FOURNITURE ET LIVRAISON DE CARBURANT ET COMBUSTIBLE POUR LE SMD3

Le présent accord cadre a pour objet la fourniture de carburants et combustibles sur différents sites en Dordogne. Fourniture et livraison de gazole sur différents sites de la Dordogne. Le présent contrat est conclu sous forme d’accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents. Fourniture et livraison de gazole non routier sur différents …

CPV: 09134200 Combustible para motores diésel, 09135100 Petróleo para calefacción, 24960000 Productos químicos diversos
Lugar de ejecución:
FOURNITURE ET LIVRAISON DE CARBURANT ET COMBUSTIBLE POUR LE SMD3
Organismo adjudicador:
S.M.D.3
Número de premio:
PPP1CX-359/4279/M-2024 -009 AO

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : S.M.D.3
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : FOURNITURE ET LIVRAISON DE CARBURANT ET COMBUSTIBLE POUR LE SMD3
Description : Le présent accord cadre a pour objet la fourniture de carburants et combustibles sur différents sites en Dordogne.
Identifiant de la procédure : dcea97aa-2582-4e40-95fe-286b3cdc4984
Identifiant interne : PPP1CX-359/4279/M-2024 -009 AO
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09134200 Carburant diesel

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 30 535 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture et livraison de gazole
Description : Fourniture et livraison de gazole sur différents sites de la Dordogne. Le présent contrat est conclu sous forme d’accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents.
Identifiant interne : M-2024 - AO_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09134200 Carburant diesel

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : La Rampinsolle
Ville : coulounieix chamiers
Code postal : 24660
Subdivision pays (NUTS) : Dordogne ( FRI11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Plusieurs lieux sur l'ensemble du Département

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le lot 1 comporte des reconductions.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 15 510 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Détails d'introduction des recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l'acheteur public contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre ; - Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat par la personne publique. A partir de la signature du contrat ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). - Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'Etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-et-Garonne ", n° 358994).

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif de règlement amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : S.M.D.3
Organisation qui signe le marché : S.M.D.3

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Fourniture et livraison de gazole non routier
Description : Fourniture et livraison de gazole non routier sur différents sites de la Dordogne. Le présent contrat est conclu sous forme d’accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents.
Identifiant interne : M-2024 -009 AO 2_2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09134200 Carburant diesel

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : La Rampinsolle
Ville : coulounieix chamiers
Code postal : 24660
Subdivision pays (NUTS) : Dordogne ( FRI11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Plusieurs lieux sur l'ensemble du Département

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le lot 2 comporte des reconductions.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 14 750 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Détails d'introduction des recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l'acheteur public contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre ; - Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat par la personne publique. A partir de la signature du contrat ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). - Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'Etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-et-Garonne ", n° 358994).

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif de règlement amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : S.M.D.3
Organisation qui signe le marché : S.M.D.3

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Fourniture et livraison d'AD BLUE
Description : Fourniture et livraison d'AD BLUE sur différents sites de la Dordogne. Le présent contrat est conclu sous forme d’accord-cadre mono-attributaire exécuté au moyen de bons de commande.
Identifiant interne : M-2024 -009 AO 3_3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 24960000 Produits chimiques variés

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : La Rampinsolle
Ville : coulounieix chamiers
Code postal : 24660
Subdivision pays (NUTS) : Dordogne ( FRI11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Plusieurs lieux sur l'ensemble du Département

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le lot 3 comporte des reconductions.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 220 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Détails d'introduction des recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l'acheteur public contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre ; - Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat par la personne publique. A partir de la signature du contrat ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). - Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'Etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-et-Garonne ", n° 358994).

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif de règlement amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : S.M.D.3
Organisation qui signe le marché : S.M.D.3

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Fourniture et livraison de fioul
Description : Fourniture et livraison de fioul sur différents sites de la Dordogne. Le présent contrat est conclu sous forme d’accord-cadre mono-attributaire exécuté au moyen de bons de commande.
Identifiant interne : M-2024 -009 AO 4_4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09135100 Fioul domestique

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : La Rampinsolle
Ville : coulounieix chamiers
Code postal : 24660
Subdivision pays (NUTS) : Dordogne ( FRI11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Plusieurs lieux sur l'ensemble du Département

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2025

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le lot 4 comporte des reconductions.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 55 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Détails d'introduction des recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l'acheteur public contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre ; - Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat par la personne publique. A partir de la signature du contrat ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). - Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'Etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-et-Garonne ", n° 358994).

