FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ELECTRICITE ET SERVICES ASSOCIES

Accord-cadre à marchés subséquents Accord-cadre à marchés subséquents

CPV: 09310000 Electricidad, 31682000 Artículos eléctricos, 65310000 Distribución de electricidad, 71314100 Servicios de electricidad
Plazo:
15 de abril de 2025 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ELECTRICITE ET SERVICES ASSOCIES
Organismo adjudicador:
l'Association Départementale des Irrigants de l'Isère
Número de premio:
F-PF-69910

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : l'Association Départementale des Irrigants de l'Isère
Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ELECTRICITE ET SERVICES ASSOCIES
Description : Accord-cadre à marchés subséquents
Identifiant de la procédure : fc9d3c7b-2070-4668-98c9-f2f874989135
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09310000 Électricité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31682000 Approvisionnement en électricité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 65310000 Distribution d'électricité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71314100 Services d'électricité

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Maison Des Agriculteurs
Ville : Saint-Etienne-De-Saint-Geoirs
Code postal : 38590
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les prestations sont à exécuter sur le Département de l'Isère et de la Drome
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ELECTRICITE ET SERVICES ASSOCIES
Description : Accord-cadre à marchés subséquents
Identifiant interne : F-PF-69910

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09310000 Électricité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31682000 Approvisionnement en électricité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 65310000 Distribution d'électricité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71314100 Services d'électricité

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Maison Des Agriculteurs
Ville : Saint-Etienne-De-Saint-Geoirs
Code postal : 38590
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 21/04/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Voir Rc
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Voir Rc
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Voir Rc
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/04/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 15/04/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : l'Association Départementale des Irrigants de l'Isère -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 0839463B-F609-9607-10D847986E359D56
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : l'Association Départementale des Irrigants de l'Isère
Numéro d’enregistrement : 5762
Adresse postale : Maison Des Agriculteurs Zac Grenoble Air Parc
Ville : Saint Etienne De Saint Geoirs
Code postal : 38590
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Point de contact : Charpentier Jean-Francois
Adresse électronique : irrigants38@gmail.com
Téléphone : (33)0610269459
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : l'Association Départementale des Irrigants de l'Isère
Numéro d’enregistrement : 0839465D-E3D1-4103-7DDC66B6119207EF
Adresse postale : Maison Des Agriculteurs Zac Grenoble Air Parc
Ville : Saint-Etienne-De-Saint-Geoirs
Code postal : 38590
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : irrigants38@gmail.com
Téléphone : (33)0610269459
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : 0839466B-B9C8-7C08-7DDB080FC42E5A6E
Adresse postale : 2 Place de Verdun Boîte Postale 1135
Ville : Grenoble Cedex
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : f47b7047-6a86-485d-b55c-65f84507238a - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/03/2025 17:10 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00161213-2025
Numéro de publication au JO S : 50/2025
Date de publication : 12/03/2025