Fourniture et acheminement de gaz naturel

Accord-cadre relatif à la fourniture et l'acheminement de gaz naturel et de service associées pour HABITAT Perpignan Méditerranée Accord-cadre relatif à la fourniture et l'acheminement de gaz naturel et de service associées pour HABITAT Perpignan Méditerranée Fourniture et l'acheminement de gaz naturel et de service associées pour HABITAT Perpignan Méditerranée

CPV: 09123000 Gas natural, 65200000 Distribución de gas y servicios conexos
Lugar de ejecución:
Fourniture et acheminement de gaz naturel
Organismo adjudicador:
HABITAT PERPIGNAN MEDITERRANEE
Número de premio:
23S0011 MS3

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : HABITAT PERPIGNAN MEDITERRANEE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture et acheminement de gaz naturel
Description : Accord-cadre relatif à la fourniture et l'acheminement de gaz naturel et de service associées pour HABITAT Perpignan Méditerranée
Identifiant de la procédure : e6d545e4-70b8-4a6c-92a6-d6c7ca8bd029
Avis précédent : 288915-2023
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 65200000 Distribution de gaz et services connexes

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : MARCHE SUBSEQUENT 3 Fourniture et l'acheminement de gaz naturel et de service associées pour HABITAT Perpignan Méditerranée
Description : Accord-cadre relatif à la fourniture et l'acheminement de gaz naturel et de service associées pour HABITAT Perpignan Méditerranée
Identifiant interne : 23S0011 MS3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09123000 Gaz naturel

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Perpignan
Code postal : 66000
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Orientales ( FRJ15 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Voir Règlement de la Consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 70
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Voir Règlement de la Consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les marchés subséquents sont dispensés du délai de suspension de 11 jours entre la notification du choix de l'offre et la signature du contrat, prévu à l'article R21812 du code de la commande publique

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Perpignan
Organisation qui signe le marché : HABITAT PERPIGNAN MEDITERRANEE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : MARCHE SUBSEQUENT 4 Fourniture et l'acheminement de gaz naturel et de service associées pour HABITAT Perpignan Méditerranée
Description : Fourniture et l'acheminement de gaz naturel et de service associées pour HABITAT Perpignan Méditerranée
Identifiant interne : 23S0011 MS4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09123000 Gaz naturel

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Perpignan
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Orientales ( FRJ15 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Voir Règlement de Consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 70
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Voir Règlement de Consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les marchés subséquents sont dispensés du délai de suspension de 11 jours entre la notification du choix de l'offre et la signature du contrat, prévu à l'article R21812 du code de la commande publique

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Perpignan
Organisation qui signe le marché : HABITAT PERPIGNAN MEDITERRANEE

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 916 310 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 748 966 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ENGIE Entreprises & Collectivités
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre ENGIE Entreprises & Collectivités MS3
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 312 069 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 23S0011 MS3
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 24/07/2024
Date de conclusion du marché : 24/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : HABITAT PERPIGNAN MEDITERRANEE

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 167 344 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ENGIE Entreprises & Collectivités
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre ENGIE Entreprises & Collectivités MS4
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 167 344 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 23S0011 MS4
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 24/07/2024
Date de conclusion du marché : 24/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : HABITAT PERPIGNAN MEDITERRANEE

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : HABITAT PERPIGNAN MEDITERRANEE
Numéro d’enregistrement : 88265086400011
Adresse postale : Centre Del Mon- 35 Boulevard Saint-Assiscle CS 90349
Ville : Perpignan cedex
Code postal : 66863
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Orientales ( FRJ15 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@habitatpm.fr
Téléphone : 0468662987
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Perpignan
Numéro d’enregistrement : 17340111800109
Ville : Perpignan
Code postal : 66000
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Orientales ( FRJ15 )
Pays : France
Adresse électronique : accueil-perpignan@justice.fr
Téléphone : 0430196100
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0002

Nom officiel : ENGIE Entreprises & Collectivités
Numéro d’enregistrement : 54210765113030
Ville : SAINT-HERBLAIN
Code postal : 44801
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : accueil-cellule-aop@engie.com
Téléphone : 0626803901
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0002

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 834248f7-f882-475e-be6a-a1cb08fb69f1 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 26/11/2024 15:18 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00727704-2024
Numéro de publication au JO S : 232/2024
Date de publication : 28/11/2024