Fourniture et livraison de bois exotique pour les besoins des ports Départementaux

Les besoins concernent plus particulièrement des planches de pontons, pieux, platelage, bois d'appontement ... Les besoins concernent plus particulièrement des planches de pontons, pieux, platelage, bois d'appontement .. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un maximum annuel fixé à 100 000 euros HT conclu à compter de sa date …

CPV: 03410000 Madera
Plazo:
14 de febrero de 2025 a las 17:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Fourniture et livraison de bois exotique pour les besoins des ports Départementaux
Organismo adjudicador:
Departement Charente-maritime
Número de premio:
24HFES02

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Departement Charente-maritime
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture et livraison de bois exotique pour les besoins des ports Départementaux
Description : Les besoins concernent plus particulièrement des planches de pontons, pieux, platelage, bois d'appontement ...
Identifiant de la procédure : eec8e3e3-e438-4a7a-b872-cfec93bb8d3c
Identifiant interne : 24HFES02
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : La présente consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 03410000 Bois

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Le délai global de paiement est de 30 jours. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Financement sur les fonds propres du Département. Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Dossier de consultation gratuit. Les variantes ne sont pas autorisées. Au moment du dépôt, la signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue devra être signée électroniquement afin de pouvoir procéder à la notification du marché correspondant. Une offre finale non signée électroniquement sera considérée comme irrégulière. Les critères de sélection et de choix sont énoncés dans le règlement de la consultation.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Faillite : Les autres motifs d'exclusion figurent dans le règlement de la consultation.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : fourniture et livraison de bois exotique pour les besoins des ports Départementaux
Description : Les besoins concernent plus particulièrement des planches de pontons, pieux, platelage, bois d'appontement .. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un maximum annuel fixé à 100 000 euros HT conclu à compter de sa date de notification pour une période initiale de 1 an, reconductible 3 fois. Le montant sera identique pour chaque période de reconduction.
Identifiant interne : 24HFES02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 03410000 Bois

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 400 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Voir Règlement de la consultation

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/02/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers Instance chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Departement Charente-maritime
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Departement Charente-maritime
Organisation qui traite les offres : Departement Charente-maritime

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Departement Charente-maritime
Numéro d’enregistrement : 22170001600738
Adresse postale : DJCP SCP 85 boulevard de la République
Ville : La rochelle cedex 9
Code postal : 17076
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Téléphone : 0546317000
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Poitiers Instance chargée des procédures de recours
Numéro d’enregistrement : 17860004500029
Adresse postale : 15 rue de Blossac
Ville : Poitiers
Code postal : 86020
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone : 0549607919
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : b508449b-dab1-42aa-a122-1f2ec62c8055 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 13/12/2024 15:54 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00770730-2024
Numéro de publication au JO S : 245/2024
Date de publication : 17/12/2024