FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ELECTRICITE ET SERVICES ASSOCIES

ACCORD CADRE POUR LA FOURNITURE ET L'ACHEMINEMENT D'ELECTRICITE ET SERVICES ASSOCIES Fourniture et l'acheminement électricité et des services associés des station d'Ax 3 Domaines et station des Monts d'Olmes Fourniture et l'acheminement électricité et des services associés des station de Beille, station d'Ascou Pailhères, station de Goulier, station du Chioula …

CPV: 65300000 Distribución de electricidad y servicios conexos
Plazo:
21 de enero de 2025 a las 09:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ELECTRICITE ET SERVICES ASSOCIES
Organismo adjudicador:
SAVASEM
Número de premio:
SAVA2024ELEC

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SAVASEM
Forme juridique de l’acheteur : Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et culte

1.1 Acheteur

Nom officiel : SYNDICAT MIXTE DE GUZET
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et culte

1.1 Acheteur

Nom officiel : SYNDICAT MIXTE DES STATIONS DE SPORTS ET DE MONTAGNE DE LA HAUTE-ARIEGE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et culte

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ELECTRICITE ET SERVICES ASSOCIES
Description : ACCORD CADRE POUR LA FOURNITURE ET L'ACHEMINEMENT D'ELECTRICITE ET SERVICES ASSOCIES
Identifiant de la procédure : 673dd56c-9f02-4cb8-b1f6-8932461d2c73
Identifiant interne : SAVA2024ELEC
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65300000 Distribution d'électricité et services connexes

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 2 753 500 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 4 100 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Se référer aux documents de la consultation

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Station d'Ax 3 Domaines et station des Monts d'Olmes
Description : Fourniture et l'acheminement électricité et des services associés des station d'Ax 3 Domaines et station des Monts d'Olmes
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65300000 Distribution d'électricité et services connexes

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 2 145 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/01/2025 09:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : DREETS Nouvelle-Aquitaine - Pôle C
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIFE DE TOULOUSE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SAVASEM
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIFE DE TOULOUSE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Station de Beille, station d'Ascou Pailhères, station de Goulier, station du Chioula et station de Mijanes
Description : Fourniture et l'acheminement électricité et des services associés des station de Beille, station d'Ascou Pailhères, station de Goulier, station du Chioula et station de Mijanes
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65300000 Distribution d'électricité et services connexes

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 376 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/01/2025 09:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : DREETS Nouvelle-Aquitaine - Pôle C
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIFE DE TOULOUSE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SAVASEM
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIFE DE TOULOUSE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Station de Guzet
Description : Fourniture et l'acheminement électricité et des services associés de la station de Guzet
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65300000 Distribution d'électricité et services connexes

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 235 500 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/01/2025 09:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : DREETS Nouvelle-Aquitaine - Pôle C
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIFE DE TOULOUSE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SAVASEM
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIFE DE TOULOUSE

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SAVASEM
Numéro d’enregistrement : 47978269000016
Adresse postale : BOULEVARD DE LA GRIOLE - BONASCRE
Ville : AX LES THERMES
Code postal : 09110
Subdivision pays (NUTS) : Ariège ( FRJ21 )
Pays : France
Point de contact : LEMAITRE STEPAHNIE
Adresse électronique : stephanie.lemaitre@savasem.com
Téléphone : 0033561054030
Adresse internet : https://www.ax-ski.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Chef de groupe
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIFE DE TOULOUSE
Numéro d’enregistrement : 173 100 058 00010
Adresse postale : 68 RUE RAYMOND IV
Ville : TOULOUSE
Code postal : 31000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SYNDICAT MIXTE DE GUZET
Numéro d’enregistrement : 25090152700045
Adresse postale : STATION DE GUZET NEIGE
Ville : USTOU
Code postal : 09140
Subdivision pays (NUTS) : Ariège ( FRJ21 )
Pays : France
Téléphone : 05 61 04 89 41
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0004

Nom officiel : SYNDICAT MIXTE DES STATIONS DE SPORTS ET DE MONTAGNE DE LA HAUTE-ARIEGE
Numéro d’enregistrement : 20009635200014
Adresse postale : Communauté de Communes de la Haute Ariège 13 Route Nationale
Ville : LUZENAC
Code postal : 09250
Subdivision pays (NUTS) : Ariège ( FRJ21 )
Pays : France
Adresse électronique : g.vigneau@cc-hauteariege.fr
Téléphone : 05 34 14 36 26
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0005

Nom officiel : DREETS Nouvelle-Aquitaine - Pôle C
Numéro d’enregistrement : 13002927500018
Adresse postale : CCIRA de Bordeaux - Cité Administrative 2, rue Jules Ferry
Ville : BORDEAUX
Code postal : 33090
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Point de contact : Mme Stéphanie MARCON
Adresse électronique : dreets-na.polec@dreets.gouv.fr
Téléphone : 05 54 68 99 56
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 64d13e50-be14-4a95-8cd2-b35756119208 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 19/12/2024 11:40 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00786007-2024
Numéro de publication au JO S : 248/2024
Date de publication : 20/12/2024