Fourniture et acheminement de gaz naturel et de services associés 2025 à 2027

Fourniture et acheminement de gaz naturel et de services associés 2025 à 2027 Fourniture et acheminement de gaz naturel et de services associés 2025 à 2027

CPV: 09123000 Gas natural, 65200000 Distribución de gas y servicios conexos
Plazo:
9 de octubre de 2024 a las 15:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Fourniture et acheminement de gaz naturel et de services associés 2025 à 2027
Organismo adjudicador:
Commune d'Ittenheim
Número de premio:
GAZ_2025-2027

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune d'Ittenheim
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture et acheminement de gaz naturel et de services associés 2025 à 2027
Description : Fourniture et acheminement de gaz naturel et de services associés 2025 à 2027
Identifiant de la procédure : 5df24b24-86ff-4a4a-b0b2-9f6c99464e47
Identifiant interne : GAZ_2025-2027
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 09123000 Gaz naturel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 65200000 Distribution de gaz et services connexes

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Visite obligatoire prévue le 18 septembre 2024 à 9 h Inscription par courriel le 16 septembre 2024 avant 15 h mairie.ittenheim@ittenheim.fr
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture et acheminement de gaz naturel et de services associés 2025 à 2027
Description : Fourniture et acheminement de gaz naturel et de services associés 2025 à 2027
Identifiant interne : GAZ_2025-2027

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09123000 Gaz naturel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 65200000 Distribution de gaz et services connexes

5.1.3 Durée estimée

Durée : 3 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 320 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Les critères relatifs à la candidature sont : - Garanties et capacités techniques et financières : le candidat doit pouvoir assurer une assistance et une présence rapide de ses moyens techniques sur le terrain ; sa déclaration indiquant les moyens en matériel et l'équipement technique dont dispose le candidat permettra de préciser ses capacités de déploiement sur le terrain. Il jaugera les sites et appréciera l'importance des moyens à mettre en oeuvre lors de la visite obligatoire. - Capacités professionnelles : le candidat doit faire preuve de ses capacités en produisant la copie de l'autorisation de fourniture délivrée par le ministre chargé de l'énergie L'autorisation de fourniture et l'attestation de visite, visées dans l'article 11.1 seront déterminantes et à produire pour la suite du jugement.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution. Les autres critères sont mentionnés dans le règlement de consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.alsacemarchespublics.eu/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.alsacemarchespublics.eu/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 09/10/2024 15:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 1 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : 1 - Instance chargée des procédures de recours Tribunal Administratif de STRASBOURG 31 avenue de la Paix 67070 STRASBOURG Téléphone : 03 88 21 23 23 Courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr Adresse du Télérecours : http://www.telerecours.fr/ 2 - Procédure de recours Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer : - Un référé précontractuel devant le Tribunal administratif de STRASBOURG, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants, du code de justice administrative. Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer : - Un référé contractuel devant le Tribunal administratif de STRASBOURG, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative. - Un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le Tribunal administratif de STRASBOURG, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commune d'Ittenheim
Numéro d’enregistrement : 21670226600059
Adresse postale : Place du Lavoir
Ville : ITTENHEIM
Code postal : 67117
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : mairie.ittenheim@ittenheim.fr
Téléphone : 0388690217
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement : 17670005200010
Adresse postale : 31 avenue de la Paix
Ville : Strasbourg
Code postal : 67070
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone : 0388212323
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : b15db6a7-90b2-4b1a-8163-46f15548b766 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 09/09/2024 15:38 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00541941-2024
Numéro de publication au JO S : 176/2024
Date de publication : 10/09/2024