Fourniture d’une large gamme de matériaux et outillages électriques et électroniques

De opdracht betreft een raamovereenkomst voor de levering van een breed scala aan elektrisch en elektronisch materiaal en gereedschap voor de magazijnen en werkplaatsen van de MIVB, verspreid over het grondgebied van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest. Voor specifieke producten zoals elektronicakasten bevat de opdracht ook de productie en installatie ervan. …

CPV: 31000000 Máquinas, aparatos, equipo y productos consumibles eléctricos; iluminación, 31200000 Aparatos de distribución y control de electricidad, 31700000 Material electrónico, electromecánico y electrotécnico, 31300000 Hilos y cables aislados, 31500000 Material de iluminación y lámparas eléctricas, 32400000 Redes, 31100000 Motores, generadores y transformadores eléctricos, 32500000 Equipo y material para telecomunicaciones, 31400000 Acumuladores, pilas y baterías de pilas, 31600000 Equipo y aparatos eléctricos
Lugar de ejecución:
Fourniture d’une large gamme de matériaux et outillages électriques et électroniques
Organismo adjudicador:
Région de Bruxelles-Capitale
Número de premio:
CW30467

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Région de Bruxelles-Capitale
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics
Activité de l’entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture d’une large gamme de matériaux et outillages électriques et électroniques
Description : Le marché concerne un accord-cadre pour la fourniture d’une large gamme de matériaux et outillages électriques et électroniques pour les magasins et ateliers de la STIB, répandus sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale. Pour des produits spécifiques, tels que boitiers électroniques, il comprend aussi leur création et installation. Dans le cadre de cet accord-cadre, une très large gamme d’articles doit être disponible et pouvoir être livrée de manière rapide et efficace à partir d’un stock ou via des accords contractuels avec des tiers. Les commandes seront principalement passées via le catalogue électronique de l’adjudicataire. L’échange d’informations entre le catalogue électronique et la plateforme ERP de la STIB doit se faire via un OCI (Open Catalog Interface, version 5.0).
Identifiant de la procédure : 52d1a2fb-5418-4bfe-83a4-95f21c150e0f
Identifiant interne : CW30467
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31000000 Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31200000 Appareils de distribution et de commande électriques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31700000 Fournitures électroniques, électromécaniques et électrotechniques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31300000 Fils et câbles isolés
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31500000 Appareils d'éclairage et lampes électriques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 32400000 Réseaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31100000 Moteurs, générateurs et transformateurs électriques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 32500000 Matériel de télécommunications
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31400000 Accumulateurs, piles et batteries primaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31600000 Matériel électrique

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/25/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : CW30467 - 1
Description : Le marché concerne un accord-cadre pour la fourniture d’une large gamme de matériaux et outillages électriques et électroniques pour les magasins et ateliers de la STIB, répandus sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale. Pour des produits spécifiques, tels que boitiers électroniques, il comprend aussi leur création et installation. Dans le cadre de cet accord-cadre, une très large gamme d’articles doit être disponible et pouvoir être livrée de manière rapide et efficace à partir d’un stock ou via des accords contractuels avec des tiers. Les commandes seront principalement passées via le catalogue électronique de l’adjudicataire. L’échange d’informations entre le catalogue électronique et la plateforme ERP de la STIB doit se faire via un OCI (Open Catalog Interface, version 5.0).
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31000000 Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31200000 Appareils de distribution et de commande électriques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31700000 Fournitures électroniques, électromécaniques et électrotechniques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31300000 Fils et câbles isolés
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31500000 Appareils d'éclairage et lampes électriques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 32400000 Réseaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31100000 Moteurs, générateurs et transformateurs électriques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 32500000 Matériel de télécommunications
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31400000 Accumulateurs, piles et batteries primaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31600000 Matériel électrique

