Fourniture des repas à destination du CIAS pour son activité de portage de repas à domicile sur le territoire de Ploërmel Communauté

Fourniture des repas à destination du CIAS pour son activité de portage de repas à domicile sur le territoire de Ploërmel Communauté Fourniture des repas à destination du CIAS pour son activité de portage de repas à domicile sur le territoire de Ploërmel Communauté

CPV: 15894200 Comidas preparadas, 55321000 Servicios de preparación de comidas
Lugar de ejecución:
Fourniture des repas à destination du CIAS pour son activité de portage de repas à domicile sur le territoire de Ploërmel Communauté
Organismo adjudicador:
CIAS Ploërmel Communauté
Número de premio:
2024-PC-16

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CIAS Ploërmel Communauté
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture des repas à destination du CIAS pour son activité de portage de repas à domicile sur le territoire de Ploërmel Communauté
Description : Fourniture des repas à destination du CIAS pour son activité de portage de repas à domicile sur le territoire de Ploërmel Communauté
Identifiant de la procédure : 302fa054-87bb-4086-a236-d3d05f1f07af
Avis précédent : fe620cbc-926e-4bfa-aafe-168e3dcbf945-01
Identifiant interne : 2024-PC-16
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15894200 Repas préparés
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55321000 Services de préparation de repas

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 860 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture des repas à destination du CIAS pour son activité de portage de repas à domicile sur le territoire de Ploërmel Communauté
Description : Fourniture des repas à destination du CIAS pour son activité de portage de repas à domicile sur le territoire de Ploërmel Communauté
Identifiant interne : 2024-PC-16

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15894200 Repas préparés
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55321000 Services de préparation de repas

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 02/01/2025
Durée : 2 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 860 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : 40%
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique 60 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Pondération critères et sous-critères
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui signe le marché : CIAS Ploërmel Communauté

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 860 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 860 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : GIP SILGOM
Offre :
Identifiant de l’offre : 24PC16_SILGOM
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-PC-16
Date de conclusion du marché : 13/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : CIAS Ploërmel Communauté

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CIAS Ploërmel Communauté
Numéro d’enregistrement : 200 001 303 00011
Adresse postale : 26 rue du général Leclerc
Ville : PLOËRMEL
Code postal : 56800
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Téléphone : +33 297732073
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement : 173 500 059 00014
Adresse postale : 3 Contour de la Motte
Ville : RENNES
Code postal : 35000
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : GIP SILGOM
Numéro d’enregistrement : 26561339800014
Adresse postale : 22 Rue de l'hôpital
Ville : SAINT-AVÉ
Code postal : 56890
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Téléphone : 0297618310
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : ae4e50f5-b0d4-496d-9618-1e20ef27ba2e - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/12/2024 10:30 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00781716-2024
Numéro de publication au JO S : 247/2024
Date de publication : 19/12/2024