Fourniture de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle à destination des parcours emplois compétences et encadrants techniques issus du dispositif emplois verts.

Il s'agira de fournir les vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle à destination des parcours emplois compétences et encadrants techniques issus du dispositif emplois verts ainsi que l'apposition de logos sur les tee-shirts. Fourniture de vêtements de travail et d?équipements de protection individuelle pour les Parcours Emplois Compétences …

CPV: 18100000 Ropa de trabajo, ropa de trabajo especial y accesorios, 18143000 Indumentaria de protección, 18830000 Calzado de protección, 79810000 Servicios de impresión, 79811000 Servicios de impresión digital
Plazo:
18 de noviembre de 2024 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Fourniture de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle à destination des parcours emplois compétences et encadrants techniques issus du dispositif emplois verts.
Organismo adjudicador:
Conseil Régional de la Réunion
Número de premio:
2024-DCSS-0780

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Conseil Régional de la Réunion
Forme juridique de l’acheteur : Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle à destination des parcours emplois compétences et encadrants techniques issus du dispositif emplois verts.
Description : Il s'agira de fournir les vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle à destination des parcours emplois compétences et encadrants techniques issus du dispositif emplois verts ainsi que l'apposition de logos sur les tee-shirts.
Identifiant de la procédure : 1fae5f6f-9f14-44a8-a33f-b41804286964
Identifiant interne : 2024-DCSS-0780
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 18143000 Équipements de protection
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 18830000 Chaussures de protection
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79810000 Services d'impression
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79811000 Services d'impression numérique

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le retrait du DCE, les questions des candidats et le dépôt des réponses à cette consultation s'effectuent sur la plateforme de la Région Réunion: https://marchespublics.regionreunion.com. L'heure de la date limite de réception des offres est basée sur l'heure de La Réunion (GMT+4). Les entreprises n'ont plus l'obligation de s'identifier sur la plateforme dématérialisée de la Région Réunion lors du retrait du DCE, mais en l'absence d'identification, le candidat ne pourra recevoir les informations sur la consultation. Dans le respect des procédures anti-corruption instaurées à la Région Réunion, les échanges entre les opérateurs économiques susceptibles de candidater au présent marché sont régis par les principes de transparence et d'égalité de traitement entre les candidats. Ainsi, le seul mode de communication autorisé et ayant pour finalité de préciser ou expliciter les éléments du dossier de consultation est un courriel transmis à la plateforme dématérialisée de la Région Réunion.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Vêtements de travail et de protection (pieds, mains et tête)
Description : Fourniture de vêtements de travail et d?équipements de protection individuelle pour les Parcours Emplois Compétences et encadrants techniques, issus du dispositif Emplois Verts »
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 18143000 Équipements de protection
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 18830000 Chaussures de protection

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Saint denis
Code postal : 97400
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 420 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 472 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : La copie du bulletin d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou un document équivalent notamment lorsque le candidat est étranger.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Présentation d'une liste des principaux marchés de fournitures et services effectués au cours des trois dernières années.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 70
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches-publics.regionreunion.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/11/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 19/11/2024 10:00 +02:00
Lieu : Saint Denis
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : Référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 55112 et R.5511 à R.5516 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 et R.5517 à 55110 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA, après la signature du contrat. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de La Réunion
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de La Réunion
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Conseil Régional de la Réunion
Organisation qui traite les offres : Conseil Régional de la Réunion

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Personnalisation des tee-shirts
Description : Il s'agira, dans le cadre de la personnalisation de certains vêtements de travail, de faire reproduire le Logo Région Réunion en quadri-couleurs.
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79811000 Services d'impression numérique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79810000 Services d'impression

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 19 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 20 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : La copie du bulletin d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou un document équivalent notamment lorsque le candidat est étranger.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Présentation d'une liste des principaux marchés de fournitures et services effectués au cours des trois dernières années.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 70
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches-publics.regionreunion.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/11/2024 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 19/11/2024 10:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : Référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 55112 et R.5511 à R.5516 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 et R.5517 à 55110 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA, après la signature du contrat. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de La Réunion
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de La Réunion

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Conseil Régional de la Réunion
Numéro d’enregistrement : 23974001200012
Adresse postale : Avenue René Cassin - Moufia BP 67190
Ville : Saint denis cédex
Code postal : 97801
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@cr-reunion.fr
Téléphone : 0262487000
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://marchespublics.regionreunion.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de La Réunion
Numéro d’enregistrement : 17974005500019
Ville : Saint denis
Code postal : 97400
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.tareunion@juradm.fr
Téléphone : 0262924360
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://lareunion.tribunaladministratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a80e113a-ae3e-4cf8-943d-a839eb166be7 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 11/10/2024 13:02 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00617938-2024
Numéro de publication au JO S : 200/2024
Date de publication : 14/10/2024