FOURNITURE ET ACHEMINEMENT EN ELECTRICITE ET EN GAZ NATUREL ET SERVICES ASSOCIES

FOURNITURE ET ACHEMINEMENT EN ELECTRICITE ET EN GAZ NATUREL ET SERVICES ASSOCIES FOURNITURE ET ACHEMINEMENT EN GAZ NATUREL ET SERVICES ASSOCIES VOIR DCE FOURNITURE ET ACHEMINEMENT EN GAZ NATUREL ET SERVICES ASSOCIES VOIR DCE

CPV: 09123000 Gas natural, 09310000 Electricidad, 65200000 Distribución de gas y servicios conexos, 65300000 Distribución de electricidad y servicios conexos
Plazo:
8 de octubre de 2024 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
FOURNITURE ET ACHEMINEMENT EN ELECTRICITE ET EN GAZ NATUREL ET SERVICES ASSOCIES
Organismo adjudicador:
Mairie de Bellegarde
Número de premio:
2024-009

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mairie de Bellegarde
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : FOURNITURE ET ACHEMINEMENT EN ELECTRICITE ET EN GAZ NATUREL ET SERVICES ASSOCIES
Description : FOURNITURE ET ACHEMINEMENT EN ELECTRICITE ET EN GAZ NATUREL ET SERVICES ASSOCIES
Identifiant de la procédure : 914808ae-7fd2-485b-9fdb-0fd176ccd018
Identifiant interne : 2024-009
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09310000 Électricité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09123000 Gaz naturel

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Se référer aux documents de la consultation

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : FOURNITURE ET ACHEMINEMENT EN ELECTRICITE ET SERVICES ASSOCIES
Description : FOURNITURE ET ACHEMINEMENT EN GAZ NATUREL ET SERVICES ASSOCIES VOIR DCE
Identifiant interne : LOT N°1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09310000 Électricité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 65300000 Distribution d'électricité et services connexes

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Commune de Bellegarde PLACE CHARLES DE GAULLE
Ville : BELLEGARDE
Code postal : 30127
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 21/10/2024
Durée : 39,33 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Pas encore connues
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : PRIX
Description : 80 points VOIR RC
Critère :
Type : Qualité
Nom : VALEUR TECHNIQUE
Description : 20 POINTS VOIR RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 08/10/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 08/10/2024 12:00 +02:00
Lieu : via la plateforme en mairie de BELLEGARDE
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : VOIR DCE
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NÎMES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Bellegarde

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : FOURNITURE ET ACHEMINEMENT EN GAZ NATUREL ET SERVICES ASSOCIES
Description : FOURNITURE ET ACHEMINEMENT EN GAZ NATUREL ET SERVICES ASSOCIES VOIR DCE
Identifiant interne : LOT N°2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09123000 Gaz naturel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 65200000 Distribution de gaz et services connexes

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Commune de BELLEGARDE PLACE CHARLES DE GAULLE
Ville : BELLEGARDE
Code postal : 30127
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 21/10/2024
Durée : 39,33 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Pas encore connues
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : PRIX
Description : 80 POINTS VOIR RC
Critère :
Type : Qualité
Nom : VALEUR TECHNIQUE
Description : 20 POINTS VOIR RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : VOIR RC
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : VOIR RC

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 08/10/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 08/10/2024 12:00 +02:00
Lieu : via la plateforme en mairie de BELLEGARDE
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : VOIR DCE
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NÎMES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Bellegarde

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Mairie de Bellegarde
Numéro d’enregistrement : 21300034200013
Adresse postale : Place Charles de Gaulle
Ville : Bellegarde
Code postal : 30127
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Adresse électronique : c.chambonnet@bellegarde.fr
Téléphone : +33 466010939
Adresse internet : https://www.bellegarde.fr
Profil de l’acheteur : https://www.bellegarde.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NÎMES
Numéro d’enregistrement : 130 001 928 00014
Adresse postale : 16 AVENUE FEUCHERES CS 88010
Ville : NIMES CEDEX 09
Code postal : 30940
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone : 0466273700
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 3afb1532-fa6c-4a06-b9f1-7aba40d86fbc - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/09/2024 14:30 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00539359-2024
Numéro de publication au JO S : 175/2024
Date de publication : 09/09/2024