Fourniture et installation d’une chambre blanche

Ce marché concerne l’acquisition (fourniture et installation) d’une chambre blanche. Pour plus de détail, veuillez consulter la partie IV « Exigences techniques » du cahier spécial des charges Ce marché concerne l’acquisition (fourniture et installation) d’une chambre blanche. Pour plus de détail, veuillez consulter la partie IV « Exigences techniques …

CPV: 38341500 Aparatos para el control de la contaminación, 39180000 Mobiliario de laboratorio, 42510000 Intercambiadores de calor, equipos de aire acondicionado y refrigeración y aparatos para filtrar
Plazo:
31 de enero de 2025 a las 10:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Fourniture et installation d’une chambre blanche
Organismo adjudicador:
Université Libre de Bruxelles
Número de premio:
PPP0LF-3707/4066/PTE-Chambre.Blanche_ATM.ULB_2024

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Université Libre de Bruxelles
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture et installation d’une chambre blanche
Description : Ce marché concerne l’acquisition (fourniture et installation) d’une chambre blanche. Pour plus de détail, veuillez consulter la partie IV « Exigences techniques » du cahier spécial des charges
Identifiant de la procédure : 94452921-8d5d-4c9e-8ae1-0cb3857ea127
Identifiant interne : PPP0LF-3707/4066/PTE-Chambre.Blanche_ATM.ULB_2024
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39180000 Mobilier de laboratoire

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : le délai de 210 jours doit être compris comme le délai d'exécution.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : (voir DUME)

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture et installation d’une chambre blanche
Description : Ce marché concerne l’acquisition (fourniture et installation) d’une chambre blanche. Pour plus de détail, veuillez consulter la partie IV « Exigences techniques » du cahier spécial des charges
Identifiant interne : PTE-Chambre.Blanche_ATM.ULB_2024_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39180000 Mobilier de laboratoire
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39180000 Mobilier de laboratoire
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 38341500 Système de surveillance de la contamination
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42510000 Échangeurs de chaleur, matériel de climatisation et de réfrigération et matériel de filtration

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : ULB, Solbosch Campus, L building, Door 3, level 2
Ville : Ixelles
Code postal : 1050
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Département ATM

