Fourniture des pièces et matériels divers pour réseaux et installations d'eau potable

Forme de marché : mono attributaire à bons de commande avec minimum et maximum. Les prestations sont réparties en 2 lots. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la date de notification du contrat, jusqu'au 30 juin 2028. Les …

CPV: 44160000 Conducciones, canalizaciones, tuberías de revestimiento, tubos y artículos conexos, 42130000 Grifos, llaves, válvulas y aparatos similares, 44165000 Mangueras, tubos y manguitos, 44167000 Accesorios diversos para tuberías, 42132000 Partes de grifos y válvulas
Lugar de ejecución:
Fourniture des pièces et matériels divers pour réseaux et installations d'eau potable
Organismo adjudicador:
CA Portes de France - Thionville
Número de premio:
AO24/101

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CA Portes de France - Thionville
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’eau

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture des pièces et matériels divers pour réseaux et installations d'eau potable
Description : Forme de marché : mono attributaire à bons de commande avec minimum et maximum. Les prestations sont réparties en 2 lots. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la date de notification du contrat, jusqu'au 30 juin 2028. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. Le montant total (2 lots) des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini comme suit : Minimum HT : 984 000,00 euro(s)Maximum HT : 1 608 000,00 euro(s)Les prestations sont réglées par des prix unitaires ajustables annuellement. L'entité adjudicatrice se réserve le droit de faire application de l'intégralité des articles L.2153-2, R.2153-3, R.2153-4 et R2153-5 du Code de la Commande Publique
Identifiant de la procédure : 2c706e43-d7f0-4bd0-a9f5-70ce9c7fbc58
Identifiant interne : AO24/101
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44160000 Pipelines, tuyauterie, conduites, gainage, tubage et articles connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42130000 Robinets, vannes et dispositifs similaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44165000 Tuyaux, conduites ascendantes et manchons
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44167000 Accessoires de tuyauterie divers

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 608 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Conformément à la réglementation en vigueur
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Pièces pour branchements particuliers
Description : Pièces pour branchements particuliers Montant minimum : 664 000,00 euro(s) HT Montant maximum : 1 088 000,00 euro(s) HT
Identifiant interne : 02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44160000 Pipelines, tuyauterie, conduites, gainage, tubage et articles connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42132000 Pièces pour robinets et vannes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42130000 Robinets, vannes et dispositifs similaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44165000 Tuyaux, conduites ascendantes et manchons
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44167000 Accessoires de tuyauterie divers

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable de Nancy
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CA Portes de France - Thionville
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal de Strasbourg
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Pièces pour canalisations principales
Description : Pièces pour canalisations principales Montant minimum : 320 000,00 euro(s) HT Montant maximum : 520 000,00 euro(s) HT
Identifiant interne : 01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44160000 Pipelines, tuyauterie, conduites, gainage, tubage et articles connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42132000 Pièces pour robinets et vannes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42130000 Robinets, vannes et dispositifs similaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44165000 Tuyaux, conduites ascendantes et manchons
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44167000 Accessoires de tuyauterie divers

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable de Nancy
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CA Portes de France - Thionville
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal de Strasbourg
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 1 608 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : HEINRICH CANALISATION
Offre :
Identifiant de l’offre : HEINRICH CANALISATION
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur du résultat : 1 088 000 Euro
L’offre est une variante : non
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Ca24-115ac
Titre : Pièces pour branchements particuliers
Date de conclusion du marché : 30/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : HEINRICH CANALISATION
Offre :
Identifiant de l’offre : HEINRICH CANALISATION
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur du résultat : 520 000 Euro
L’offre est une variante : non
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Ca24-114ac
Titre : Pièces pour canalisations principales
Date de conclusion du marché : 30/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 443928874
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : CA Portes de France - Thionville
Numéro d’enregistrement : 24570136200015
Adresse postale : Hôtel de Communauté Esp. Cormontaigne 4 avenue Gabriel Lippmann, Cs 30054
Ville : Yutz
Code postal : 57972
Pays : France
Point de contact : Le Président
Téléphone : 0382523236
Télécopieur : 0382523237
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : CA Portes de France - Thionville
Numéro d’enregistrement : 0
Adresse postale : Hôtel de Communauté Espace Cormontaigne - 4 avenue Gabriel Lippmann, Cs 30054
Ville : Yutz
Code postal : 57972
Pays : France
Point de contact : Direction Commande Publique
Téléphone : 0033382523241
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement : 175363
Adresse postale : 31 avenue de la Paix
Ville : Strasbourg
Code postal : 67070
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone : 0388212323
Télécopieur : 0388364466
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable de Nancy
Numéro d’enregistrement : 671538
Adresse postale : 1, rue du Préfet Claude Erignac
Ville : Nancy
Code postal : 54038
Pays : France
Téléphone : 0383342771
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Greffe du Tribunal de Strasbourg
Numéro d’enregistrement : 671537
Adresse postale : 31 avenue de la Paix
Ville : Strasbourg
Code postal : 67070
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone : 0388212323
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0007

Nom officiel : HEINRICH CANALISATION
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 0
Adresse postale : 8 Rue De La Fonderie
Ville : Molsheim
Code postal : 67120
Pays : France
Adresse électronique : vhmmarche@vhm.fr
Téléphone : 0388494700
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0008

Nom officiel : HEINRICH CANALISATION
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 0
Adresse postale : 8 Rue De La Fonderie
Ville : Molsheim
Code postal : 67120
Pays : France
Adresse électronique : vhmmarche@vhm.fr
Téléphone : 0388494700
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0002

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 027ba4ec-2db2-4d15-a84c-b2ce7bf0cc45 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 09/08/2024 16:31 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00486174-2024
Numéro de publication au JO S : 157/2024
Date de publication : 13/08/2024