Fourniture et acheminement de gaz naturel

Fourniture et acheminement de gaz naturel Fourniture et acheminement de gaz naturel

CPV: 09123000 Gas natural, 65200000 Distribución de gas y servicios conexos, 65210000 Distribución de gas
Plazo:
20 de enero de 2025 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Fourniture et acheminement de gaz naturel
Organismo adjudicador:
Creusalis - Office Public de l'Habitat de la Creuse
Número de premio:
F-PF-1571722

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Creusalis - Office Public de l'Habitat de la Creuse
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture et acheminement de gaz naturel
Description : Fourniture et acheminement de gaz naturel
Identifiant de la procédure : d508a439-792e-4554-91e0-70a09b15571a
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09123000 Gaz naturel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 65200000 Distribution de gaz et services connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 65210000 Distribution de gaz

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Fourniture et acheminement de gaz naturel
Description : Fourniture et acheminement de gaz naturel
Identifiant interne : F-PF-1571722

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09123000 Gaz naturel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 65200000 Distribution de gaz et services connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 65210000 Distribution de gaz

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/04/2025
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Renseignements et formalités tels que mentionnés dans les documents de la consultation

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 20/01/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 20/01/2025 14:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 5
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Creusalis - Office Public de l'Habitat de la Creuse
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 1E1BBC09-E68D-2109-C8E2E92EC363B484
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Creusalis - Office Public de l'Habitat de la Creuse
Numéro d’enregistrement : 56394
Adresse postale : 59, avenue du Poitou
Ville : Guéret
Code postal : 23000
Subdivision pays (NUTS) : Creuse ( FRI22 )
Pays : France
Point de contact : SUCHET Frédéric
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0555519550
Télécopieur : 0555520770
Adresse internet : http://www.creusalis.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Creusalis - Office Public de l'Habitat de la Creuse
Numéro d’enregistrement : 1E1BBC49-D97B-DE4E-2C5BD32AC2498F45
Adresse postale : 59, avenue du Poitou
Ville : Guéret
Code postal : 23000
Subdivision pays (NUTS) : Creuse ( FRI22 )
Pays : France
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0555519550
Télécopieur : 0555520770
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Limoges
Numéro d’enregistrement : 1E1BBC7C-01D1-767A-1DFF0A4A6342563A
Adresse postale : 1, cours Vergniaud
Ville : Limoges
Code postal : 87000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-limoges@juradm.fr
Téléphone : 0555339155
Télécopieur : 0555339160
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : 1E1BBC90-BC6C-DDF5-2AD1F8410BDC6CAE
Adresse postale : 103 bis, rue de Belleville
Ville : Bordeaux
Code postal : 33063
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : na.polec@direccte.gouv.fr
Téléphone : (33)556692745
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a885461a-8c9c-4d29-8f6c-3e45a5f291d1 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/12/2024 15:11 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00771958-2024
Numéro de publication au JO S : 245/2024
Date de publication : 17/12/2024