Fourniture et de livraison de véhicules légers et de véhicules utilitaires légers neufs et d'occasion pour le Département de l'Yonne

La présente consultation concerne les prestations de fourniture et de livraison de véhicules légers et de véhicules utilitaires légers neufs et d'occasion Le présent concerne les prestations de Fourniture et livraison de véhicules légers et de véhicules utilitaires légers neufs et d'occasion

CPV: 34144700 Vehículos utilitarios
Plazo:
25 de marzo de 2026 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Fourniture et de livraison de véhicules légers et de véhicules utilitaires légers neufs et d'occasion pour le Département de l'Yonne
Organismo adjudicador:
DEPARTEMENT DE L'YONNE
Número de premio:
2024051F

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : DEPARTEMENT DE L'YONNE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture et de livraison de véhicules légers et de véhicules utilitaires légers neufs et d'occasion pour le Département de l'Yonne
Description : La présente consultation concerne les prestations de fourniture et de livraison de véhicules légers et de véhicules utilitaires légers neufs et d'occasion
Identifiant de la procédure : 6d4455b2-7c89-4d39-b3b8-ba5923f07f99
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Système d'acquisition dynamique

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34144700 Véhicules utilitaires

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 900 000 EUR

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture et livraison de véhicules légers et de véhicules utilitaires légers neufs et d'occasion
Description : Le présent concerne les prestations de Fourniture et livraison de véhicules légers et de véhicules utilitaires légers neufs et d'occasion
Identifiant interne : 2024051F

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34144700 Véhicules utilitaires

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Voir Règlement de la consultation
Description : Voir Règlement de la consultation

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.ternum-bfc.fr/ ,

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://marches.ternum-bfc.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 2026-03-25+02:00 12:00:00+02:00
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : DEPARTEMENT DE L'YONNE
Organisation chargée des procédures de recours : DEPARTEMENT DE L'YONNE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DEPARTEMENT DE L'YONNE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : DEPARTEMENT DE L'YONNE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : DEPARTEMENT DE L'YONNE

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : DEPARTEMENT DE L'YONNE
Numéro d’enregistrement : 22890001500238
Adresse postale : Département de l'Yonne 16-18 boulevard de la marne
Ville : Auxerre
Code postal : 89089
Pays : France
Adresse électronique : scp@yonne.fr
Téléphone : 0386728807
Profil de l’acheteur : https://marches.ternum-bfc.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 3adeb4a0-0ecc-4636-a66d-75440cec388d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 2024-03-26+02:00 10:19:27+02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00184504-2024
Numéro de publication au JO S : 62/2024
Date de publication : 2024-03-27Z