Fourniture et acheminement d'électricité pour la Ville de Saint-Germain-du-Puy

accord cadre à marchés subséquents relatifs à la fourniture et l'acheminement d'énergie électrique approvisionnement en électricité sur tous les points de livraisons (annexe CCP)

CPV: 09310000 Electricidad, 31682000 Artículos eléctricos, 65310000 Distribución de electricidad
Plazo:
20 de enero de 2025 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Fourniture et acheminement d'électricité pour la Ville de Saint-Germain-du-Puy
Organismo adjudicador:
Commune de Saint Germain du Puy
Número de premio:
M25-001

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Saint Germain du Puy
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture et acheminement d'électricité pour la Ville de Saint-Germain-du-Puy
Description : accord cadre à marchés subséquents relatifs à la fourniture et l'acheminement d'énergie électrique
Identifiant de la procédure : b8486385-5bb1-4137-835d-c262a47460c5
Identifiant interne : M25-001
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : oui
Justification de la procédure accélérée : Le marché actuel arrive à son terme
Principales caractéristiques de la procédure : accord cadre - marché subséquent

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09310000 Électricité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 65310000 Distribution d'électricité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31682000 Approvisionnement en électricité

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Se référer aux documents de la consultation

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture et acheminement d'électricité
Description : approvisionnement en électricité sur tous les points de livraisons (annexe CCP)
Identifiant interne : M25-001

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09310000 Électricité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 65310000 Distribution d'électricité

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Selon les modalités du RC et du CCP

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : MEMOIRE TECHNIQUE
Description : Se référer au prescriptions du RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 20/01/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Délais légaux

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Saint Germain du Puy

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commune de Saint Germain du Puy
Numéro d’enregistrement : 21180213700011
Adresse postale : rue Joliot Curie
Ville : Saint Germain du Puy
Code postal : 18390
Subdivision pays (NUTS) : Cher ( FRB01 )
Pays : France
Adresse électronique : rachel.moyne@saintgermaindupuy.fr
Téléphone : +33 248308418
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement : 17450005800022
Adresse postale : 28 RUE DE LA BRETONNERIE
Ville : ORLEANS
Code postal : 45000
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : e3915d85-14e1-4e4f-a448-d79078d60bf9 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/12/2024 12:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00776516-2024
Numéro de publication au JO S : 246/2024
Date de publication : 18/12/2024