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 15/05/2026
Durée : 72 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Cet avis de marché concerne un appel à candidatures. La candidature doit être introduite par la remise d’un dossier tel que décrit dans le paragraphe III.1) « conditions de participation ». Dans une deuxième phase, après l’évaluation des candidatures, les candidats sélectionnés recevront le cahier spécial des charges, afin de pouvoir remettre leur offre. Dans le cadre de la règlementation concernant le RGPD le candidat reste lui-même responsable de demander les permissions nécessaires de ses clients ou autres tiers concernés afin de pouvoir utiliser les données personnelles demandées dans le cadre de la présente procédure. 1. Mode d’introduction– e-procurement L’introduction et réception des offres et/ou demandes de participation s’effectueront complètement et uniquement par voie électronique et via BOSA Par l’introduction électronique on entend l’introduction via l’application e-tendering et non pas par e-mail! Les offres et/ou les demandes de participation doivent avoir été signées de manière digitale conformément au système de l’e-tendering. Pour les candidats étrangers, veuillez tenir compte des modalités et délais nécessaires pour l’obtention de certificat en vue de la signature électronique de votre dossier. Il est également possible de donner mandat à une autre personne pour signer de manière électronique. Dans ce cas, la preuve du mandat doit être ajoutée dans votre offre/demande de participation. Pour plus d’informations, veuillez consulter: http://www.publicprocurement.be. Si vous ajoutez ce dossier à vos favoris, vous serez mis au courant de tous les changements par mail. 2. Par la remise de leur candidature, les candidats acceptent sans réserve le contenu de l’avis de marché, des documents accompagnants et acceptent d’être liés par les dispositions de ceux-ci. Dans le cas où le candidat aurait une objection à cet égard, le candidat se doit de le signaler à l’adjudicateur (via la personne de contact mentionnée à l’article I.1 du présent avis de marché) par écrit et avec une description de la raison au plus tard 10 jours calendrier avant la date ultime de réception des demandes de participation. 3. Les données demandées doivent figurer dans le DUME. Seules les preuves demandées dans la DUME ou dans l’avis peuvent et doivent être jointes en annexe de la demande de participation. Les informations non sollicitées ne seront pas évaluées. 4. Pour les critères de capacité économique, financière, technique et professionnelle, un candidat peut, le cas échéant, dans les conditions fixées par l’article 72 de l’Arrêté royal du 18 juin 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs spéciaux, faire valoir les capacités d'autres entités, quelle que soit la nature juridique de ses liens avec ces entités. Dans ce cas, il doit démontrer qu'il disposera des ressources nécessaires pour l'exécution du marché, et cela en produisant l'engagement de ces entités de mettre ces ressources à sa disposition pour ce marché spécifique. Dans les mêmes conditions, un groupement d’opérateurs économiques peut faire valoir les capacités des participants au groupement ou celle d'autres entités. Sans préjudice des dispositions légalement applicables prévoyant, le cas échéant, une responsabilité solidaire, si un candidat a recours aux capacités d'autres entités en ce qui concerne des critères ayant trait à la capacité économique et financière, ces entités seront solidairement responsables de l'exécution du marché. Cette responsabilité solidaire doit être acceptée par écrit par l'entité dont la capacité est invoquée. Et cette acceptation écrite doit être fournie dans la demande de participation du candidat. 5. Les données personnelles communiquées à la STIB seront traitées conformément à la déclaration relative à la protection de la vie privée disponible au bas de la page d’accueil du site web www.stib-mivb.be. 6. Lors du traitement des données personnelles que le candidat transmettra à la STIB en vue de la prise de références auprès d’(anciens) clients, le candidat s’engage à respecter les dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données, et à obtenir, le cas échéant, toutes les autorisations requises pour pouvoir transmettre ces données à la STIB. Le candidat s’engage en particulier à informer les personnes de contact de la transmission de leurs données et s’engage à leur communiquer l’information relative à la Déclaration Vie Privée de la STIB en les renvoyant vers le site internet de la STIB ( www.stib-mivb.be).

