Fourniture et livraison de consommables de prévention en santé sexuelle pour les Agences Régionales de Santé

Dans le cadre de leur mission de financement des actions de prévention des maladies et des grossesses non désirées, les ARS souhaitent s'approvisionner en consommables de prévention sexuelle. Il comprend les territoires des ARS suivants : ARS BRETAGNE ARS CENTRE VAL DE LOIRE ARS GRAND EST ARS HAUTS DE FRANCE …

CPV: 33712000 Preservativos, 33141622 Kits para prevención del SIDA
Lugar de ejecución:
Fourniture et livraison de consommables de prévention en santé sexuelle pour les Agences Régionales de Santé
Organismo adjudicador:
ARS ARA
Número de premio:
3

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : ARS ARA
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture et livraison de consommables de prévention en santé sexuelle pour les Agences Régionales de Santé
Description : Dans le cadre de leur mission de financement des actions de prévention des maladies et des grossesses non désirées, les ARS souhaitent s'approvisionner en consommables de prévention sexuelle.
Identifiant de la procédure : b3097720-d357-4955-8971-67663b45da82
Avis précédent : f25f8c76-05fe-4e05-82ca-50b0dc0a5fc3-01
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 33712000 Préservatifs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33141622 Kits de prévention du sida

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 8 018 983 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 16 100 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Territoires des ARS appartenant à la moitié nord de la Métropole française
Description : Il comprend les territoires des ARS suivants : ARS BRETAGNE ARS CENTRE VAL DE LOIRE ARS GRAND EST ARS HAUTS DE FRANCE ARS ILE DE FRANCE ARS NORMANDIE
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33712000 Préservatifs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33141622 Kits de prévention du sida

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : cf RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 55
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : CF RC- La valeur technique de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : CF RC Valeurs et impact environnementaux
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : ARS ARA
Organisation chargée des procédures de recours : ARS ARA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : ARS ARA
Organisation qui signe le marché : ARS ARA

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Territoires des ARS appartenant à la moitié sud de la Métropole française
Description : Il comprend les territoires des ARS suivants : ARS AUVERGNE RHONE ALPES ARS NOUVELLE AQUITAINE ARS OCCITANIE ARS PROVENCE ALPES COTE D?AZUR ARS CORSE
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 33712000 Préservatifs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33141622 Kits de prévention du sida

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Cf RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 55
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : CF RC La valeur technique de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeurs et impact environnementaux
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les délais légaux s'appliquent

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : ARS ARA
Organisation qui signe le marché : ARS ARA

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Territoires des ARS ultramarines
Description : Il comprend les territoires des ARS suivants : ARS GUADELOUPE SAINT MARTIN SAINT BARTHELEMY ARS GUYANE ARS MAYOTTE
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 33712000 Préservatifs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33141622 Kits de prévention du sida

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : CF.RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 55
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : CF RC La valeur technique de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : CF RC - Valeurs et impact environnementaux
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : ARS ARA
Organisation qui signe le marché : ARS ARA

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 16 100 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 6 300 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : PHICOGIS EUROPE
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE PHICOGIS EUROPE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : CONTRAT LOT 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 12/06/2024
Date de conclusion du marché : 29/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : ARS ARA

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 3 800 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : PHICOGIS EUROPE
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE PHICOGIS EUROPE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : CONTRAT LOT 3
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 12/06/2024
Date de conclusion du marché : 29/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : ARS ARA

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 6 000 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : PHICOGIS EUROPE
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE PHICOGIS EUROPE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : CONTRAT LOT 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 12/06/2024
Date de conclusion du marché : 29/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : ARS ARA

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : ARS ARA
Numéro d’enregistrement : 13000807100123
Adresse postale : 241 rue Garibaldi CS 93383
Ville : LYON
Code postal : 69418
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Téléphone : 0472347400
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : PHICOGIS EUROPE
Numéro d’enregistrement : 41513417000067
Adresse postale : 14 RUE DE L'INDUSTRIE
Ville : ESCHAU
Code postal : 67114
Pays : France
Adresse électronique : vincent@phicogiseurope.fr
Téléphone : 0689217368
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0002 LOT-0003
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 7ff27d5b-fe5a-4880-9804-6378ed778e57 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/08/2024 10:55 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00476996-2024
Numéro de publication au JO S : 154/2024
Date de publication : 08/08/2024