FOURNITURE ET DISTRIBUTION D'EQUIPEMENTS DE PROTECTIONS INDIVIDUELLES (EPI)

La présente consultation a pour objet l’attribution d’un marché portant sur la fourniture d'Equipement de Protections individuelles (environ 850 références) et leur distribution. Les livraisons devront être réalisées sur l'ensemble du territoire national, pour plus de 800 établissements SNCF. Le marché est sans engagement de quantités. Les quantités sont estimés …

CPV: 18143000 Indumentaria de protección
Lugar de ejecución:
FOURNITURE ET DISTRIBUTION D'EQUIPEMENTS DE PROTECTIONS INDIVIDUELLES (EPI)
Organismo adjudicador:
Société nationale SNCF
Número de premio:
2023DOS0650978

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Société nationale SNCF
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice : Services de chemin de fer

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : FOURNITURE ET DISTRIBUTION D'EQUIPEMENTS DE PROTECTIONS INDIVIDUELLES (EPI)
Description : La présente consultation a pour objet l’attribution d’un marché portant sur la fourniture d'Equipement de Protections individuelles (environ 850 références) et leur distribution. Les livraisons devront être réalisées sur l'ensemble du territoire national, pour plus de 800 établissements SNCF. Le marché est sans engagement de quantités. Les quantités sont estimés à 1 743 000 articles annuellement.
Identifiant de la procédure : 162b4522-7f60-4587-affc-4d36425d467f
Identifiant interne : 2023DOS0650978
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18143000 Équipements de protection

2.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La Société Nationale SNCF SA émet cet avis d’attribution en son nom et pour son compte et au nom et pour le compte de SNCF Réseau SA, SNCF Gares & Connexions SA, SNCF Voyageurs SA; FRET SNCF SAS, SNCF Optim’services G.I.E
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : FOURNITURE ET DISTRIBUTION D'EQUIPEMENTS DE PROTECTIONS INDIVIDUELLES (EPI)
Description : La présente consultation a pour objet l’attribution d’un marché portant sur la fourniture d'Equipement de Protections individuelles (environ 850 références) et leur distribution. Les livraisons devront être réalisées sur l'ensemble du territoire national, pour plus de 800 établissements SNCF. Le marché est sans engagement de quantités. Les quantités sont estimés à 1 743 000 articles annuellement.
Identifiant interne : 2023DOS0650978

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18143000 Équipements de protection

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/02/2025
Durée : 1 826 Jour

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 71 420 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 79 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de :31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Autres acheteurs : Les autres catégories d’acheteurs participant à l’accord cadre, et non nommément mentionnés, sont précisés dans le projet de contrat.
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Société nationale SNCF
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui signe le marché : Société nationale SNCF

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 79 000 000 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 79 000 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 79 000 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : RG SAFETY
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE RG SAFETY
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 79 000 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024CTC1146839 - RG Safety
Titre : FOURNITURE ET DISTRIBUTION D'EQUIPEMENTS DE PROTECTIONS INDIVIDUELLES - RG SAFETY
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 12/11/2024
Date de conclusion du marché : 05/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : Société nationale SNCF
Lauréat :
Nom officiel : Lyreco France
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE LYRECO FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 79 000 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 2
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024CTC1146841 - LYRECO FRANCE
Titre : FOURNITURE ET DISTRIBUTION D'EQUIPEMENTS DE PROTECTIONS INDIVIDUELLES - LYRECO
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 12/11/2024
Date de conclusion du marché : 19/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : Société nationale SNCF

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Société nationale SNCF
Numéro d’enregistrement : 552 049 447 76279
Adresse postale : 2 PL AUX ETOILES
Ville : SAINT-DENIS
Code postal : 93210
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : ingrid.arnould@sncf.fr
Téléphone : 00000000000
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement : Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale : PARVIS DU TRIBUNAL DE PARIS
Ville : PARIS
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-paris@justice.fr
Téléphone : 01 44 32 51 51
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : RG SAFETY
Numéro d’enregistrement : 420 625 394
Ville : SAINT PRIEST
Code postal : 69 800
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : anthony.rochette@groupe-rg.com
Téléphone : 000000000
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Lyreco France
Numéro d’enregistrement : B571722669
Ville : MARLY
Code postal : 59 770
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : patrick.margalida@intersafe.eu
Téléphone : 0000000000
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : c64f5dc5-8d71-49db-8ede-d99f07a5682d - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 19/12/2024 14:37 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00787718-2024
Numéro de publication au JO S : 249/2024
Date de publication : 23/12/2024