Fourniture et installation de groupes électrogènes et de leurs équipements dans un nouveau bâtiment d'énergie

Fourniture et installation de groupes électrogènes et de leurs équipements dans un nouveau bâtiment d'énergie. Cette nouvelle procédure n° AO_FCS_29_2024 a été initiée à la suite de la décision du pouvoir adjudicateur de déclarer la procédure n°AO_FCS_18_2024 sans suite pour des motifs d'intérêt général. Fourniture et installation de groupes électrogènes …

CPV: 31121000 Grupos electrógenos, 51112100 Servicios de instalación de equipos de distribución de electricidad
Plazo:
8 de enero de 2025 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Fourniture et installation de groupes électrogènes et de leurs équipements dans un nouveau bâtiment d'énergie
Organismo adjudicador:
Centre Hospitalier Intercommunal Nord Ardennes (08)
Número de premio:
AO_FCS_29_2024

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Centre Hospitalier Intercommunal Nord Ardennes (08)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture et installation de groupes électrogènes et de leurs équipements dans un nouveau bâtiment d'énergie
Description : Fourniture et installation de groupes électrogènes et de leurs équipements dans un nouveau bâtiment d'énergie. Cette nouvelle procédure n° AO_FCS_29_2024 a été initiée à la suite de la décision du pouvoir adjudicateur de déclarer la procédure n°AO_FCS_18_2024 sans suite pour des motifs d'intérêt général.
Identifiant de la procédure : ec0f9bf2-6e0a-4efb-a7ef-eed09cf70b6c
Identifiant interne : AO_FCS_29_2024
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31121000 Groupes électrogènes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 51112100 Services d'installation de matériel de distribution électrique

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 45 Avenue de Manchester
Ville : CHARLEVILLE MEZIERES
Code postal : 08000
Subdivision pays (NUTS) : Ardennes ( FRF21 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 2 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Se référer au CCTP
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture et installation de groupes électrogènes et de leurs équipements dans un nouveau bâtiment d'énergie
Description : Fourniture et installation de groupes électrogènes et de leurs équipements dans un nouveau bâtiment d'énergie
Identifiant interne : 246074

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 31121000 Groupes électrogènes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 51112100 Services d'installation de matériel de distribution électrique

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 45 Avenue de Manchester
Ville : CHARLEVILLE-MEZIERES
Code postal : 08000
Subdivision pays (NUTS) : Ardennes ( FRF21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 10/03/2025
Date de fin de durée : 10/01/2026

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 3 410 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : situation juridique de l'entreprise
Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Description : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du contrat.
Description : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du contrat.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : 60 %
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : 35 % Voir détail dans RC
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur environnementale
Description : 5 % Voir détail dans RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/01/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Centre Hospitalier Intercommunal Nord Ardennes (08)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Centre Hospitalier Intercommunal Nord Ardennes (08)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Centre Hospitalier Intercommunal Nord Ardennes (08)
Organisation qui traite les offres : Centre Hospitalier Intercommunal Nord Ardennes (08)

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Centre Hospitalier Intercommunal Nord Ardennes (08)
Numéro d’enregistrement : 20009020700016
Adresse postale : 45 Avenue de Manchester BP 10900
Ville : Charleville Mézières cedex
Code postal : 08011
Subdivision pays (NUTS) : Ardennes ( FRF21 )
Pays : France
Téléphone : +33 324587127
Télécopieur : +33 324587395
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0003

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Numéro d’enregistrement : 17510005600019
Ville : CHALONS-EN-CHAMPAGNE
Code postal : 51036
Subdivision pays (NUTS) : Ardennes ( FRF21 )
Pays : France
Téléphone : +33 032666868
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 2167548d-14fa-4fca-a9c4-80182b89ec63 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/12/2024 11:50 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00751551-2024
Numéro de publication au JO S : 239/2024
Date de publication : 09/12/2024