Fourniture et acheminement d'électricité et services associés.

Le présent marché a pour objet de définir les termes et conditions pour la fourniture et l'acheminement en électricité pour les sites de consommations des segments C2 à C5 de la Société Publique Locale Orléans Gestion et la fourniture de services associés. Le présent marché a pour objet de définir …

CPV: 09310000 Electricidad, 31682000 Artículos eléctricos
Lugar de ejecución:
Fourniture et acheminement d'électricité et services associés.
Organismo adjudicador:
Orleans Gestion
Número de premio:
2024-011

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Orleans Gestion
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture et acheminement d'électricité et services associés.
Description : Le présent marché a pour objet de définir les termes et conditions pour la fourniture et l'acheminement en électricité pour les sites de consommations des segments C2 à C5 de la Société Publique Locale Orléans Gestion et la fourniture de services associés.
Identifiant de la procédure : 2e843808-e92f-4431-9ab9-525b9aaf6b31
Avis précédent : 0f0cd9d9-1406-4d42-ac9e-9c3a09f8a337-01
Identifiant interne : 2024-011
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31682000 Approvisionnement en électricité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09310000 Électricité

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture et acheminement d'électricité et services associés
Description : Le présent marché a pour objet de définir les termes et conditions pour la fourniture et l'acheminement en électricité pour les sites de consommations des segments C2 à C5 de la Société Publique Locale Orléans Gestion et la fourniture de services associés.
Identifiant interne : 2024-011

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31682000 Approvisionnement en électricité

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2027

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix - pondéré à 60%
Description : Cf RC
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique - pondérée à 30%
Description : Cf RC
Critère :
Type : Qualité
Nom : Politique RSE du candidat - pondérée à 10%
Description : Cf RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : cf critères attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel prévu aux articles 2 à 10 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009, art R213-5-1 du code de l'organisation judiciaire, articles 1441-1 du code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles 11 à 21 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009, art 213- 5-1 du code de l'organisation judiciaire, article 1441.1 du code de la procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article 1441-3 du code de procédure civile.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire d'Orléans
Organisation qui signe le marché : Orleans Gestion

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 769 214,22 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : EDF
Offre :
Identifiant de l’offre : EL1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 769 214,22 Euro
L’offre a été classée : oui
L’offre est une variante : oui
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-011
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 09/12/2024
Date de conclusion du marché : 20/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Orleans Gestion

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Orleans Gestion
Numéro d’enregistrement : 30121202300156
Adresse postale : Hotel de Ville 1 Pl de l Etape Siège administratif -45 ter rue des Montées - CS 90025 - 45074 Orléans Cedex
Ville : Orleans
Code postal : 45234
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : emilie.aupet@orleansgestion.fr
Téléphone : +33 238569703
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal judiciaire d'Orléans
Numéro d’enregistrement : 17450111400063
Adresse postale : 44 rue de la Bretonnerie
Ville : ORLEANS
Code postal : 45000
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-orleans@justice.fr
Téléphone : 0238745834
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : EDF
Numéro d’enregistrement : 55208131766522
Adresse postale : Siège social : 22 Av de Wagram 75008 Paris Ets concerné : 71 avenue Edouard Michelin
Ville : TOURS
Code postal : 37200
Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 92c68bd2-db3e-46ad-9bd1-88061b0d8c07 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/12/2024 14:50 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00789653-2024
Numéro de publication au JO S : 249/2024
Date de publication : 23/12/2024