Fourniture d’énergie électrique et de services associés pour la période 2026-2027 pour FRET SNCF

Fourniture d’électricité et services associés sur la période 2026 à 2027 : - La fourniture d’énergie électrique pour le point de consommation de FRET SNCF ; - La fourniture éventuelle de Garanties d’Origines certifiant l’origine renouvelable de l’électricité fournie ; - La responsabilité d’équilibre ; - La gestion des garanties …

CPV: 09310000 Electricidad
Lugar de ejecución:
Fourniture d’énergie électrique et de services associés pour la période 2026-2027 pour FRET SNCF
Organismo adjudicador:
FRET SNCF
Número de premio:
2024DOS0559685

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : FRET SNCF
Activité de l’entité adjudicatrice : Services de chemin de fer

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture d’énergie électrique et de services associés pour la période 2026-2027 pour FRET SNCF
Description : Fourniture d’électricité et services associés sur la période 2026 à 2027 : - La fourniture d’énergie électrique pour le point de consommation de FRET SNCF ; - La fourniture éventuelle de Garanties d’Origines certifiant l’origine renouvelable de l’électricité fournie ; - La responsabilité d’équilibre ; - La gestion des garanties de capacités liées au mécanisme de capacité pour le compte de l’ensemble des Bénéficiaires ; - La mise à disposition en ligne des données de consommation et de facturation via un portail Internet sécurisé ; - Le conseil portant sur le suivi du marché de l’électricité et la prise de position sur celui-ci.
Identifiant de la procédure : 9a69af37-02b4-4dbe-adee-ea87afeebfde
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09310000 Électricité

2.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : RESEAU FERRE NATIONAL

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : FRET SNCF émet cet avis d’attribution en son nom et pour son compte
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture d’électricité et services associés sur la période 2026 à 2027 pour FRET SNCF
Description : Fourniture d’électricité et services associés sur la période 2026 à 2027 : - La fourniture d’énergie électrique pour le point de consommation de FRET SNCF ; - La fourniture éventuelle de Garanties d’Origines certifiant l’origine renouvelable de l’électricité fournie ; - La responsabilité d’équilibre ; - La gestion des garanties de capacités liées au mécanisme de capacité pour le compte de l’ensemble des Bénéficiaires ; - La mise à disposition en ligne des données de consommation et de facturation via un portail Internet sécurisé ; - Le conseil portant sur le suivi du marché de l’électricité et la prise de position sur celui-ci.
Identifiant interne : 2024DOS0559685

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09310000 Électricité
Quantité : 381 gigawattheure

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : RESEAU FERRE NATIONAL

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 02/08/2024
Date de fin de durée : 31/12/2027

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Résultat du BPU du marché intégrant la constante, les volumes de BaseLoad et de PeakLoad, les obligations de capacités et autres frais éventuels
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critères techniques: respect du cachier des charges, solutions proposées, respect des clauses du contrat... tels que décrits au Réglement de Consultation
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critères RSE en lien avec le marché, tels que décrits au Réglement de Consultation et dans l'annexe "questionnaire RSE"
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de :31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : FRET SNCF
Organisation qui signe le marché : FRET SNCF

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Electricité de France
Offre :
Identifiant de l’offre : EDF
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur du résultat : 45 000 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : oui
Pays d’origine du produit ou du service : France
Sous-traitance : Non
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024DOS0559685
Titre : Fourniture d'électricité de traction Fret SNCF 2026-2027
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 01/08/2024
Date de conclusion du marché : 12/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : FRET SNCF

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : FRET SNCF
Numéro d’enregistrement : 518 697 685 02383
Adresse postale : 16 Rue Simone Veil
Ville : SAINT OUEN
Code postal : 93400
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : Nicolas Esposito
Adresse électronique : esposito.n@sncf.fr
Téléphone : 0000000000
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750111101763
Adresse postale : Parvis du Tribunal de Paris
Ville : PARIS
Code postal : 75859
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-paris@justice.fr
Téléphone : 01 44 32 51 51
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Electricité de France
Numéro d’enregistrement : 552081317
Adresse postale : 22 – 30 Avenue de Wagram
Ville : paris
Code postal : 75008
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : service-de-presse@edf.fr
Téléphone : 0140422222
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a3ffd5d6-1bca-459d-9b18-e19e3cefad6c - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/08/2024 11:47 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00505987-2024
Numéro de publication au JO S : 164/2024
Date de publication : 23/08/2024