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Description : Le candidat ne peut pas se trouver dans une des situations des articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 : Voir Document Unique de Marché Européen (DUME) en annexe de l’avis de marché : à importer et compléter obligatoirement sur le site https://ec.europa.eu/tools/espd. La STIB a le droit, à tout moment de la procédure de passation du marché, de vérifier les informations contenues dans le DUME (déclarations sur l'honneur). Pour compléter le DUME : 1. Lorsque vous avez téléchargé le présent avis de marché depuis le site BOSA, assurez-vous d'avoir également téléchargé les fichiers annexés (pièces jointes). 2. Ouvrez le fichier « espd-request.zip » et sauvegardez (= extraire) le document .PDF d'une part, le fichier .XML d'autre part. 3. Allez sur le site : https://ec.europa.eu/tools/espd 4. Choisissez votre langue 5. Sélectionnez «Je suis un opérateur économique » 6. Sélectionnez « Importer un DUME » 7. Cliquez sur "Choose file" (choisir fichier) et sélectionnez le fichier " espd-request.xml " que vous aurez extrait en 2 8. Cliquez sur “Suivant” 9. Complétez les champs requis en vous aidant du texte de la publication pour déterminer la qualité et la quantité d'informations demandées 10. Cliquez sur "Aperçu" 11. Téléchargez « dans les 2 formats » 12. Sauvez ce fichier "espd-request.zip" contenant votre DUME 13. Joignez ce fichier DUME appelé "espd-request.zip" à votre dossier de candidature lors de son envoi. Attention : la STIB doit recevoir le fichier .ZIP qui contient tant le .PDF que le .XML ! En principe, un seul DUME rempli suffit, sauf si vous voulez déposer votre candidature conjointement avec une ou plusieurs autre(s) entreprise(s) pour le présent marché dans le cadre d'un groupement d’opérateurs économiques, et/ou en cas de recours à la capacité d'autres entités et/ou dans le cas de sous-traitants désignés. Dans ce cas : Si vous répondez en groupement d’opérateurs économiques : Dans la Partie II, répondez OUI à la question « L’opérateur économique participe-t-il à la procédure de passation de marché avec d’autres ? » Pour chacun membres du groupement, vous devez fournir un DUME dûment rempli par les entités concernées. Si vous faites appel à la capacité de tiers : Répondez OUI au point C. Partie II : « L’opérateur économique a-t-il recours aux capacités d’autres entités pour satisfaire aux critères de sélection figurant dans la partie IV et aux critères et règles figurant (le cas échéant) dans la partie V ci-dessous ? » Pour chaque tiers, vous devez fournir un DUME distinct contenant les informations demandées dans les sections A et B de la partie II et à la partie III, dûment rempli par les entités concernées. Dans la mesure où cela est pertinent pour la ou les capacités spécifiques auxquelles vous avez recours, veuillez inclure pour chacune des entités concernées les informations demandées dans les parties IV et V. Si vous avez l’intention de sous-traiter une partie du contrat : Répondez OUI au point D. partie II : « L’opérateur économique a-t-il l’intention de sous-traiter une partie du contrat à des tiers ? » N'hésitez pas à prendre contact avec la personne mentionnée au point I.1) si vous rencontrez un problème lors de l'ouverture des annexes au présent avis ou si vous avez des questions au sujet du contenu des documents.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : La capacité économique et financière sera vérifiée sur base des données financières (le chiffre d’affaires, bilans et comptes de résultats). Les pièces justificatives concernant la capacité économique et financière doivent être ajoutées à votre candidature et au document DUME (la déclaration sur l'honneur du DUME ne suffit pas). Le candidat transmettra à la STIB son bilan et le compte de résultats déposés pour les trois derniers exercices (modèles déposés à la BNB) ou communiquera le lien vers le site web sur lequel ces documents peuvent être téléchargés gratuitement. Pour les entreprises belges, ceci n’est pas obligatoire, vu que la STIB peut obtenir les comptes annuels, en provenance de la centrale des bilans de la Banque Nationale de Belgique, pour autant que les publications en aient été effectuées. Le chiffre d'affaires annuel spécifique : le chiffre d'affaires annuel des 3 derniers chiffres d'affaires annuels (à remplir dans le DUME Partie IV: Critères de sélection point B) réalisés par le biais de commandes de clients sur catalogue électronique via une interface OCI (Open Catalog Interface). ATTENTION : les pièces justificatives doivent être jointes par le candidat à la demande de participation. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s)2 : Le chiffre d'affaires annuel moyen spécifique (réalisés par le biais de commandes de clients sur catalogue électronique via une interface OCI (Open Catalog Interface)) calculé pour les 3 derniers exercices disponibles, doit être supérieur à 1.000.000 EUR. La STIB écartera les candidats dont les données financières (bilans et comptes de résultats) ne font pas apparaître qu’ils ont la capacité à mener à bien un marché tel que décrit sous le point II.1.4. Elle écartera tout candidat dont les fonds propres sont négatifs.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : ATTENTION : les pièces justificatives doivent être jointes par le candidat à la demande de participation (la déclaration sur l'honneur du DUME ne suffit pas). Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s)2 : Le candidat démontrera l'aptitude à mener à bien le marché en fournissant : 1. Le lien vers le E-catalogue (accompagné d'un code de connexion le cas échéant). Cela permettra au pouvoir adjudicateur de se faire une idée précise de la gamme proposée par le candidat. Indiquer également les entreprises où ce catalogue électronique est déjà utilisé. Le E-catalogue doit contenir des articles en lien avec l’objet du présent avis de marché. Nous parlons donc de matériaux et outillages électriques et électroniques. 2. Le candidat doit soumettre au moins 2 missions de fourniture similaires (fourniture de matériaux et outillages électriques et électroniques) à celles envisagées en exécution du présent marché, exécutées au cours des 4 dernières années, et dans lesquelles un E-catalogue a été utilisé par un client et dans lesquelles l'échange de données entre cet E-catalogue et la plate-forme ERP du client a eu lieu via une OCI (Open Catalog Interface), complétées par une description claire de ces missions et indiquant le montant de ces missions. Ces références doivent également être accompagnées d'attestations de satisfaction signées par ces clients. 3. Confirmation, par la fourniture du CV de la personne concernée, que le candidat dispose au minimum d’un informaticien capable de superviser l'OCI (Open Catalog Interface, version 5.0) concernant l'échange de données entre le E-catalogue et la plateforme ERP de la STIB. Attention : Le dossier de candidature doit être structuré dans l'ordre indiqué ci-dessus. Pour des raisons opérationnelles, la STIB se réserve le droit de ne pas prendre en considération les candidatures qui ne respectent pas cette demande.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Autre
Nom : Règles et critères objectifs de participation
Description : Le candidat devra fournir les documents suivants avec sa demande de participation : 1. Une présentation générale de l'entreprise et éventuellement du groupe au sein duquel l'entreprise exerce ses activités. Cette présentation doit comprendre les points suivants : - le nom de l'entreprise - La forme juridique - Le numéro d'entreprise ou le numéro de TVA (valable pour toute la durée de la procédure) - L'adresse du siège social - BIC - IBAN - Une description des activités principales de l'entreprise 2. Les coordonnées de la personne de contact (SPOC = single point of contact) dans l'entreprise. Si plusieurs personnes sont impliquées, veuillez utiliser la même structure pour chacune d'entre elles : - Nom - Prénom - Fonction - Téléphone - Téléphone portable - Courriel 3. Dans le cas où plusieurs entreprises se présentent sous la forme d'une association temporaire ou d'une société temporaire (MT), le statut de leur engagement doit être prouvé par un document officiel. Dans ce cas, tous les membres de l'association temporaire doivent remplir les conditions de participation (capacité économique et financière, compétence technique et professionnelle) et doivent : (a) prouver leur statut d'engagement par un document officiel. (b) l'indication du SPOC (société, personne de contact, coordonnées) (c) en ce qui concerne les motifs d'exclusion, chaque membre doit satisfaire aux exigences et remplir le DUME (d) Le cas échéant, le candidat indique la partie de l'accord-cadre qu'il a l'intention de sous-traiter à des tiers (cfr DUME). 4. Une brève description/un plan d'action concernant : la gestion de l'entrepôt et des stocks - la structure logistique - la gestion de la qualité. Ceci sur un maximum de 6 pages. 5. Description succincte/plan d'action concernant : le service d'assistance - le support technique - l'équipe informatique chargée de la maintenance et du support du catalogue électronique. Ceci sur un maximum de 4 pages.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 1
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 6

