Fourniture et livraison d'un camion-benne à ordures ménagères équipé d'une grue

Fourniture et livraison d'un camion-benne à ordures ménagères équipé d'une grue Le matériel demandé dans le présent marché sera constitué d’un châssis équipé d’une benne compactrice et d’une grue l’ensemble étant totalement compatible pour effectuer la collecte verticale d’ordures ménagères ou d’emballages en colonne d’apport volontaire.

CPV: 34140000 Vehículos pesados, 34142000 Camiones grúa y camiones volquete, 34144510 Vehículos para desperdicios, 34144511 Vehículos de recogida de basuras
Plazo:
15 de noviembre de 2024 a las 11:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Fourniture et livraison d'un camion-benne à ordures ménagères équipé d'une grue
Organismo adjudicador:
Communauté de Communes Couserans Pyrénées (09)
Número de premio:
2024-21 FCS

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de Communes Couserans Pyrénées (09)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture et livraison d'un camion-benne à ordures ménagères équipé d'une grue
Description : Fourniture et livraison d'un camion-benne à ordures ménagères équipé d'une grue
Identifiant de la procédure : ac1e82b3-a660-436e-94a7-3a44d23feeec
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34140000 Poids lourds
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34142000 Camions-grues et camions à plate-forme élévatrice
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34144510 Véhicules pour ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34144511 Bennes à ordures

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Saint Girons
Code postal : 09200
Subdivision pays (NUTS) : Ariège ( FRJ21 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot unique : Fourniture et livraison d'un camion-benne à ordures ménagères équipé d'une grue
Description : Le matériel demandé dans le présent marché sera constitué d’un châssis équipé d’une benne compactrice et d’une grue l’ensemble étant totalement compatible pour effectuer la collecte verticale d’ordures ménagères ou d’emballages en colonne d’apport volontaire.
Identifiant interne : 2024-21 FCS

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34140000 Poids lourds
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34142000 Camions-grues et camions à plate-forme élévatrice
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34144510 Véhicules pour ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34144511 Bennes à ordures

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Direction des services techniques et de l'environnement Lieu-dit Palétès
Ville : SAINT GIRONS
Code postal : 09200
Subdivision pays (NUTS) : Ariège ( FRJ21 )
Pays : France
Informations complémentaires : Direction des services techniques et de l'environnement Lieu-dit Palétès

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère :
Type : Autre
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Pondéré à 40 %
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique pondérée à 45 % 1-Valeur technique du matériel proposé appréciée au regard des performances et de la technicité du matériel proposé, de la fiche technique récapitulative annexée à l’Acte d’Engagement. (35%)2-Qualité du Service Après Vente (rapidité de réactivité - efficacité - rapidité dans la réparation (proximité du lieu de réparation) - autres moyens : mise à disposition, modalités de suivi des interventions afin de prévenir le vieillissement de l’équipement …). (5%) 3-Durée de la garantie
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Délai de livraison pondéré à 15 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 15/11/2024 11:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal Administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV BP 7007 31068 TOULOUSE CEDEX 7 Tél : 05 62 73 57 57 Courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Communauté de Communes Couserans Pyrénées (09)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Communauté de Communes Couserans Pyrénées (09)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Communauté de Communes Couserans Pyrénées (09)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes Couserans Pyrénées (09)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté de Communes Couserans Pyrénées (09)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté de Communes Couserans Pyrénées (09)
Organisation qui traite les offres : Communauté de Communes Couserans Pyrénées (09)

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté de Communes Couserans Pyrénées (09)
Numéro d’enregistrement : 20006794000011
Adresse postale : 1 rue de l'Hôtel Dieu
Ville : SAINT LIZIER
Code postal : 09190
Subdivision pays (NUTS) : Ariège ( FRJ21 )
Pays : France
Téléphone : +33 967853168
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif
Numéro d’enregistrement : 17310005800010
Adresse postale : 68 rue Raymond IV BP 7007
Ville : Toulouse Cedex 7
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone : +33 056273575
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : ffca9f80-692a-4668-96fc-533dfcd3e067 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 14/10/2024 08:47 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00622144-2024
Numéro de publication au JO S : 201/2024
Date de publication : 15/10/2024