Fourniture et livraison d'enveloppes et de pochettes

Fourniture et livraison d'enveloppes et de pochettes Fourniture et livraison d'enveloppes et de pochettes - Paris Fourniture et livraison d'enveloppes et de pochettes - Angers Fourniture, stockage et livraison d'enveloppes et de pochettes - Bordeaux

CPV: 30199230 Sobres
Plazo:
9 de enero de 2025 a las 11:30
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Fourniture et livraison d'enveloppes et de pochettes
Organismo adjudicador:
Caisse des dépôts et consignations
Número de premio:
1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Caisse des dépôts et consignations
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture et livraison d'enveloppes et de pochettes
Description : Fourniture et livraison d'enveloppes et de pochettes
Identifiant de la procédure : c2418872-f8ea-4439-a05b-73cda2763d8b
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30199230 Enveloppes

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 766 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture et livraison d'enveloppes et de pochettes - Paris
Description : Fourniture et livraison d'enveloppes et de pochettes - Paris
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30199230 Enveloppes

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 150 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Lot réservé aux entreprises adaptées

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Voir le règlement de la consultation pour plus d'information.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Voir le règlement de la consultation pour plus d'information.
Critère :
Type : Autre
Nom : situation juridique
Description : Voir le règlement de la consultation pour plus d'information.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité de la prestation appréciée au regard de la note méthodologique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations jugés au regard du Montant estimatif total DQE
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performance environnementale de l'offre appréciée au regard des informations de la note RSE
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marchespublics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 09/01/2025 11:30 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Oui
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Fourniture et livraison d'enveloppes et de pochettes - Angers
Description : Fourniture et livraison d'enveloppes et de pochettes - Angers
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30199230 Enveloppes

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 528 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Voir le règlement de la consultation pour plus d'information.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Voir le règlement de la consultation pour plus d'information.
Critère :
Type : Autre
Nom : situation juridique
Description : Voir le règlement de la consultation pour plus d'information.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité de la prestation appréciée au regard de la note méthodologique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations jugés au regard du Montant estimatif total DQE
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performance environnementale et sociétale de l'offre appréciée au regard des informations de la note RSE
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marchespublics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 09/01/2025 11:30 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Fourniture, stockage et livraison d'enveloppes et de pochettes - Bordeaux
Description : Fourniture, stockage et livraison d'enveloppes et de pochettes - Bordeaux
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30199230 Enveloppes

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Voir le règlement de la consultation pour plus d'information.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Voir le règlement de la consultation pour plus d'information.
Critère :
Type : Autre
Nom : situation juridique
Description : Voir le règlement de la consultation pour plus d'information.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité de la prestation appréciée au regard de la note méthodologique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations jugés au regard du Montant estimatif total DQE
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performance environnementale de l'offre appréciée au regard des informations de la note RSE
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marchespublics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 09/01/2025 11:30 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Oui
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris cedex 04
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 0144594400
Télécopieur : 0144594646
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Caisse des dépôts et consignations
Numéro d’enregistrement : 18002002600019
Adresse postale : 56 rue de Lille
Ville : Paris
Code postal : 75007
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : sdpaplace@caissedesdepots.fr
Téléphone : 0158500000
Rôles de cette organisation :
Acheteur

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : b56eaf60-2822-493f-8ef0-f24222d79e88 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/12/2024 14:04 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00744547-2024
Numéro de publication au JO S : 237/2024
Date de publication : 05/12/2024