Fourniture et acheminement d'électricité et de gaz naturel et services associés

Fourniture et acheminement d'électricité et de gaz naturel et services associés pour les résidences autonomie Ambroise Croizat et Jean Bartolini Lot 1 : électricité C4 Lot 2 : gaz naturel T2 Fourniture et acheminement d'électricité et de gaz naturel et services associés pour les résidences autonomie Ambroise Croizat et Jean …

CPV: 09310000 Electricidad, 09123000 Gas natural
Plazo:
19 de noviembre de 2024 a las 09:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Fourniture et acheminement d'électricité et de gaz naturel et services associés
Organismo adjudicador:
CCAS de La Seyne-sur-Mer (83)
Número de premio:
2402

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CCAS de La Seyne-sur-Mer (83)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture et acheminement d'électricité et de gaz naturel et services associés
Description : Fourniture et acheminement d'électricité et de gaz naturel et services associés pour les résidences autonomie Ambroise Croizat et Jean Bartolini Lot 1 : électricité C4 Lot 2 : gaz naturel T2
Identifiant de la procédure : 8ff129aa-32f0-43ff-9681-6745bdf93e14
Identifiant interne : 2402
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09310000 Électricité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09123000 Gaz naturel

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 2 AVENUE CHARLES GIDE ESPACE HERMES
Ville : LA SEYNE SUR MER
Code postal : 83500
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires : Fourniture et acheminement d'électricité et de gaz naturel et services associés pour les résidences autonomie Ambroise Croizat et Jean Bartolini à La Seyne sur Mer Lot 1 : électricité C4 Lot 2 : gaz naturel T2

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture et acheminement d'électricité et de gaz naturel et services associés pour les résidences autonomie Ambroise Croizat et Jean Bartolini Lot 1 : électricité
Description : Fourniture et acheminement d'électricité et de gaz naturel et services associés pour les résidences autonomie Ambroise Croizat et Jean Bartolini Lot 1 : électricité C4
Identifiant interne : 24021

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09310000 Électricité

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Résidence Autonomie Jean Bartolini 78 allée Emile Pratali Résidence Autonomie Ambroise Croizat 71 rue François Ferrandin
Ville : LA SEYNE SUR MER
Code postal : 83500
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires : CCAS LA SEYNE SUR MER

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2027

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 360 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Prix 60%
Critère :
Type : Autre
Nom : Valeur Technique 35%
Critère :
Type : Autre
Nom : Démarche environnementale 5%

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise
Date limite de réception des offres : 19/11/2024 09:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 1 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON 5 RUE RACINE 83000 TOULON

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : CCAS de La Seyne-sur-Mer (83)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : CCAS de La Seyne-sur-Mer (83)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Fourniture et acheminement d'électricité et de gaz naturel et services associés Lot 2 : gaz naturel
Description : Fourniture et acheminement d'électricité et de gaz naturel et services associés Lot 2 : gaz naturel
Identifiant interne : 24022

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09123000 Gaz naturel

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : RESIDENCE AUTONOMIE JEAN BARTOLINI 78 ALLEE EMILE PRATALI RESIDENCE AUTONOMIE AMBROISE CROIZAT 71 RUE FRANCOIS FERRANDIN
Ville : LA SEYNE SUR MER
Code postal : 83500
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires : CCAS LA SEYNE SUR MER

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2027

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 360 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Prix 60%
Critère :
Type : Autre
Nom : Valeur Technique 35%
Critère :
Type : Autre
Nom : Démarche environnementale 5%

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches-securises.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise
Date limite de réception des offres : 19/11/2024 09:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 1 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal Administratif de Toulon 5 rue Racine 83000 TOULON

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : CCAS de La Seyne-sur-Mer (83)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : CCAS de La Seyne-sur-Mer (83)

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CCAS de La Seyne-sur-Mer (83)
Numéro d’enregistrement : 26830062100060
Adresse postale : 2 avenue Charles Gide Espace Hermès
Ville : La Seyne sur Mer
Code postal : 83500
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : angelique.prost@la-seyne.fr
Téléphone : +33 494069707
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : e41113a4-0b4c-4cad-9ea2-785e5c491fc1 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/10/2024 14:27 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00602847-2024
Numéro de publication au JO S : 195/2024
Date de publication : 07/10/2024