Fourniture et livraison de boissons froides et chaudes et articles connexes pour les besoins de la Collectivité européenne d'Alsace

La consultation a pour objet la fourniture et livraison de boissons froides (lot 01) et chaudes (lot 02), et articles connexes, pour les besoins de la Collectivité européenne d'Alsace. Fourniture et livraison de boissons froides et articles connexes pour les besoins de l'ensemble des services de la collectivité européenne d'Alsace …

CPV: 15860000 Café, té y productos conexos, 15950000 Bebidas fermentadas no destiladas, 15982000 Refrescos
Lugar de ejecución:
Fourniture et livraison de boissons froides et chaudes et articles connexes pour les besoins de la Collectivité européenne d'Alsace
Organismo adjudicador:
Collectivité européenne d'Alsace
Número de premio:
23000190

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Collectivité européenne d'Alsace
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture et livraison de boissons froides et chaudes et articles connexes pour les besoins de la Collectivité européenne d'Alsace
Description : La consultation a pour objet la fourniture et livraison de boissons froides (lot 01) et chaudes (lot 02), et articles connexes, pour les besoins de la Collectivité européenne d'Alsace.
Identifiant de la procédure : f9e2869b-68fb-4eb6-aef4-d3e5ed263157
Avis précédent : 326063e5-5d01-462c-8d61-9e4b165db39b-01
Identifiant interne : 23000190
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15982000 Boissons non alcoolisées
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15950000 Boissons fermentées non distillées
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15860000 Café, thé et produits connexes

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 place du quartier Blanc
Ville : Strasbourg
Code postal : 67000
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Informations complémentaires : La consultation est divisée en 2 lots, chaque lot faisant l'objet d'un accord-cadre séparé confié à une entreprise unique ou un groupement d'entreprises. Le candidat pourra présenter une offre pour un seul ou l'ensemble des lots.

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 360 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en ap-plication des articles R. 2124-1, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture et livraison de boissons froides et articles connexes pour les besoins de la CeA
Description : Fourniture et livraison de boissons froides et articles connexes pour les besoins de l'ensemble des services de la collectivité européenne d'Alsace
Identifiant interne : 24000178

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15982000 Boissons non alcoolisées
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15950000 Boissons fermentées non distillées
Options :
Description des options : La durée initiale du lot 01 est fixée à 1 an à compter de sa notification. Il peut-être reconduit 3 fois, par période successives de 1 an. La durée maximale du lot 01 est donc de 4 ans à compter de sa notification.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 10/06/2024
Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 200 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 280 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande, mono attributaire, sans montant minimum. Lorsque le montant maximum des commandes est atteint pour une période d'exécution donnée, à l'exception de la dernière période contractuelle, celle-ci est automatiquement reconduite. La reconduction est tacite. Le titulaire ne dispose pas de la faculté de la refuser. Financement sur le budget annuel de la Collectivité Européenne d'Alsace en ressources propres. Le délai global de paiement est de 30 jours.

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Ce critère est noté selon les formules de notation du prix du BPU et de la réduction en pourcentage de remise proposée sur les prix catalogue, selon les formules et sous pondération explicitées à l'article 6.2 du règlement de la consultation.
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Le critère de la valeur technique est noté sur la base de la note méthodologique, des fiches techniques et annexes éventuelles : A) Moyens humains affectés à l'exécution de l'accord-cadre et méthodologie de gestion administrative, B) Moyens matériels affectés aux livraisons et méthodologie de transport, C) Moyens matériels mis à disposition lors de l'accord-cadre et méthodologie de maintenance, Se reporter à l'article 6.2 du règlement de la consultation.
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Le critère environnemental est noté sur la base de la note environnementale, des fiches techniques et annexes éventuelles : 1. Actions spécifiques mises en places pour réduire les gaz à effet de serre (livraison…), 2. Actions spécifiques mises en place pour lutter contre le suremballage Se reporter à l'article 6.2 du règlement de la consultation.
Pondération (points, valeur exacte) : 14
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Le critère Délai est noté sur la base de l'acte d'engagement, selon les formules de nota-tion : Note du délai = (Délai le plus court / Délai de l'offre examinée de l'offre examinée) x Nombre de points de la pondération. Se reporter à l'article 6.2 du règlement de la consultation.
Pondération (points, valeur exacte) : 6
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : La décision d'attribution peut faire l'objet d'un recours gracieux adressé au Président de la Collectivité européenne d'Alsace dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision attaquée. Elle peut également faire l'objet des recours suivants devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues par les textes et la jurisprudence : • Référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché par la personne publique ; • Référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de publication d'un tel avis ou de la notification précitée, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat; • Recours pour excès de pouvoir (en cas de contestation des clauses réglementaires du contrat) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué en procédure formalisée; • Recours de pleine juridiction ouvert à tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Collectivité européenne d'Alsace
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Collectivité européenne d'Alsace
Organisation qui signe le marché : Collectivité européenne d'Alsace

