Fourniture et acheminement d'électricité

Fourniture et acheminement d'électricité - Distribution d'électricité et services connexes Fourniture et acheminement d'électricité

CPV: 65300000 Distribución de electricidad y servicios conexos, 09310000 Electricidad
Plazo:
18 de noviembre de 2024 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Fourniture et acheminement d'électricité
Organismo adjudicador:
PROMOCIL
Número de premio:
2024-ACMSELEC

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : PROMOCIL
Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture et acheminement d'électricité
Description : Fourniture et acheminement d'électricité - Distribution d'électricité et services connexes
Identifiant de la procédure : 8bf91388-0926-4566-8c35-1fbc5c654de5
Identifiant interne : 2024-ACMSELEC
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65300000 Distribution d'électricité et services connexes

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 8 270 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Se référer aux documents de la consultation

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture et acheminement d'électricité
Description : Fourniture et acheminement d'électricité

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65300000 Distribution d'électricité et services connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09310000 Électricité
Options :
Description des options : Une variante concernant l'indexation des prix pourra être demandée au stade du Marché Subséquent par le Pouvoir Adjudicateur.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Valeur économique
Description : La note critère valeur économique sera établie sur 20 points
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Valeur technique
Description : La note critère valeur technique sera établie sur 80 points. Les critères techniques intervenant pour le jugement de la valeur technique sont détaillés à l'article 5.2.2 du Règlement de consultation.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Valeur économique
Description : Notation sur 20 points
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Notation sur 80 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/11/2024 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 18/11/2024 13:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Délais réglementaires. Tout recours devra être déposé au Tribunal

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : PROMOCIL

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : PROMOCIL
Numéro d’enregistrement : 44552039800030
Adresse postale : 6 rue de la croix
Ville : Maubeuge
Code postal : 59600
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : bethunen@groupe-sai.fr
Téléphone : +33672099733
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Lille
Numéro d’enregistrement : 17590111500709
Adresse postale : 13 Avenue du peuple belge
Ville : LILLE
Code postal : 59800
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : accueil-lille@justice.fr
Téléphone : 0320783333
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : fb6bed80-6ff1-4e18-9c4e-7f35bde6db26 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/10/2024 16:40 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00638070-2024
Numéro de publication au JO S : 206/2024
Date de publication : 22/10/2024