@developpement-durable.gouv.fr .

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif Cergy Pontoise

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires - Secrétariat général - Bureau des cabinets

Organisation qui signe le marché : Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires - Secrétariat général - Bureau des cabinets

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Produits de la mer frais et surgelés

Description : L'approvisionnement en produits de la mer concerne des produits de pêche, durable, sauvage ou le cas échéant d'élevage et doivent être conformes à la réglementation européenne comme le label public « pêche durable » ( ecolabel@franceagrimer.fr ), et les autres signes de la qualité (label rouge…). Sont privilégiés les produits biologiques dans la commande des produits issus de l'aquaculture. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 50 000euros HT annuel.

Identifiant interne : SG-SAD3-033-23 Lot 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 03310000 Poissons, crustacés et produits aquatiques

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15896000 Produits surgelés

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Le lot est conclus pour une première période de validité de douze mois à compter de sa notification. Il peut être reconduit trois fois tacitement, pour atteindre une durée maximale ne pouvant pas dépasser quarante-huit mois.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom :

Description : Le critère prix est évalué au moyen d'une simulation de commande

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Description : Le critère 2 valeur technique 50% se décompose en 2 sous-critères : sous-critère 2.1 : la variété proposée au sein des différentes gammes 70% et sous-critère 2.2 : modalités d'organisation pour l'exécution des prestations 30%

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Description : Le critère 3 : performance environnementale : l'inscription du circuit logistique dans une démarche d'écoresponsabilité

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Le présent avis d'attribution vaut mesure de publicité pour les opérateurs économiques évincés de la conclusion du contrat, qui disposent de 2 mois à compter de la publication du présent avis pour en contester la validité auprès du tribunal administratif compétent. Le contrat expurgé des éléments portant atteinte au secret industriel et commercial (proposition du titulaire) est disponible sur demande à l'adresse sad3.sas.daf.sg@developpement-durable.gouv.fr .

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif Cergy Pontoise

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires - Secrétariat général - Bureau des cabinets

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 100 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre :

Valeur maximale de l’accord-cadre : 60 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : GRANDE BOUCHERIE PREMIERE

Offre :

Identifiant de l’offre : Offre GRANDE BOUCHERIE PREMIERE Lot 1

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : Contrat Lot 1 Boucherie

Date à laquelle le lauréat a été choisi : 20/09/2024

Date de conclusion du marché : 10/10/2024

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

Organisation qui signe le marché : Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires - Secrétariat général - Bureau des cabinets

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :

Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.

La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :

Type de soumissions reçues : Demandes de participation

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre :

Valeur maximale de l’accord-cadre : 40 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : France Distribution

Offre :

Identifiant de l’offre : Offre FRANCE DISTRIBUTION Lot 3

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : Contrat Lot 3

Date à laquelle le lauréat a été choisi : 20/09/2024

Date de conclusion du marché : 10/10/2024

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

Organisation qui signe le marché : Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires - Secrétariat général - Bureau des cabinets

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :

Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif Cergy Pontoise

Numéro d’enregistrement : 17950702500015

Adresse postale : 2-4 bd de l'Hautil BP 30322

Ville : Cergy pontoise cedex

Code postal : 95027

Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr

Téléphone : 0130173400

Télécopieur : 0130173459

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires - Secrétariat général - Bureau des cabinets

Numéro d’enregistrement : 13001954000025

Adresse postale : Arche Sud

Ville : La défense cedex

Code postal : 92055

Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )

Pays : France

Adresse électronique : sad3.sas.daf.sg@developpement-durable.gouv.fr

Téléphone : 0140817345

Profil de l’acheteur : www.marches-publics.gouv.fr

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : GRANDE BOUCHERIE PREMIERE

Numéro d’enregistrement : 67203913800074

Adresse postale : 17 rue du Poitou

Ville : Rungis

Code postal : 94619

Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )

Pays : France

Adresse électronique : commandes@boucherie-1ere.fr

Téléphone : 0148924000

Rôles de cette organisation :

Soumissionnaire

Lauréat de ces lots : LOT-0001

Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0004

Nom officiel : France Distribution

Numéro d’enregistrement : 31806792300041

Adresse postale : ZAC du bel air 14 ave Robert Paxton

Ville : Rungis

Code postal : 77164

Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )

Pays : France

Adresse électronique : rallard@coupdepates.fr

Téléphone : 0164116491

Rôles de cette organisation :

Soumissionnaire

Lauréat de ces lots : LOT-0003

Le lauréat est coté sur un marché réglementé

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : c03062e0-a013-4631-83c1-be89096dbbbd - 01

Type de formulaire : Résultats

Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 21/10/2024 11:13 +02:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00640359-2024

Numéro de publication au JO S : 206/2024

Date de publication : 22/10/2024