FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ELECTRICITE ET SERVICES ASSOCIES

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité et services associés Fourniture et acheminement électricité et services associés Fourniture et acheminement électricité et services associés Fourniture et acheminement électricité et services associés

CPV: 09310000 Electricidad
Plazo:
21 de octubre de 2024 a las 13:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ELECTRICITE ET SERVICES ASSOCIES
Organismo adjudicador:
Syndicat Départemental d'Energies de l'Ardèche
Número de premio:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Syndicat Départemental d'Energies de l'Ardèche
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ELECTRICITE ET SERVICES ASSOCIES
Description : Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité et services associés
Identifiant de la procédure : e53a9922-7609-4633-87f4-e037a55338a7
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09310000 Électricité

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/25/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

2.1.6 Motifs d’exclusion

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot n°1 : Electricité - C5 - ENEDIS (Electricité Verte - Démarche standard)
Description : Fourniture et acheminement électricité et services associés

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09310000 Électricité

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/10/2024 13:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : tribunal administatif de Lyon

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Syndicat Départemental d'Energies de l'Ardèche
Organisation chargée des procédures de recours : Syndicat Départemental d'Energies de l'Ardèche
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Syndicat Départemental d'Energies de l'Ardèche

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot n°2 : Electricité - C2 C4 - ENEDIS (Electricité Verte - Démarche standard)
Description : Fourniture et acheminement électricité et services associés

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09310000 Électricité

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/10/2024 13:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Tribunzl administratif de Lyon

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Syndicat Départemental d'Energies de l'Ardèche
Organisation chargée des procédures de recours : Syndicat Départemental d'Energies de l'Ardèche
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Syndicat Départemental d'Energies de l'Ardèche

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Lot n°3 : Electricité - C2 C4 C5 - ENEDIS (100% Electricité Verte - Démarche engagée)
Description : Fourniture et acheminement électricité et services associés

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09310000 Électricité

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/10/2024 13:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal Administratif de Lyon

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Syndicat Départemental d'Energies de l'Ardèche
Organisation chargée des procédures de recours : Syndicat Départemental d'Energies de l'Ardèche
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Syndicat Départemental d'Energies de l'Ardèche

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Syndicat Départemental d'Energies de l'Ardèche
Numéro d’enregistrement : LALANDE SANDRINE
Adresse postale : SDE07 SDE07 SDE07 283 Chemin d'Argevillières
Ville : Privas
Code postal : 7 000
Subdivision pays (NUTS) : Ardèche ( FRK22 )
Pays : France
Point de contact : SDE07
Adresse électronique : m.benoit@sde07.com
Téléphone : +33475663890
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 57efd0ed-c2f1-4306-9cf6-2897cb7ac958 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/09/2024 12:17 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00559847-2024
Numéro de publication au JO S : 182/2024
Date de publication : 18/09/2024