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français, néerlandais
Catalogue électronique : Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Autorisée
Description de la garantie financière : Seront précisées dans le CSC
Date limite de réception des demandes de participation : 13/05/2025 15:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Seront précisées dans le CSC
Montage financier : Seront précisées dans le CSC

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 6
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : SPF Stratégie et Appui -
Organisation chargée des procédures de recours : SPF Stratégie et Appui -
Informations relatives aux délais de recours : Conformément à l’article 23 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services, les recours sont, à peine d’irrecevabilité, introduits dans les délais visés aux §§ 2 à 4, à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l’acte, selon le cas. Le recours en annulation visé à l’article 14 est introduit dans un délai de soixante jours. La demande en suspension visée à l’article 15 est introduite dans un délai de quinze jours. En cas d’application de l’article 18, le délai est de dix jours. Le recours en dommages et intérêts visé à l’article 16 est introduit dans un délai de cinq ans.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : STIB-MIVB -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : STIB-MIVB -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : SPF Stratégie et Appui -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Région de Bruxelles-Capitale
Numéro d’enregistrement : 0316381039_5898
Département : STIB - Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles / MIVB - Maatschappij voor het Intercommunaal vervoer
Adresse postale : Rue Royale 76
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : DL_Procurement@stib-mivb.brusse ls
Téléphone : +32 00000000
Télécopieur : +32 25153281
Adresse internet : http://www.stib.be
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement : BE001
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : revise@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Adresse internet : https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : STIB-MIVB
Numéro d’enregistrement : BE 0247.499.953
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : anthony.atwood@stib.brusse ls
Téléphone : +3225155867
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : b9c25af0-213f-4183-872c-4d9341fc3654 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/04/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 04/04/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français néerlandais
Numéro de publication de l’avis : 00222167-2025
Numéro de publication au JO S : 68/2025
Date de publication : 07/04/2025