5.1.3 Durée estimée

Durée : 210 Jour

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Identifiant des fonds de l’UE : PTE SPATIALE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Références : Le soumissionnaire fournira avec son offre une déclaration sur l’honneur reprenant une liste de références de fournitures similaires qu’il a réalisés au cours de la période des 5 dernières années (conformément à l’art. 68 §4 1° b), et afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, la période s’étale du 01/01/2019 à la date ultime de dépôt des offres du présent marché). Le soumissionnaire doit en avoir obtenu la réception provisoire au cours de cette période. Pièce justificative à joindre à l’offre Les références présentées sont accompagnées des informations suivantes : - Une description générale du projet soulignant la pertinence de la référence ; - Des photos représentatives ; - Les coordonnées complètes du client qui a bénéficié de la fourniture ; - Une personne de contact chez ledit client - le soumissionnaire indique s’il a réalisé le projet seul, en groupement (association momentanée par ex.) ou en recourant à de la sous-traitance. À moins qu’il n’ait réalisé seul le projet avancé, il indique la part du prix qui lui est revenue ; en d’autres termes, dans l’hypothèse où le soumissionnaire fait valoir, par cette référence, l’expérience d’un groupement d’opérateurs économiques auquel il a pris part, cette expérience sera appréciée par rapport à la participation concrète du soumissionnaire et donc à sa contribution effective à l’exercice d’une activité requise audit groupement dans le cadre du marché public référencé. Niveau(x) minimal(aux): La liste reprendra au min. 3 références pour la fourniture et l’installation de chambre blanche démontrant qu’il satisfait aux exigences suivantes : 1) d’un montant minimum de 150.000€ HTVA par référence.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : En introduction des critères : Le soumissionnaire fournira au PA les documents relatifs à la sélection qualitative dans l'hypothèse ou celui-ci est considéré comme l'adjudicataire pressenti.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Chiffre d’affaires ; Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global généré au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du soumissionnaire, dans la mesure où ces informations sont disponibles. Niveau(x) minimal(aux): Compte tenu du marché envisagé, ledit chiffre d’affaires minimal global devra à tout le moins atteindre 410.000 € HTVA par an pour les trois derniers exercices annuels.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : * A) Le Document Unique de Marché Européen (DUME). Le soumissionnaire doit joindre son(ses) DUME(s) complété(s) à son offre. Le soumissionnaire utilisera le DUME annexé au présent CSC qui est une déclaration officielle par laquelle le soumissionnaire atteste sur l’honneur qu’il n’est pas concerné par un des motifs d’exclusion visés à l’article 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 et qu’il remplit les conditions fixées par les critères de sélection repris ci-après. ATTENTION. • Le PA attire l’attention du soumissionnaire sur le fait que le DUME est un formulaire complexe, si ce dernier n’a pas l’habitude de le compléter. Le soumissionnaire veillera à bien anticiper et prévoir le temps suffisant pour compléter ce document. • L’absence du DUME à l’ouverture des offres exclura de la procédure l’offre du soumissionnaire concerné. • Le soumissionnaire trouvera en annexe (voir « Complément II Sélection et Mode d’emploi pour compléter le DUME ») le détail de ces motifs d’exclusion et un mode d’emploi pour pouvoir compléter le DUME pour toutes ses parties. Toutefois, la partie IV dudit DUME (relative aux critères de sélection) est décrite ci-après au point II.6.3. B) Comment le PA vérifiera les dettes fiscales et sociales (art. 68 de ladite loi) ? 1. Soumissionnaire belge Le soumissionnaire belge ne doit joindre aucun document à son offre. Le PA vérifiera la véracité de cette déclaration via l’application Télémarc. 2. Soumissionnaire étranger Le soumissionnaire joint à son offre une attestation de moins de 6 mois (par rapport à la date ultime de dépôt des offres) émise par une autorité compétente qui certifie qu’il a rempli respectivement ses obligations en matière : • de cotisation de sécurité sociale • et de dettes fiscales, selon les dispositions légales du pays où il est établi. C) Comment le PA vérifiera les motifs d’exclusion obligatoire et facultative (art. 67 et 69 de ladite loi)? - L’adjudicataire pressenti fournira à la demande du PA : o son extrait de casier judiciaire de moins 6 mois (par rapport à la date ultime de dépôt des offres) ainsi que de toute personne membre de l'organe administratif, de gestion ou de surveillance dudit candidat ou soumissionnaire ou qui détient un pouvoir de représentation, de décision ou de contrôle en son sein. , o son attestation de non-faillite de moins de 6 mois (pour l’opérateur économique étranger). ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Protection des intérêts financiers de l'Union Européenne Le présent marché étant subsidié par le plan de relance européen, afin de protéger les intérêts financiers de l’Union européenne et de veiller à ce que l’utilisation des fonds respecte le droit de l’Union et le droit national applicable en termes de prévention, de détection et de correction de la fraude, de la corruption et des conflits d’intérêts, l’article 22, § 1er, du Règlement n° 2021/241 prévoit que les Etats-membres veillent, lors de la mise en œuvre de la facilité, au bon fonctionnement d’un système de contrôle interne efficace et efficient et au recouvrement des montants indûment versés ou ayant fait l’objet d’une utilisation abusive. Pour les marchés publics bénéficiant de fonds européens issus de la facilité pour la reprise et la résilience de l’Union européenne, le PA a donc l’obligation de recueillir les données prévues par l’article 22 § 2, d), du Règlement auprès de l’adjudicataire et de ses éventuels sous-traitants. Dès lors, l’adjudicataire pressenti sera tenu de transmettre les données suivantes au PA: • le nom des sous-traitants qui interviendront dans l’exécution du présent marché public • le prénom, nom et date de naissance du ou des bénéficiaires effectifs de l’adjudicataire Ou le registre UBO ("Ultimate Beneficial Owners" ou "bénéficiaires effectifs") pour les adjudicataires pressentis de nationalités belge En déposant offre, le soumissionnaire déclare implicitement sur l’honneur qu’il dispose de ces données supra et qu’il les transmettra sans délai au PA à la demande de ce dernier.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité du matériel
Pondération (points, valeur exacte) : 65
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Durée supplémentaire de la garantie
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Délai d'exécution
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/3707/LF/2024

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres : 31/01/2025 10:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 140 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 31/01/2025 10:00 +01:00
Lieu : SOLBOSCH - Bâtiment S - Avenue Jeanne, 44 - Niveau 8 -Salle de réunion (local 117) à 1050 Bruxelles
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de première instance francophone de Bruxelles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département de l'Administration Financière - Entité Marchés Publics
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Département de l'Administration Financière - Entité Marchés Publics

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Université Libre de Bruxelles
Numéro d’enregistrement : BE 0407.626.464
Adresse postale : Avenue Franklin D. Roosevelt 50
Ville : Bruxelles
Code postal : 1050
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : marches.publics@ulb.be
Téléphone : +32 26502311
Adresse internet : http://www.ulb.be/
Profil de l’acheteur : https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Département de l'Administration Financière - Entité Marchés Publics
Numéro d’enregistrement : DAF EMP
Adresse postale : Avenue F. D. Roosevelt, 50 - CP150
Ville : Ixelles
Code postal : 1050
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : marches.publics@ulb.be
Téléphone : +32 26503573
Adresse internet : http://www.ulb.be/
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal de première instance francophone de Bruxelles
Numéro d’enregistrement : BE 0308.357.753
Adresse postale : Rue des quatre bras, 13
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : bxl.tpi.greffe.civil@just.fgov.be
Téléphone : +32 25086361
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : f0032504-03c6-4834-81e7-fb3e9fc8761e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/12/2024 00:00 +01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 05/12/2024 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00749872-2024
Numéro de publication au JO S : 239/2024
Date de publication : 09/12/2024