Fourniture et acheminement d'électricité pour les bâtiments de l'OPAC 36

L'objet du présent du marché porte sur : - La fourniture de l'électricité VERTE (solution de base) ou conventionnelle (si la variante est retenue) pour l'alimentation des points de livraisons indiqués au BPU - C4 - C3 (Ex Tarifs jaune et vert) et C5 (Ex Tarifs bleu) - L'acheminement de …

CPV: 31682000 Artículos eléctricos
Lugar de ejecución:
Fourniture et acheminement d'électricité pour les bâtiments de l'OPAC 36
Organismo adjudicador:
OPAC 36
Número de premio:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : OPAC 36
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture et acheminement d'électricité pour les bâtiments de l'OPAC 36
Description : L'objet du présent du marché porte sur : - La fourniture de l'électricité VERTE (solution de base) ou conventionnelle (si la variante est retenue) pour l'alimentation des points de livraisons indiqués au BPU - C4 - C3 (Ex Tarifs jaune et vert) et C5 (Ex Tarifs bleu) - L'acheminement de l'électricité jusqu'aux points de livraison (PDL) ci-dessus désignés - La mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L.321-15 du Code de l'Energie Il s'agit d'un contrat unique dans le sens où le Pouvoir Adjudicateur ne conclura pas de Contrat d'Accès au Réseau avec Enedis. variante exigée : Approvisionnement en électricité conventionnelle pour l'ensemble des sites de l'OPAC36 les variantes libres ne sont pas autorisées
Identifiant de la procédure : 97d114f8-d0d1-47cf-95c0-cdf3ba3c524a
Avis précédent : a53381c5-40fb-4592-9af5-09a9fd52cdd2-01
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. La durée de validité des offres est de 4h (ne pas tenir compte de l'information indiquée au 5.1.12)

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31682000 Approvisionnement en électricité

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 2 400 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture et acheminement d'électricité pour les bâtiments de l'OPAC 36
Description : L'objet du présent du marché porte sur : - La fourniture de l'électricité VERTE (solution de base) ou conventionnelle (si la variante est retenue) pour l'alimentation des points de livraisons indiqués au BPU - C4 - C3 (Ex Tarifs jaune et vert) et C5 (Ex Tarifs bleu) - L'acheminement de l'électricité jusqu'aux points de livraison (PDL) ci-dessus désignés - La mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L.321-15 du Code de l'Energie Il s'agit d'un contrat unique dans le sens où le Pouvoir Adjudicateur ne conclura pas de Contrat d'Accès au Réseau avec Enedis. variante exigées : Approvisionnement en électricité conventionnelle pour l'ensemble des sites de l'OPAC36 Les variantes libres ne sont pas autorisées Lieu d'exécution : Département de l'Indre

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31682000 Approvisionnement en électricité

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Indre ( FRB03 )
Pays : France
Informations complémentaires : Conditions particulières d'exécution : Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Délai global de paiement : 30 jours Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont fermes pour la période initiale. En cas de reconduction, les prix seront révisés dans les conditions indiquées au CCP. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Modalités de financement : Fonds propres

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 1 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La transmission des offres par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 2 mois avant la fin du présent marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix de la prestation
Description : Prix de la prestation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 95
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Voies et délais des recours dont dispose le candidat: ­ référé précontractuel prévu aux articles L. 551­1 à L. 551­12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, ­ référé contractuel prévu aux articles L. 551­13 à L. 551­23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551­7 du CJA, ­ recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Limoges 1 Cours Bugeaud 87000 LIMOGES

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Limoges
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Limoges
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : OPAC 36
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Limoges
Organisation qui signe le marché : OPAC 36

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 272 256 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : TotalEnergies - Total Energies Electricité et Gaz France
Offre :
Identifiant de l’offre : 2024154
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 272 256 Euro
L’offre a été classée : oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024154
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 18/11/2024
Date de conclusion du marché : 10/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : OPAC 36

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : OPAC 36
Numéro d’enregistrement : 344 397 070 00014
Adresse postale : 90 avenue Charles de Gaulle BP 115
Ville : Châteauroux
Code postal : 36002
Subdivision pays (NUTS) : Indre ( FRB03 )
Pays : France
Adresse électronique : achatspublics@opac36.fr
Téléphone : +33 254602071
Adresse internet : www.opac36.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Limoges
Numéro d’enregistrement : 17870005000010
Adresse postale : 1 cours Bugeaud
Ville : Limoges
Code postal : 87000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-limoges@juradm.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : TotalEnergies - Total Energies Electricité et Gaz France
Numéro d’enregistrement : 44239544800057
Adresse postale : 2 bis, rue Louis Armand
Ville : PARIS
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : totalenergies@depot-ao.fr
Téléphone : 01 85 73 04 53
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 138c093f-762d-467e-92c0-2bc08ca9581c - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/01/2025 17:20 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00053054-2025
Numéro de publication au JO S : 17/2025
Date de publication : 24/01/2025