Fourniture et confection des repas pour l'EHPAD Clos Besson de Vif

Fourniture et confection des repas pour l'EHPAD Clos Besson de Vif fourniture et la confection des repas pour l'EHPAD Clos Besson de Vif

CPV: 55321000 Servicios de preparación de comidas
Lugar de ejecución:
Fourniture et confection des repas pour l'EHPAD Clos Besson de Vif
Organismo adjudicador:
CCAS de Vif
Número de premio:
2024-014

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CCAS de Vif
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture et confection des repas pour l'EHPAD Clos Besson de Vif
Description : Fourniture et confection des repas pour l'EHPAD Clos Besson de Vif
Identifiant de la procédure : 954d06ae-3a9d-4bc3-9022-5d318584f0cc
Avis précédent : 67446c78-f4a6-4c75-90f3-91e4899bf68b-01
Identifiant interne : 2024-014
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Le présent marché est passé en vertu des dispositions de l'article R. 2123-1 du CCP permettant le recours à une procédure adaptée pour des marchés ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques. La présente consultation est passée suivant une procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociation librement définie par l'acheteur, en application des articles L. 2123-1, R. 2123-1 et R. 2123-4 du code de la commande publique.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55321000 Services de préparation de repas

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : EHPAD de Vif 46 Rue Champollion
Ville : Vif
Code postal : 38450
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire passé conformément aux articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les quantités minimum et maximum annuelles sont déterminées comme suit : L'unité = 1 journée résident (soit : 1 petit déjeuner, 2 repas principaux, les goûters, les collations diabétiques et celles liées aux troubles de déambulation nocturne ainsi que les boissons « canicules ») Pour la première période (16 novembre 2024 au 15 novembre 2025) la quantité minimum sera de 14 600 "journées résident" et la quantité maximum sera de 16 452 "journées résident"
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : fourniture et la confection des repas pour l'EHPAD Clos Besson de Vif
Description : fourniture et la confection des repas pour l'EHPAD Clos Besson de Vif
Identifiant interne : Lot unique

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55321000 Services de préparation de repas

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : EHPAD de Vif 46 rue Champollion
Ville : Vif
Code postal : 38450
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 16/11/2024
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : au vu du DQE Toutes les informations sont disponibles dans le DCE.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique au vu du mémoire technique Toutes les informations sont disponibles dans le DCE.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CCAS de Vif
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CCAS de Vif
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : CCAS de Vif
Organisation qui signe le marché : CCAS de Vif

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SAS DUPONT RESTAURATION
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE SAS DUPONT RESTAURATION
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : MAPA REPAS EHPAD
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 08/08/2024
Date de conclusion du marché : 24/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : CCAS de Vif

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CCAS de Vif
Numéro d’enregistrement : 26381013700020
Adresse postale : 5 place de la Libération
Ville : Vif
Code postal : 38450
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : juridique@ville-vif.fr
Téléphone : 0476735050
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SAS DUPONT RESTAURATION
Numéro d’enregistrement : 41015167400026
Ville : LIBERCOURT
Code postal : 62820
Pays : France
Téléphone : 0321089000
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : 173 800 053
Adresse postale : 2 place de Verdun BP 1135
Ville : Grenoble cedex
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 3c50e7d6-1608-4fb5-aab7-383436327297 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis : 04/09/2024 14:29 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00533286-2024
Numéro de publication au JO S : 173/2024
Date de publication : 05/09/2024