Fourniture et livraison de corbeilles de propreté bi-flux

Fourniture et livraison de corbeilles de propreté bi-flux Fourniture et livraison de corbeilles de propreté bi-flux. La Communauté de communes de l'île d'Oléron prévoie d’introduire le tri sélectif des déchets dans les espaces publics en généralisant la collecte séparée pour le recyclage des déchets d'emballages consommés hors foyer. Une grande …

CPV: 34928400 Mobiliario urbano, 34928480 Contenedores y cubos de residuos y basura
Plazo:
11 de octubre de 2024 a las 10:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Fourniture et livraison de corbeilles de propreté bi-flux
Organismo adjudicador:
Communauté de Communes de l'Île d'Oléron (17)
Número de premio:
ROD2024-05

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de Communes de l'Île d'Oléron (17)
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture et livraison de corbeilles de propreté bi-flux
Description : Fourniture et livraison de corbeilles de propreté bi-flux
Identifiant de la procédure : d66f5ff6-0822-45dd-9601-586a7b6c3367
Identifiant interne : ROD2024-05
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34928400 Mobilier urbain

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 330 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture et livraison de corbeilles de propreté bi-flux
Description : Fourniture et livraison de corbeilles de propreté bi-flux. La Communauté de communes de l'île d'Oléron prévoie d’introduire le tri sélectif des déchets dans les espaces publics en généralisant la collecte séparée pour le recyclage des déchets d'emballages consommés hors foyer. Une grande partie de l'île d'Oléron étant située en zone classée, le mobilier urbain devra être conçu de manière à minimiser son impact visuel et s'intégrer harmonieusement dans les différents environnements patrimoniaux et naturels. Accord-cadre d'une durée initiale de 24 mois avec un montant maximum de 255 000 € HT, et une période de reconduction de 12 mois avec un montant maximum de 75 000 € HT.
Identifiant interne : ROD2024-05

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34928400 Mobilier urbain

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 330 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 330 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Critères marchés publics écologiques : Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Norme d'assurance qualité
Description : La nature et la qualité des matériaux utilisés pour les corbeilles seront conformes aux normes françaises et européennes en vigueur. Le candidat fournit les certificats attestant de la qualité des matériaux proposés. Ces certificats pourront être des certificats de marque de qualité L.N.E. (Laboratoire National d'Essais), ou tout autre certificat établi par un laboratoire européen.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Voir règlement de consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Voir le règlement de consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Date et délai de livraison
Description : Voir le règlement de consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : www.marches@securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches@securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 11/10/2024 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de Poitiers

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Poitiers
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes de l'Île d'Oléron (17)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté de Communes de l'Île d'Oléron (17)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté de Communes de l'Île d'Oléron (17)
Organisation qui traite les offres : Communauté de Communes de l'Île d'Oléron (17)

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté de Communes de l'Île d'Oléron (17)
Numéro d’enregistrement : 24170062400026
Adresse postale : 59 route des Allées CS 70085
Ville : SAINT-PIERRE D'OLÉRON
Code postal : 17310
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Adresse électronique : service-marches@cdc-oleron.fr
Téléphone : +33 546472468
Télécopieur : +33 546471288
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.cdc-oleron.com/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement : 17860004500029
Adresse postale : Hôtel Gilbert 15 rue de Blossac CS 80541
Ville : POITIERS CEDEX
Code postal : 86020
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone : +33 549607919
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://poitiers.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 701e562a-da56-4892-a7fc-8825e6ef873d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/08/2024 10:37 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00468847-2024
Numéro de publication au JO S : 151/2024
Date de publication : 05/08/2024