FOURNITURE D’EQUIPEMENTS NECESSAIRES A LA COLLECTE DES DECHETS ALIMENTAIRES DES HABITANTS DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION CREIL SUD OISE

La consultation a pour objet la fourniture des équipements et leur pose permettant la collecte en apport volontaire au moyen d'un dispositif bio seau à domicile et bac et abri-bac pour les points d'apport volontaire. Les spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières. Le présent marché …

CPV: 39234000 Cajas para compost, 45213280 Trabajos de construcción de instalaciones de compostaje
Lugar de ejecución:
FOURNITURE D’EQUIPEMENTS NECESSAIRES A LA COLLECTE DES DECHETS ALIMENTAIRES DES HABITANTS DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION CREIL SUD OISE
Organismo adjudicador:
Communauté d'Agglomération Creil Sud Oise
Número de premio:
LOT-01

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté d'Agglomération Creil Sud Oise
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : FOURNITURE D’EQUIPEMENTS NECESSAIRES A LA COLLECTE DES DECHETS ALIMENTAIRES DES HABITANTS DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION CREIL SUD OISE
Description : La consultation a pour objet la fourniture des équipements et leur pose permettant la collecte en apport volontaire au moyen d'un dispositif bio seau à domicile et bac et abri-bac pour les points d'apport volontaire. Les spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières.
Identifiant de la procédure : 0be6a35a-665e-436a-8fa8-12b74480274a
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39234000 Caisses à compost
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45213280 Travaux de construction d'installations de compostage

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 811 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture de bio seaux
Description : Le présent marché comprend : Fourniture de bio seaux, estimé à 35 522 bio-seaux (petites poubelles de cuisine pouvant contenir les déchets alimentaires) Une prestation supplémentaire éventuelle : Distribution des bio seaux au domicile des usagers
Identifiant interne : LOT-01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39234000 Caisses à compost

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 200 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.8 Critères d’accessibilité

Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : 40 points
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique sur 60 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Cf. Règlement de la consultation
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : Communauté d'Agglomération Creil Sud Oise
Organisation qui exécute le paiement : Communauté d'Agglomération Creil Sud Oise
Organisation qui signe le marché : Communauté d'Agglomération Creil Sud Oise

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Fourniture de bacs
Description : Fourniture d'environ 350 bacs 240 litres étanches pouvant contenir des déchets alimentaires
Identifiant interne : LOT-02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39234000 Caisses à compost

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 40 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.8 Critères d’accessibilité

Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Sur 40 points
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique sur 60 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Cf. Règlement de la consultation
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : Communauté d'Agglomération Creil Sud Oise
Organisation qui exécute le paiement : Communauté d'Agglomération Creil Sud Oise
Organisation qui signe le marché : Communauté d'Agglomération Creil Sud Oise

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Fourniture d’abri-bacs
Description : Fourniture d'environ 350 abri bacs pouvant contenir les bacs de 240 litres
Identifiant interne : LOT-03

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39234000 Caisses à compost

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 480 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.8 Critères d’accessibilité

Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Sur 40 points
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique sur 60 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Cf. Règlement de la consultation
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : Communauté d'Agglomération Creil Sud Oise
Organisation qui exécute le paiement : Communauté d'Agglomération Creil Sud Oise
Organisation qui signe le marché : Communauté d'Agglomération Creil Sud Oise

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Montage, pose et installation d’abri bacs
Description : Ce lot concerne l’installation des abris bacs sur l’ensemble du territoire de l’ACSO
Identifiant interne : LOT-04

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45213280 Travaux de construction d'installations de compostage

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 91 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.8 Critères d’accessibilité

Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Sur 40 points
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique sur 60 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Cf. Règlement de la consultation
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : Communauté d'Agglomération Creil Sud Oise
Organisation qui exécute le paiement : Communauté d'Agglomération Creil Sud Oise
Organisation qui signe le marché : Communauté d'Agglomération Creil Sud Oise

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 811 000 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 811 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 200 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SULO FRANCE
Offre :
Identifiant de l’offre : SULO
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 200 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24DEC03-01
Titre : Fourniture d'équipements nécessaires à la collecte des déchets alimentaires des habitants de la Communauté d'Agglomération Creil Sud Oise - Lot 1 : Fourniture de bio seaux
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 18/09/2024
Date de conclusion du marché : 14/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : Communauté d'Agglomération Creil Sud Oise

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 40 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : FM DEVELOPPEMENT
Offre :
Identifiant de l’offre : FM DEVELOPPEMENT
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 40 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24DEC03-02
Titre : Fourniture d'équipements nécessaires à la collecte des déchets alimentaires des habitants de la Communauté d'Agglomération Creil Sud Oise - Lot 2 : Fourniture de bacs
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 18/09/2024
Date de conclusion du marché : 14/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : Communauté d'Agglomération Creil Sud Oise

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 480 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : V3C ENVIRONNEMENT
Offre :
Identifiant de l’offre : V3C ENVIRONNEMENT
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 480 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24DEC03-03
Titre : Fourniture d'équipements nécessaires à la collecte des déchets alimentaires des habitants de la Communauté d'Agglomération Creil Sud Oise - Lot 3 : Abri-bacs
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 06/11/2024
Date de conclusion du marché : 27/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : Communauté d'Agglomération Creil Sud Oise

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 11

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 91 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : V3C ENVIRONNEMENT
Offre :
Identifiant de l’offre : V3C ENVIRONNEMENT
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Valeur de l'offre : 91 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24DEC03-04
Titre : Fourniture d'équipements nécessaires à la collecte des déchets alimentaires des habitants de la Communauté d'Agglomération Creil Sud Oise - Lot 4 : Montage, pose et installation d’abri bacs
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 18/09/2024
Date de conclusion du marché : 14/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : Communauté d'Agglomération Creil Sud Oise

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté d'Agglomération Creil Sud Oise
Numéro d’enregistrement : 20006804700014
Adresse postale : 24 rue de la Villageoise
Ville : Creil
Code postal : 60106
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Adresse électronique : s.martinat@creilsudoise.fr
Téléphone : +33 344647474
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.creilsudoise.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement

8.1 ORG-0003

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS
Numéro d’enregistrement : 17800005500016
Adresse postale : 14 Rue Lemerchier
Ville : Amiens
Code postal : 80000
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone : +33 322336170
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0004

Nom officiel : SULO FRANCE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 77815194401229
Adresse postale : Immeuble Perspective Défense Bâtiment A 1 rue du Débarcadère
Ville : COLOMBES
Code postal : 92700
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : celluleao.env@sulo.com
Téléphone : +33 156835774
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0005

Nom officiel : FM DEVELOPPEMENT
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 42042950800054
Adresse postale : ZAC du Carreau de la Mine Impasse du Lavoir
Ville : MEYREUIL
Code postal : 13590
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@fm-dev.com
Téléphone : +33 442200114
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0006

Nom officiel : V3C ENVIRONNEMENT
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 51106076600041
Adresse postale : Parc Technopolitain Atalante 2 allée Ephyra
Ville : SAINT MALO
Code postal : 35400
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : consultation@v3c-environnement.com
Téléphone : +33 299813129
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0003 LOT-0004

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : d09ff1bd-4e65-4e53-8259-ff497b34d153 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 09/12/2024 13:46 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00752722-2024
Numéro de publication au JO S : 240/2024
Date de publication : 10/12/2024