evergabe.com

Fourniture et livraison de bitume pour enduits superficiels d'usure (lot 1) et PATA (lot 2)

Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande (2 opérateurs économiques maximum par lot), conclu pour une période initiale d'un an à compter du 01/01/2025 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31/12/2025. Accord-cadre reconductible 3 fois 1 an. Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande (2 opérateurs économiques …

CPV: 44113610 Betún

Lugar de ejecución:

Fourniture et livraison de bitume pour enduits superficiels d'usure (lot 1) et PATA (lot 2)

Organismo adjudicador:

DEPARTEMENT CHARENTE-MARITIME

Número de premio:

24GFPK01

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : DEPARTEMENT CHARENTE-MARITIME

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture et livraison de bitume pour enduits superficiels d'usure (lot 1) et PATA (lot 2)

Description : Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande (2 opérateurs économiques maximum par lot), conclu pour une période initiale d'un an à compter du 01/01/2025 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31/12/2025. Accord-cadre reconductible 3 fois 1 an.

Identifiant de la procédure : 37171e3f-ec7d-4b29-b477-be6671a1e4d6

Avis précédent : 51453382-dcca-4433-ade4-0c158cee84a5-01

Identifiant interne : 24GFPK01

Type de procédure : Ouverte

Justification de la procédure accélérée :

Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 44113610 Bitume

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 6 600 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1 - Enduits superficiels

Identifiant interne : 24GFPK01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 44113610 Bitume

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 6 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom :

Description : Prix des prestations au vu du détail estimatif fictif

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Description : Valeur technique au vu du mémoire technique et éventuel test de mise en oeuvre

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS

Organisation qui signe le marché : DEPARTEMENT CHARENTE-MARITIME

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 2 - Réparations mocalisées (PATA)

Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 44113610 Bitume

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 600 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom :

Description : Prix des prestations au vu du détail estimatif fictif

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Description : Valeur technique au vu du mémoire technique et éventuel test de mise en oeuvre

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS

Organisation qui signe le marché : DEPARTEMENT CHARENTE-MARITIME

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 6 600 000 Euro

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 6 600 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre :

Valeur maximale de l’accord-cadre : 6 000 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : SNC LIANTS CHARENTAIS ET CIE

Offre :

Identifiant de l’offre : LOT 1

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001

Valeur de l'offre : 6 000 000 Euro

L’offre a été classée : oui

Place sur la liste des lauréats : 1

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : 613G24A

Date à laquelle le lauréat a été choisi : 10/07/2024

Date de conclusion du marché : 02/08/2024

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui

Organisation qui signe le marché : DEPARTEMENT CHARENTE-MARITIME

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :

Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre :

Valeur maximale de l’accord-cadre : 600 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : SCOTPA

Offre :

Identifiant de l’offre : LOT 2

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002

Valeur de l'offre : 600 000 Euro

L’offre a été classée : oui

Place sur la liste des lauréats : 2

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : 614G24B

Date à laquelle le lauréat a été choisi : 10/07/2024

Date de conclusion du marché : 02/08/2024

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui

Organisation qui signe le marché : DEPARTEMENT CHARENTE-MARITIME

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :

Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre :

Valeur maximale de l’accord-cadre : 600 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : SNC LIANTS CHARENTAIS ET CIE

Offre :

Identifiant de l’offre : LOT 2

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002

Valeur de l'offre : 600 000 Euro

L’offre a été classée : oui

Place sur la liste des lauréats : 1

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : 614G24A

Date à laquelle le lauréat a été choisi : 10/07/2024

Date de conclusion du marché : 02/08/2024

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui

Organisation qui signe le marché : DEPARTEMENT CHARENTE-MARITIME

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :

Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre :

Valeur maximale de l’accord-cadre : 6 000 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : COLAS EMULSIONS - USINE D'AMBES

Offre :

Identifiant de l’offre : LOT 1

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001

Valeur de l'offre : 6 000 000 Euro

L’offre a été classée : oui

Place sur la liste des lauréats : 2

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : 613G24B

Date à laquelle le lauréat a été choisi : 10/07/2024

Date de conclusion du marché : 02/08/2024

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui

Organisation qui signe le marché : DEPARTEMENT CHARENTE-MARITIME

6.1.4 Informations statistiques

Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : c5be6e25-3e97-40b1-ad05-eb31d4facb21 - 01

Type de formulaire : Résultats

Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 13/09/2024 14:54 +02:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00555200-2024

Numéro de publication au JO S : 180/2024

Date de publication : 16/09/2024