Fourniture et acheminement d'électricité et services associés

Le présent marché a pour objet de définir les termes et conditions pour la fourniture et l'acheminement en électricité pour les sites de consommations des segments C2 à C5 de la Société Publique Locale Orléans Gestion et la fourniture de services associés. Le présent marché a pour objet de définir …

CPV: 31682000 Artículos eléctricos, 09310000 Electricidad, 65300000 Distribución de electricidad y servicios conexos
Plazo:
12 de noviembre de 2024 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Fourniture et acheminement d'électricité et services associés
Organismo adjudicador:
Orleans Gestion
Número de premio:
2024-009

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Orleans Gestion
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture et acheminement d'électricité et services associés
Description : Le présent marché a pour objet de définir les termes et conditions pour la fourniture et l'acheminement en électricité pour les sites de consommations des segments C2 à C5 de la Société Publique Locale Orléans Gestion et la fourniture de services associés.
Identifiant de la procédure : 4fef2303-787a-4043-a70e-397143dc61a7
Identifiant interne : 2024-009
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31682000 Approvisionnement en électricité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09310000 Électricité

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Se référer aux documents de la consultation

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture et acheminement d'électricité et services associés
Description : Le présent marché a pour objet de définir les termes et conditions pour la fourniture et l'acheminement en électricité pour les sites de consommations des segments C2 à C5 de la Société Publique Locale Orléans Gestion et la fourniture de services associés.
Identifiant interne : 2024-009

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31682000 Approvisionnement en électricité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09310000 Électricité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 65300000 Distribution d'électricité et services connexes

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : CF Règlement de consultation
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : CF Règlement de consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : CF Règlement de consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix - 60 %
Description : CF Règlement de consultation
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur Technique - 30 %
Description : CF Règlement de consultation
Critère :
Type : Qualité
Nom : Politique RSE du candidat - 10 %
Description : CF Règlement de consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Requise
Date limite de réception des offres : 12/11/2024 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 7 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Délais de recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles 2 à 10 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009, art R213-5-1 du code de l'organisation judiciaire, articles 1441-1 du code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles 11 à 21 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009, art 213- 5-1 du code de l'organisation judiciaire, article 1441.1 du code de la procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article 1441-3 du code de procédure civile.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire d'Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Orleans Gestion

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Orleans Gestion
Numéro d’enregistrement : 30121202300156
Adresse postale : Hotel de Ville 1 Pl de l Etape Siège administratif - 45 ter rue des Montées - CS 90025 - 45074 Orléans Cedex
Ville : Orleans
Code postal : 45234
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : emilie.aupet@orleansgestion.fr
Téléphone : +33 238569703
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal judiciaire d'Orléans
Numéro d’enregistrement : 174 501 114 00063
Adresse postale : 44 RUE DE LA BRETONNERIE
Ville : ORLEANS
Code postal : 45000
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : 6b81fc80-a3b2-4bde-993a-e14b02bd2249-01

10.1 Modification

Identifiant de la section : LOT-0001
Description des modifications : Suite à l'ajout de postes horosaisonniers dans le BPU/DQE, le délai de remise des offres est repoussé jusqu'au 12/11/2024 à 12h (date de remise initiale le 23/10/2024 à 12h)

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 2649cefa-cb29-45ef-be8b-62d97f8834db - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 15/10/2024 14:40 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00625214-2024
Numéro de publication au JO S : 202/2024
Date de publication : 16/10/2024