Fourniture et épandage de sel de déneigement sur le réseau routier communal - Hivers 2024-2028

Voorwerp van deze diensten: Leveren en openspreiden van strooizout op het gemeentelijke wegennet - Raamovereenkomst gedurende 4 jaar (Winter 2024-2028). Toelichting: Het betreft het leveren en openspreiden van strooizout op alle wegenissen van het grondgebied van de gemeente Sint-Agatha-Berchem met uitzondering van: de Keizer Karellaan, de Zelliksesteenweg, de Gentsesteenweg en …

CPV: 90000000 Servicios de alcantarillado, basura, limpieza y medio ambiente
Plazo:
30 de septiembre de 2024 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Fourniture et épandage de sel de déneigement sur le réseau routier communal - Hivers 2024-2028
Organismo adjudicador:
Berchem-Sainte-Agathe
Número de premio:
DAT2024/009

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Berchem-Sainte-Agathe
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture et épandage de sel de déneigement sur le réseau routier communal - Hivers 2024-2028
Description : Objet des services : Fourniture et épandage de sel de déneigement sur le réseau routier communal - Accord-Cadre sur 4 ans (Hivers 2024-2028). Commentaire : Il s'agit de la fourniture et l'épandage de sel de déneigement sur toutes les voiries se situant sur le territoire de la commune de Berchem-Sainte-Agathe à l'exception de : Chaussée de Gand; Chaussée de Zellik, Avenue Charles-Quint, Avenue Josse Goffin.
Identifiant de la procédure : c99b0698-950a-496c-b211-ab0a20db7cd2
Identifiant interne : DAT2024/009
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Voir Cahier Spécial des Charges

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture et épandage de sel de déneigement sur le réseau routier communal - Hivers 2024-2028
Description : Objet des services : Fourniture et épandage de sel de déneigement sur le réseau routier communal - Accord-Cadre sur 4 ans (Hivers 2024-2028). Commentaire : Il s'agit de la fourniture et l'épandage de sel de déneigement sur toutes les voiries se situant sur le territoire de la commune de Berchem-Sainte-Agathe à l'exception de : Chaussée de Gand; Chaussée de Zellik, Avenue Charles-Quint, Avenue Josse Goffin.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Description : Voir Cahier Spécial des Charges

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français, néerlandais
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 30/09/2024 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
TED eSender : SPF Stratégie et Appui

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Berchem-Sainte-Agathe
Numéro d’enregistrement : 0207541594_627
Adresse postale : avenue du Roi Albert 33
Ville : Berchem-Sainte-Agathe
Code postal : 1082
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : bhertveld@berchem.brusse ls
Téléphone : +32 2 600 13 73
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement : BE001
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : e.proc@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Adresse internet : https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement : 123456789
Ville : Rue de la Science 33 1040 Bruxelles
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@raadvanstate.be
Téléphone : +32(0)2 234 96 11
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : e3d81e7a-0894-41c3-983d-e90223f1c1d4 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 30/08/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 30/08/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français néerlandais

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00527508-2024
Numéro de publication au JO S : 171/2024
Date de publication : 03/09/2024