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Fourniture et livraison de boissons chaudes et articles connexes pour les besoins de la CeA
Description : Fourniture et livraison de boissons chaudes et articles connexes pour les besoins de la Collectivité européenne d'Alsace
Identifiant interne : 24000180

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15860000 Café, thé et produits connexes
Options :
Description des options : La durée initiale du lot 02 est fixée à 1 an à compter de sa notification. Il pourra être reconduit 3 fois, par période successives de 1 an. La durée maximale du lot 02 est donc de 4 ans à compter de sa notification.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 10/06/2024
Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 40 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 80 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande, mono attributaire, sans montant minimum. Lorsque le montant maximum des commandes est atteint pour une période d'exécution donnée, à l'exception de la dernière période contractuelle, celle-ci est automatiquement reconduite. La reconduction est tacite. Le titulaire ne dispose pas de la faculté de la refuser. Financement sur le budget annuel de la Collectivité Européenne d'Alsace en ressources propres. Le délai global de paiement est de 30 jours.

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Ce critère est noté selon les formules de notation du prix du BPU et de la réduction en pourcentage de remise proposée sur les prix catalogue, selon les formules et sous pondération explicitées à l'article 6.2 du règlement de la consultation.
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Le critère de la valeur technique est noté sur la base de la note méthodologique, des fiches techniques et annexes éventuelles : A) Moyens humains affectés à l'exécution de l'accord-cadre et méthodologie de gestion administrative, B) Moyens matériels affectés aux livraisons et méthodologie de transport, C) Moyens matériels mis à disposition lors de l'accord-cadre et méthodologie de maintenance, Se reporter à l'article 6.2 du règlement de la consultation.
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Le critère environnemental est noté sur la base de la note environnementale, des fiches techniques et annexes éventuelles : 1. Actions spécifiques mises en places pour réduire les gaz à effet de serre (livraison…), 2. Actions spécifiques mises en place pour lutter contre le suremballage Se reporter à l'article 6.2 du règlement de la consultation.
Pondération (points, valeur exacte) : 14
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Le critère Délai est noté sur la base de l'acte d'engagement, selon les formules de notation : Note du délai = (Délai le plus court / Délai de l'offre examinée de l'offre examinée) x Nombre de points de la pondération. Se reporter à l'article 6.2 du règlement de la consultation.
Pondération (points, valeur exacte) : 6
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : La décision d'attribution peut faire l'objet d'un recours gracieux adressé au Président de la Collectivité européenne d'Alsace dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision attaquée. Elle peut également faire l'objet des recours suivants devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues par les textes et la jurisprudence : • Référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché par la personne publique ; • Référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de publication d'un tel avis ou de la notification précitée, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat; • Recours pour excès de pouvoir (en cas de contestation des clauses réglementaires du contrat) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué en procédure formalisée; • Recours de pleine juridiction ouvert à tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Collectivité européenne d'Alsace
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Collectivité européenne d'Alsace
Organisation qui signe le marché : Collectivité européenne d'Alsace

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 360 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 280 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : BECK BOISSONS SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre BECK BOISSONS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : ACCORD-CADRE N°24000178 LOT 01
Titre : Lot n° 01 - Fournitures de boissons froides et articles connexes pour les besoins de la CeA
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 25/06/2024
Date de conclusion du marché : 08/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Collectivité européenne d'Alsace

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 80 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : CAFES RECK
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre RECK CAFES
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : ACCORD-CADRE N°24000180 LOT 02
Titre : Lot n° 02 - Fournitures de boissons chaudes et articles connexes pour les besoins de la CeA
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 25/06/2024
Date de conclusion du marché : 10/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Collectivité européenne d'Alsace

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Collectivité européenne d'Alsace
Numéro d’enregistrement : 20009433200018
Adresse postale : Collectivité européenne d'Alsace Place du Quartier Blanc
Ville : Strasbourg cedex 9
Code postal : 67964
Pays : France
Adresse électronique : contact.execution@alsace.eu
Téléphone : 0389306310
Profil de l’acheteur : https://www.alsace.eu
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : BECK BOISSONS SAS
Numéro d’enregistrement : 31521305800011
Adresse postale : 39 ROUTE DE FORSTHEIM
Ville : HAGUENAU
Code postal : 67500
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : info@beck-boissons.fr
Téléphone : 0388732015
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0004

Nom officiel : CAFES RECK
Numéro d’enregistrement : 57850633900063
Adresse postale : 24 rue de la Rochelle
Ville : Strasbourg
Code postal : 67100
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : s.feltes@reck.fr
Téléphone : 0682929593
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement : 17670005200010
Adresse postale : 31 avenue de la Paix
Ville : Strasbourg
Code postal : 67070
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone : +33388212323
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : d64fe29d-2926-4794-81f7-a5da01d96d8d - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 26/08/2024 15:58 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00515592-2024
Numéro de publication au JO S : 167/2024
Date de publication : 28/08/2024