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif de règlement amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : S.M.D.3
Organisation qui signe le marché : S.M.D.3

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 30 535 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 15 510 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ALVEA
Offre :
Identifiant de l’offre : ALVEA
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 84 370 Euro
L’offre a été classée : non
Sous-traitance : Non
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 869-2679
Titre : Fourniture et livraison de gazole
Date de conclusion du marché : 09/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : S.M.D.3
Lauréat :
Nom officiel : PICOTY ENERGIES SERVICES
Offre :
Identifiant de l’offre : PICOTY ENERGIES SERVICES
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 74 340 Euro
L’offre a été classée : non
Sous-traitance : Non
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 869-2680
Titre : Fourniture et livraison de gazole
Date de conclusion du marché : 09/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : S.M.D.3

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Type de soumissions reçues : Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 74 340 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 84 370 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 14 750 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ALVEA
Offre :
Identifiant de l’offre : ALVEA
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 1 960 Euro
L’offre a été classée : non
Sous-traitance : Non
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 870-2681
Titre : Fourniture et livraison de gazole non routier
Date de conclusion du marché : 09/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : S.M.D.3
Lauréat :
Nom officiel : PICOTY ENERGIES SERVICES
Offre :
Identifiant de l’offre : PICOTY ENERGIES SERVICES
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 1 780 Euro
L’offre a été classée : non
Sous-traitance : Non
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 870-2682
Titre : Fourniture et livraison de gazole non routier
Date de conclusion du marché : 09/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : S.M.D.3

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Type de soumissions reçues : Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 1 780 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 1 960 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 220 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : PICOTY ENERGIES SERVICES
Offre :
Identifiant de l’offre : PICOTY ENERGIES SERVICES
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 176 964 Euro
L’offre a été classée : non
Sous-traitance : Non
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 871-2684
Titre : Fourniture et livraison d'AD BLUE
Date de conclusion du marché : 09/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : S.M.D.3

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Type de soumissions reçues : Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 176 964 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 253 706 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 55 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : PICOTY ENERGIES SERVICES
Offre :
Identifiant de l’offre : PICOTY ENERGIES SERVICES
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Valeur de l'offre : 43 710 Euro
L’offre a été classée : non
Sous-traitance : Non
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 872-2686
Titre : Fourniture et livraison de fioul
Date de conclusion du marché : 09/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : S.M.D.3

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Type de soumissions reçues : Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 43 710 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 54 520 Euro

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : S.M.D.3
Numéro d’enregistrement : 25240532900035
Adresse postale : La Rampinsolle
Ville : COULOUNIEIX CHAMIERS
Code postal : 24660
Subdivision pays (NUTS) : Dordogne ( FRI11 )
Pays : France
Point de contact : Monsieur le Président
Adresse électronique : contact@SMD3.fr
Téléphone : +33 553455890
Adresse internet : http://www.smd3.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Comité consultatif de règlement amiable des litiges
Numéro d’enregistrement : 13002927500018
Adresse postale : CCIRA de Bordeaux DREETS Nouvelle-Aquitaine – Pôle C
Ville : MERIGNAC
Code postal : 33700
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : dreets-na.polec@dreets.gouv.fr
Téléphone : +33 556692718
Télécopieur : +33 556692718
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : 17330005400025
Adresse postale : 9 Rue Tastet
Ville : Bordeaux Cedex
Code postal : 33063
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone : +33 556993800
Télécopieur : +33 556243903
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : ALVEA
Numéro d’enregistrement : 32495819801428
Adresse postale : 898 RTE DE LA TEINTURE
Ville : MONTPOUILLAN
Code postal : 47200
Subdivision pays (NUTS) : Lot-et-Garonne ( FRI14 )
Pays : France
Point de contact : William Baluteau
Téléphone : +33 553898924
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0002

8.1 ORG-0005

Nom officiel : PICOTY ENERGIES SERVICES
Numéro d’enregistrement : 38867893000107
Adresse postale : RTE DE PARIS
Ville : GOND PONTOUVRE
Code postal : 16160
Subdivision pays (NUTS) : Charente ( FRI31 )
Pays : France
Point de contact : Coralie LABROT
Adresse électronique : c.labrot@picoty-energies.fr
Téléphone : +33 553609157
Télécopieur : +33 553564570
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0002 LOT-0003 LOT-0004

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 1d68066f-6a33-4580-8003-aea17b570967 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/12/2024 08:26 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00781487-2024
Numéro de publication au JO S : 247/2024
Date de publication : 19/12/2024