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FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ELECTRICITE ET PRESTATIONS DE SERVICE ASSOCIEES POUR LES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE

Les prestations attendues sont : - La fourniture et l'acheminement d'électricité pour les points de livraison (PDL), dont la liste est présentée au CCTP et dans les annexes des marchés subséquents. La liste des organismes de Sécurité sociale bénéficiaires de l'accord-cadre est présentée en annexe du CCAP et dans les …

CPV: 09310000 Electricidad, 31682000 Artículos eléctricos, 65300000 Distribución de electricidad y servicios conexos, 71314100 Servicios de electricidad

Lugar de ejecución:

FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ELECTRICITE ET PRESTATIONS DE SERVICE ASSOCIEES POUR LES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE

Organismo adjudicador:

Union des Caisses Nationales de Sécurité sociale (UCANSS)

Número de premio:

UCANSS_24AC35

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Union des Caisses Nationales de Sécurité sociale (UCANSS)

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ELECTRICITE ET PRESTATIONS DE SERVICE ASSOCIEES POUR LES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE

Description : Les prestations attendues sont : - La fourniture et l'acheminement d'électricité pour les points de livraison (PDL), dont la liste est présentée au CCTP et dans les annexes des marchés subséquents. La liste des organismes de Sécurité sociale bénéficiaires de l'accord-cadre est présentée en annexe du CCAP et dans les annexes des marchés subséquents ; - La couverture des obligations associées aux garanties de capacité ; - La couverture des obligations associées aux certificats d'économie d'énergie ; - La facturation, dont la transmission des factures en Echange de Données informatisé (EDI) et la prise en charge des relations avec le Gestionnaire du Réseau de Distribution dans le cadre des Conditions de Distributions du GRD ; - La mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L. 321-15 du Code de l'énergie ; - Les prestations de services obligatoires décrites au CCAP et au CCTP.

Identifiant de la procédure : c59b721a-017e-487d-8e49-e396551835fe

Avis précédent : 047e4ae2-f6b9-4b02-b4bb-51ce6a63977c-01

Identifiant interne : UCANSS_24AC35

Type de procédure : Ouverte

Justification de la procédure accélérée :

Principales caractéristiques de la procédure : L'UCANSS, organisme privé chargé d'une mission de service public et centrale d'achat au sens du Code de la commande publique, conclut cet accord-cadre en application des dispositions de l'article L. 224-5 du Code de la Sécurité sociale, de l'article L. 2113-2 du Code de la commande publique et de l'arrêté du 19 juillet 2018 portant réglementation sur les marchés publics des organismes de Sécurité sociale. Les organismes bénéficiaires de cet accord-cadre sont ceux visés à l'article L. 224-5 du Code de la Sécurité sociale. Il s'agit notamment des caisses nationales du régime général, de l'Urssaf caisse nationale, des organismes locaux du régime général, de tout organisme de tout autre régime de sécurité sociale et de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie. La présente consultation est passée sous la forme d'une procédure formalisée d'appel d'offres en application des articles L.2124-1 et L.2124-2 du Code de la Commande publique. La technique d'achat choisie est l'accord-cadre. L'accord-cadre est multi-attributaires à marchés subséquents conformément aux articles R.2162-1 à R.2162-1-2 du code de la commande publique.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 09310000 Électricité

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31682000 Approvisionnement en électricité

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 65300000 Distribution d'électricité et services connexes

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71314100 Services d'électricité

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : L'accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les marchés subséquents passés sur son fondement. Les marchés subséquents qui seront passés par l'Ucanss à la suite et sur la base de cet accord-cadre le seront au moment de la survenance des besoins, et indiqueront précisément l'identification des PDL (n° PRM), le nombre et la localisation des points de raccordement, les consommations et les puissances souscrites par poste horo-saisonier et la formule tarifaire d'acheminement. Les organismes bénéficiaires de la Sécurité Sociale sont chargés d'exécuter les marchés subséquents pour ce qui les concerne.

