Fourniture et installation d'équipements techniques et scéniques pour la scène de musiques actuelles (File 7) de Val d'Europe Agglomération

Fourniture et installation d'équipements techniques et scéniques pour la scène de musiques actuelles (File 7) de Val d'Europe Agglomération Fourniture et installation d'équipements techniques et scéniques pour la scène de musiques actuelles (File 7) de Val d'Europe Agglomération

CPV: 31527260 Sistemas de alumbrado, 32342410 Equipo de sonido, 38652120 Videoproyectores, 48952000 Sistemas de megafonía
Plazo:
2 de octubre de 2024 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Fourniture et installation d'équipements techniques et scéniques pour la scène de musiques actuelles (File 7) de Val d'Europe Agglomération
Organismo adjudicador:
Val d'Europe agglomération
Número de premio:
24.34

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Val d'Europe agglomération
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture et installation d'équipements techniques et scéniques pour la scène de musiques actuelles (File 7) de Val d'Europe Agglomération
Description : Fourniture et installation d'équipements techniques et scéniques pour la scène de musiques actuelles (File 7) de Val d'Europe Agglomération
Identifiant de la procédure : 4c012360-f533-4dee-891a-60b8da362d63
Identifiant interne : 24.34
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 32342410 Matériel de sonorisation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 48952000 Systèmes de sonorisation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31527260 Systèmes d'éclairage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 38652120 Vidéoprojecteurs

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 375 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Val d'Europe Agglomération a lancé la consultation n°24.20 portant sur la « Fourniture et l'installation d'équipements techniques et scéniques pour la scène de musiques actuelles (File 7) de Val d'Europe Agglomération ». Conformément aux dispositions des articles R.2185-1 et R.2185-2 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur a décidé de déclarer sans suite cette procédure pour motif d'intérêt général tenant à la nécessité de redéfinir le besoin. Cette nouvelle procédure n°24.34 est relancée. La présente consultation est passée dans le respect des dispositions des articles L.2124-2 et R.2124-2 du Code de la commande publique, selon une procédure d'appel d'offres ouvert. Le présent marché fait l'objet d'un marché global (lot unique), par dérogation à l'article L.2113-10 du Code de la commande publique. Conformément aux articles L.2113-11 et R.2113-2 du Code de la commande publique, la dévolution en lots séparés est de nature à rendre techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. Ce marché donne lieu à l'établissement d'un accord-cadre composite comportant une première partie forfaitaire et une partie à bons de commande avec un seul opérateur économique, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence, conformément aux articles L.2125-1, R.2162-2, R.2162-4, et R.2162-13 et 14 du Code de la commande publique. Ainsi, il comprend : -Une part à prix global et forfaitaire correspondant l'installation du système de sonorisation. Cette prestation s'exécutera uniquement sur la première année d'exécution du marché ; -Une part à bons de commande pour l'acquisition de matériels d'éclairage, de sonorisation et vidéo, réglés suivant les prix indiqués dans le bordereau des prix unitaires (BPU). Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Les bons de commande peuvent être transmis au titulaire jusqu'au dernier jour de validité du marché. Cet accord-cadre à bons de commande est conclu à prix unitaires, sans montant minimum, mais dans la limite d'un montant maximum annuel de 125 000 euros HT, ce montant constituant la limite financière du marché, à l'intérieur de laquelle les prestations seront réglées par application du prix global et forfaitaire et par rapport aux quantités réellement exécutées des prix indiqués dans le bordereau des prix unitaires (BPU). Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il est renouvelable deux fois, par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder trois ans. La présente consultation donne lieu à une visite obligatoire : RDV à prendre impérativement auprès du Pôle Animation du Territoire de Val d'Europe Agglomération selon les dispositions du règlement de la consultation. Les visites sont organisées aux dates suivantes : 10, 11 et 12 septembre 2024.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Fourniture et installation d'équipements techniques et scéniques pour la scène de musiques actuelles (File 7) de Val d'Europe Agglomération
Description : Fourniture et installation d'équipements techniques et scéniques pour la scène de musiques actuelles (File 7) de Val d'Europe Agglomération
Identifiant interne : 01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 32342410 Matériel de sonorisation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 48952000 Systèmes de sonorisation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31527260 Systèmes d'éclairage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 38652120 Vidéoprojecteurs

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : -La copie du ou des jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire -Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat -La déclaration sur l'honneur signée par la personne physique qui détient un pouvoir de représentation, de décision ou de contrôle de l'entreprise, revêtue du cachet de l'entreprise -Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : -Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années -Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public -Une description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat -Une liste des principales livraisons ou principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations (toutes les informations sont disponibles dans le règlement de la consultation)
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique (toutes les informations sont disponibles dans le règlement de la consultation)
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/10/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : -Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA ; -Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; -Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Val d'Europe agglomération
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Val d'Europe agglomération
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Val d'Europe agglomération
Organisation qui traite les offres : Val d'Europe agglomération

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement : 17770704900017
Adresse postale : 43 rue du Général de Gaulle, Case postale 8630
Ville : Melun
Code postal : 77008
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone : 0160566630
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Val d'Europe agglomération
Numéro d’enregistrement : 24770033900010
Adresse postale : Château de Chessy BP 40-Chessy
Ville : Marne la vallée cedex 4
Code postal : 77701
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : dcp@vdeagglo.fr
Téléphone : 0160436617
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : f03ec6a4-f520-49cf-9827-b3052f69963b - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 25/07/2024 10:43 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00450301-2024
Numéro de publication au JO S : 145/2024
Date de publication : 26/07/2024