Fourniture et installation de valideurs pour les réseaux de SYTRAL Mobilités dans le cadre de la mise en oeuvre de l'uniformisation de la billettique

Les caractéristiques principales du besoin sont l'acquisition et l'installation de valideurs billettique embarqués pour les véhicules des réseaux Libellule et Cars du Rhône de SYTRAL Mobilités. Les équipements sont destinés à la validation des titres de transport dans le cadre de l'uniformisation de la Billettique. Les valideurs à acquérir doivent …

CPV: 30123100 Máquinas para validación de billetes, 48810000 Sistemas de información, 50317000 Mantenimiento y reparación de máquinas de validación de billetes, 50324100 Servicios de mantenimiento de sistemas
Lugar de ejecución:
Fourniture et installation de valideurs pour les réseaux de SYTRAL Mobilités dans le cadre de la mise en oeuvre de l'uniformisation de la billettique
Organismo adjudicador:
SYTRAL Mobilités - TRANSPORT
Número de premio:
24M0087

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SYTRAL Mobilités - TRANSPORT
Activité de l’entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture et installation de valideurs pour les réseaux de SYTRAL Mobilités dans le cadre de la mise en oeuvre de l'uniformisation de la billettique
Description : Les caractéristiques principales du besoin sont l'acquisition et l'installation de valideurs billettique embarqués pour les véhicules des réseaux Libellule et Cars du Rhône de SYTRAL Mobilités. Les équipements sont destinés à la validation des titres de transport dans le cadre de l'uniformisation de la Billettique. Les valideurs à acquérir doivent s'intégrer dans le système billettique, dénommé B22, déployé sur le réseau TCL de SYTRAL Mobilités. Cette uniformisation doit être en place pour la mise en service commerciale de la tarification unifiée (zonale) à l'échelle des réseaux pour la rentrée scolaire 2025. Le marché intègre également la fourniture du SDK devant être en interface avec le logiciel billettique (traitement de titre) fourni par le concepteur de la billettique TCL. >_Il s'agit d'un accord-cadre traité par émission de bons de commande conclu avec un seul opérateur économique. Il est conclu sans montant minimum et pour un montant maximum de 5 000 000 euro(s) HT pour toute la durée, reconductions comprises. >_Le montant figurant dans la rubrique "valeur estimée" correspond au montant maximum de l'accord-cadre
Identifiant de la procédure : e168e138-8920-4a49-b0d7-b26fea2e4e79
Identifiant interne : 24M0087
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 48810000 Systèmes d'information
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30123100 Oblitérateurs automatiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50317000 Maintenance et réparation de composteurs de billets
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50324100 Services de maintenance de systèmes

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 5 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Dans le respect des règles relatives au secret des affaires protégé par les dispositions de l'article L311-6 du code des relations entre le public et l'administration, le contrat pourra être consulté sur demande aux coordonnées de l'organisme acheteur telles qu'indiquées au présent avis d'attribution. Il s'agit d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum de 5 000 000 euro(s) Ht/an avec 3 reconductions d'1 an
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Fourniture et installation de valideurs pour les réseaux de SYTRAL Mobilités dans le cadre de la mise en oeuvre de l'uniformisation de la billettique
Description : Les caractéristiques principales du besoin sont l'acquisition et l'installation de valideurs billettique embarqués pour les véhicules des réseaux Libellule et Cars du Rhône de SYTRAL Mobilités. Les équipements sont destinés à la validation des titres de transport dans le cadre de l'uniformisation de la Billettique. Les valideurs à acquérir doivent s'intégrer dans le système billettique, dénommé B22, déployé sur le réseau TCL de SYTRAL Mobilités. Cette uniformisation doit être en place pour la mise en service commerciale de la tarification unifiée (zonale) à l'échelle des réseaux pour la rentrée scolaire 2025. Le marché intègre également la fourniture du SDK devant être en interface avec le logiciel billettique (traitement de titre) fourni par le concepteur de la billettique TCL. >_Il s'agit d'un accord-cadre traité par émission de bons de commande conclu avec un seul opérateur économique. Il est conclu sans montant minimum et pour un montant maximum de 5 000 000 euro(s) HT pour toute la durée, reconductions comprises. >_Le montant figurant dans la rubrique "valeur estimée" correspond au montant maximum de l'accord-cadre
Identifiant interne : F-PF-1497387

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 48810000 Systèmes d'information
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30123100 Oblitérateurs automatiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50317000 Maintenance et réparation de composteurs de billets
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50324100 Services de maintenance de systèmes
Options :
Description des options : L'acheteur se réserve la possibilité de conclure avec le titulaire un ou plusieurs marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires en application des articles L2122-1 et R2122-7 du Code de la Commande Publique

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 02/12/2024
Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 2 ans, indiquée dans la rubrique "durée" du présent avis. Il est reconductible 3 fois pour une durée d'une année. La durée globale de l'accord-cadre est de 5 ans, reconductions comprises. La reconduction est tacite sauf décision expresse de non-reconduction notifiée au prestataire au plus tard un mois avant la date anniversaire (date de notification) du marché

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 419397-2024

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 55
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : "Transition écologique et responsabilité sociétale des entreprises (Rse)" mise en place dans le cadre de l'exécution du marché
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SYTRAL
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : CONDUENT BUSINESS SOLUTIONS (FRANCE) SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : CONDUENT BUSINESS SOLUTIONS (FRANCE) SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 5 000 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Oui
La valeur de la sous-traitance est connue : oui
Valeur de la sous-traitance : 580 600 Euro
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24m0087
Titre : Fourniture et installation de valideurs pour les réseaux de Sytral Mobilités dans le cadre de la mise en oeuvre de l'uniformisation de la billettique
Date de conclusion du marché : 17/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 7

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : BDF16A5D-032D-29DE-CF0EAB77245BC3C7
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SYTRAL Mobilités - TRANSPORT
Numéro d’enregistrement : 81301
Adresse postale : 21 Boulevard Marius Vivier Merle Cs 63815
Ville : Lyon
Code postal : 69487
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : BERNARD Bruno
Adresse électronique : unitemarches@sytral.fr
Téléphone : 0472845800
Télécopieur : 0478531284
Adresse internet : http://www.sytral.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SYTRAL
Numéro d’enregistrement : 1741848
Adresse postale : 21 boulevard vivier merle Cs 63815
Ville : Lyon
Code postal : 69487
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : unitemarches@sytral.fr
Téléphone : 0472845800
Télécopieur : 0478531284
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : BDF16A9A-B245-A757-F6571128FA51A939
Adresse postale : 184 rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0478141010
Télécopieur : 0478141065
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : CONDUENT BUSINESS SOLUTIONS (FRANCE) SAS
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1497387-1-0-1
Adresse postale : Rue Claude Chappe
Ville : Guilherand-Granges
Code postal : 07500
Subdivision pays (NUTS) : Ardèche ( FRK22 )
Pays : France
Adresse électronique : antoine.spagnolo@conduent.com
Téléphone : 0475814356
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : f54cb62f-dcd4-49da-a3d4-b4af043b0f88 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 19/12/2024 17:41 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00791273-2024
Numéro de publication au JO S : 249/2024
Date de publication : 23/12/2024