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison distribués par Enedis

Description : Fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison distribués par Enedis

Identifiant interne : UCANSS_24AC35 - Lot 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 09310000 Électricité

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31682000 Approvisionnement en électricité

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71314100 Services d'électricité

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 65300000 Distribution d'électricité et services connexes

Quantité : 1 606 825

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 372 783 502 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom :

Description : Confer RC

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Description : Valeur technique Confer RC

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 95

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuels et contractuels tels que prévus aux articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile et selon les articles 2 et 11 de l'ordonnance n°2009515 du 7 mai 2009. Le référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché et le référé contractuel, à partir de la signature du marché.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, avec remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal judiciaire de Paris

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison distribués par un GRD autre qu'Enedis (ELD)

Description : Fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison distribués par un GRD autre qu'Enedis (ELD)

Identifiant interne : UCANSS_24AC35 - Lot 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 09310000 Électricité

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31682000 Approvisionnement en électricité

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71314100 Services d'électricité

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 65300000 Distribution d'électricité et services connexes

Quantité : 161 064

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 37 366 915 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom :

Description : Confer RC

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Description : Valeur technique Confer RC

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 95

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, avec remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal judiciaire de Paris

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 185 085 728,59 Euro

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 185 085 728,59 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre :

Valeur maximale de l’accord-cadre : 185 085 728,59 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : TOTAL ENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE SA

Offre :

Identifiant de l’offre : Offre candidat 1

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001

Valeur de l'offre : 185 085 728,59 Euro

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : CON-0001

Date à laquelle le lauréat a été choisi : 25/09/2024

Date de conclusion du marché : 22/10/2024

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :

Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre :

Valeur maximale de l’accord-cadre : 185 085 728,59 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : ENGIE

Offre :

Identifiant de l’offre : Offre candidat 1

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001

Valeur de l'offre : 185 085 728,59 Euro

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : CON-0002

Date à laquelle le lauréat a été choisi : 25/09/2024

Date de conclusion du marché : 22/10/2024

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :

Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre :

Valeur maximale de l’accord-cadre : 185 085 728,59 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : VOLTERRES

Offre :

Identifiant de l’offre : Offre candidat 1

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001

Valeur de l'offre : 185 085 728,59 Euro

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : CON-0004

Date à laquelle le lauréat a été choisi : 25/09/2024

Date de conclusion du marché : 22/10/2024

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :

Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre :

Valeur maximale de l’accord-cadre : 185 085 728,59 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : LBE BUSINESS

Offre :

Identifiant de l’offre : Offre candidat 1

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001

Valeur de l'offre : 185 085 728,59 Euro

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : CON-0005

Date à laquelle le lauréat a été choisi : 25/09/2024

Date de conclusion du marché : 22/10/2024

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :

Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre :

Valeur maximale de l’accord-cadre : 185 085 728,59 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : OCTOPUS ENERGY France (Plum)

Offre :

Identifiant de l’offre : Offre candidat 1

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001

Valeur de l'offre : 185 085 728,59 Euro

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : CON-0006

Date à laquelle le lauréat a été choisi : 25/09/2024

Date de conclusion du marché : 22/10/2024

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :

Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre :

Valeur maximale de l’accord-cadre : 185 085 728,59 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : GEG SOURCE D'ENERGIES

Offre :

Identifiant de l’offre : Offre candidat 2

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003

Valeur de l'offre : 185 085 728,59 Euro

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : CON-0007

Date à laquelle le lauréat a été choisi : 25/09/2024

Date de conclusion du marché : 23/10/2024

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :

Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre :

Valeur maximale de l’accord-cadre : 185 085 728,59 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : ES ENERGIES STRASBOURG

Offre :

Identifiant de l’offre : Offre candidat 2

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003

Valeur de l'offre : 185 085 728,59 Euro

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : CON-0008

Date à laquelle le lauréat a été choisi : 25/09/2024

Date de conclusion du marché : 22/10/2024

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :

Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Union des Caisses Nationales de Sécurité sociale (UCANSS)

Numéro d’enregistrement : 78462143500048

Département : DIRA

Adresse postale : 6, rue Elsa Triolet

Ville : MONTREUIL

Code postal : 93100

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )

Pays : France

Adresse électronique : achat@ucanss.fr

Téléphone : 0145388303

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Centrale d’achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d’autres acheteurs

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Paris

Numéro d’enregistrement : 17750111100013

Adresse postale : Parvis du Tribunal de Paris

Ville : PARIS CEDEX 17

Code postal : 75859

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Adresse électronique : tj-paris@justice.fr

Téléphone : 0144325151

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Nom officiel : OCTOPUS ENERGY France (Plum)

Numéro d’enregistrement : 803 248 467 00034

Adresse postale : 6-8 boulevard Haussmann

Ville : PARIS

Code postal : 75009

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Adresse électronique : reponse-ao@octopusenergy.fr

Rôles de cette organisation :

Soumissionnaire

Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 082de8fb-1c1b-4b1a-b8c6-a61ac8f34c1e - 01

Type de formulaire : Résultats

Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 05/11/2024 08:11 +02:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00673899-2024

Numéro de publication au JO S : 216/2024

Date de publication : 06/11/2024