Fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés du patrimoine de l'OPH de la Somme sur le périmètre GRDF. Relance suite à une déclaration sans suite pour infructuosité

La fourniture et l'acheminement de Gaz Naturel alimentant les points de livraison comprennent : - La fourniture complète en énergie gaz naturel alimentant les points indiqués en annexe 3 de l'acte de l'engagement ;- L'accès au réseau public de distribution et son utilisation pour les points de livraison dans le …

CPV: 09123000 Gas natural
Lugar de ejecución:
Fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés du patrimoine de l'OPH de la Somme sur le périmètre GRDF. Relance suite à une déclaration sans suite pour infructuosité
Organismo adjudicador:
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA SOMME
Número de premio:
F-PF-1501065

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA SOMME
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés du patrimoine de l'OPH de la Somme sur le périmètre GRDF. Relance suite à une déclaration sans suite pour infructuosité
Description : La fourniture et l'acheminement de Gaz Naturel alimentant les points de livraison comprennent : - La fourniture complète en énergie gaz naturel alimentant les points indiqués en annexe 3 de l'acte de l'engagement ;- L'accès au réseau public de distribution et son utilisation pour les points de livraison dans le cadre d'un contrat unique ; - Les services associés à cette fourniture. La présente consultation est relative à un marché unique. La présente consultation est relative à un accord cadre multi attributaires à marchés subséquents, passés conformément aux dispositions des articles, R. 2162- 1 à R. 2162-12 du code de la commande publique sans montant minimum et avec un montant maximum de 300 000 euro(s) TTC pour la durée totale du marché
Identifiant de la procédure : 81c70982-697a-4b66-891d-471caa656744
Identifiant interne : F-PF-1501065
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09123000 Gaz naturel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09123000 Gaz naturel

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le présent marché est relatif à un accord cadre multi-attributaires à marchés subséquents sans montant minimum et avec un montant maximum de 300 000 euro(s) Ttc pour la durée totale du marché soit 4 ans
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés du patrimoine de l'OPH de la Somme sur le périmètre GRDF. Relance suite à une déclaration sans suite pour infructuosité
Description : La fourniture et l'acheminement de Gaz Naturel alimentant les points de livraison comprennent : - La fourniture complète en énergie gaz naturel alimentant les points indiqués en annexe 3 de l'acte de l'engagement ;- L'accès au réseau public de distribution et son utilisation pour les points de livraison dans le cadre d'un contrat unique ; - Les services associés à cette fourniture. La présente consultation est relative à un marché unique. La présente consultation est relative à un accord cadre multi attributaires à marchés subséquents, passés conformément aux dispositions des articles, R. 2162- 1 à R. 2162-12 du code de la commande publique sans montant minimum et avec un montant maximum de 300 000 euro(s) TTC pour la durée totale du marché
Identifiant interne : F-PF-1501065

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09123000 Gaz naturel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09123000 Gaz naturel

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 427356-2024

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Pondération (points, valeur exacte) : 80
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Cf. le greffe du Tribunal à l'adresse ci-dessus

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 300 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ELECTRICITE DE FRANCE
Offre :
Identifiant de l’offre : ELECTRICITE DE FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 300 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-385
Titre : Fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés du patrimoine de l'Oph de la Somme sur le périmètre Grdf. Relance suite à une déclaration sans suite pour infructuosité
Date de conclusion du marché : 06/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 3E17D4E1-B789-42A7-2B2B0182304A26EB
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA SOMME
Numéro d’enregistrement : 42373
Adresse postale : 1 Rue du Général Frère
Ville : Amiens
Code postal : 80084
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Point de contact : Le Directeur
Adresse électronique : polemarche@amsom-habitat.fr
Téléphone : 0322545000
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement : 3E17D542-9B7D-C9B8-49B54BFE286F8970
Adresse postale : 14 rue Lemerchier
Ville : Amiens
Code postal : 80011
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone : 0322336170
Télécopieur : 0322336171
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : ELECTRICITE DE FRANCE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1501065-1-0-1
Adresse postale : 14 Rue Morel
Ville : Saint Ouen Sur Seine
Code postal : 93400
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : edf-marchespublics-nord@edf.fr
Téléphone : 06 69 67 92 44
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 8a427955-b74d-47b3-ab82-c55816848d2e - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/10/2024 15:26 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00639784-2024
Numéro de publication au JO S : 206/2024
Date de publication : 22/10/2024