FOURNITURE DE VÊTEMENTS DE TRAVAIL, ÉQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE ET VÊTEMENTS DE SPORTS

Le présent accord cadre porte sur la fourniture de vêtements de travail, d'équipements de protection individuelle, et de vêtements de sport pour le personnel municipal et le personnel du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Salon de Provence. Il ne porte pas sur les uniformes, vêtements et accessoires divers pour …

CPV: 18000000 Prendas de vestir, calzado, artículos de viaje y accesorios, 18100000 Ropa de trabajo, ropa de trabajo especial y accesorios, 18130000 Ropa para trabajos especiales, 18143000 Indumentaria de protección, 18412000 Ropa deportiva
Plazo:
25 de septiembre de 2024 a las 17:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
FOURNITURE DE VÊTEMENTS DE TRAVAIL, ÉQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE ET VÊTEMENTS DE SPORTS
Organismo adjudicador:
Mairie de Salon de Provence
Número de premio:
24100000

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mairie de Salon de Provence
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : FOURNITURE DE VÊTEMENTS DE TRAVAIL, ÉQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE ET VÊTEMENTS DE SPORTS
Description : Le présent accord cadre porte sur la fourniture de vêtements de travail, d'équipements de protection individuelle, et de vêtements de sport pour le personnel municipal et le personnel du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Salon de Provence. Il ne porte pas sur les uniformes, vêtements et accessoires divers pour la Police Municipale ainsi que les uniformes vêtements et accessoires divers pour les SSIAP, ASVP et Police des Marchés, qui font l'objet de marchés distincts. Ne sont pas couverts par le présent accord cadre les achats ponctuels de vêtements et équipements de protection spécifiques à la pratique de la moto ou du scooter (hors Police Municipale), qui feront l'objet d'achats distincts, passés en application des articles R2122-8 et R2123-1 du Code de la Commande Publique. Le présent accord cadre est passé par un groupement de commande. Il est donc conclu au profit de chacun des membres du groupement, à savoir la Ville de Salon de Provence, et le CCAS de la ville de salon-de-Provence
Identifiant de la procédure : 95297782-f69a-4fa1-897d-23f8a057aeae
Identifiant interne : 24100000
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 18130000 Vêtements de travail spéciaux

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Salon-de-Provence
Code postal : 13300
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : VÊTEMENTS DE TRAVAIL
Description : Le présent lot porte sur la fourniture de vêtements de travail divers (vestes, pantalons, gilets, tee-shirt, blouses) y compris vêtements hautes visibilités
Identifiant interne : Lot 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Options :
Description des options : Des avenants, des marchés complémentaires pourront être conclus

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Salon-de-Provence
Code postal : 13300
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu à compter du 01/01/25 (ou de sa notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31/12/25. Il est reconduit tacitement pour 3 périodes de 1 an. Accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans mini avec un maxi annuel de 70 000,00 euro(s) HT (50 000 euro(s) pour la ville et 20 000 euro(s) pour le CCAS) Les seuils seront identiques pour chaque période de reconduction

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2, tableau de candidature ou forme libre)
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat (DC2, tableau de candidature ou forme libre)
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (DC1 ou forme libre) Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ou forme libre)

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique décrite dans le DCE
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur sociale et environnementale décrite dans le DCE
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/09/2024 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 26/09/2024 09:00 +02:00
Informations complémentaires : L'ouverture des plis n'est pas publique. Les date et heures sont données à titre purement indicatif.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement à 'Amiable des Litiges en matière de marchés publics (CCIRAL)
Organisation chargée des procédures de recours : Greffe du Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Salon de Provence
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Mairie de Salon de Provence
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Marseille

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : EPI
Description : Le présent lot porte sur les EPI nécessaires à l'ensemble des services (chaussures de sécurités, masques et casques, protection contre le bruit, gants, vêtements anti-coupure) hors vêtements hautes visibilités compris dans le lot 01
Identifiant interne : Lot 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18000000 Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 18143000 Équipements de protection
Options :
Description des options : Des avenants, des marchés complémentaires pourront être conclus

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Salon-de-Provence
Code postal : 13300
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu à compter du 01/01/25 (ou de sa notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31/12/25. Il est reconduit tacitement pour 3 périodes de 1 an. Accord cadre mono attributaire à bons de commande sans mini avec un maxi annuel de 65 000,00 euro(s) HT (50 000 euro(s) pour la ville et 15 000 pour le CCAS) Les seuils seront identiques pour chaque période de reconduction

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (DC1 ou forme libre) Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ou forme libre)
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2, tableau de candidature ou forme libre)
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat (DC2, tableau de candidature ou forme libre)

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique décrite dans le DCE
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur sociale et environnementale décrite dans le DCE
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/09/2024 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 26/09/2024 09:00 +02:00
Informations complémentaires : L'ouverture des plis n'est pas publique. Les dates et heures sont données à titre purement indicatif.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement à 'Amiable des Litiges en matière de marchés publics (CCIRAL)
Organisation chargée des procédures de recours : Greffe du Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Salon de Provence
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Mairie de Salon de Provence
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mairie de Salon de Provence
Organisation qui traite les offres : Mairie de Salon de Provence

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : VÊTEMENTS DE SPORTS
Description : Le présent lot porte sur les vêtements de sport (vêtements piscine, survêtements, tee-shirt, gant soie, caleçon, ...)
Identifiant interne : Lot 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18412000 Vêtements de sport
Options :
Description des options : Des avenants, des marchés complémentaires pourront être conclus

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Salon-de-Provence
Code postal : 13300
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu à compter du 01/01/25 (ou de sa notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31/12/25. Il est reconduit tacitement pour 3 périodes de 1 an. Accord cadre mono attributaire à bons de commande sans mini avec un maxi annuel de 30 000,00 euro(s) HT (20 000 euro(s) pour la ville et 10 000 pour le CCAS) Les seuils seront identiques pour chaque période de reconduction

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (DC1 ou forme libre) Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ou forme libre)
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2, tableau de candidature ou forme libre)
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat (DC2, tableau de candidature ou forme libre)

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique décrite dans le DCE
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur sociale et environnementale décrite dans le DCE
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/09/2024 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 26/09/2024 09:00 +02:00
Informations complémentaires : L'ouverture des plis n'est pas publique. Les dates et heures sont données à titre purement indicatif.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement à 'Amiable des Litiges en matière de marchés publics (CCIRAL)
Organisation chargée des procédures de recours : Greffe du Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Salon de Provence
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Mairie de Salon de Provence
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mairie de Salon de Provence
Organisation qui traite les offres : Mairie de Salon de Provence

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Mairie de Salon de Provence
Numéro d’enregistrement : 21130103100012
Adresse postale : Place de l hotel de ville
Ville : Salon de provence
Code postal : 13300
Pays : France
Adresse électronique : a.brouillet@salon-de-provence.org
Téléphone : 0490448935
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Comité Consultatif Interrégional de Règlement à 'Amiable des Litiges en matière de marchés publics (CCIRAL)
Numéro d’enregistrement : 1713000070019
Adresse postale : PLACE FELIX BARET CS80001
Ville : MARSEILLE CEDEX 2
Code postal : 13282
Pays : France
Adresse électronique : catherine.pietri@paca.gouv.fr
Téléphone : +330484354554
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Greffe du Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : 17130005600024
Adresse postale : 31 RUE JEAN FRANCOIS LECA
Ville : MARSEILLE
Code postal : 13002
Pays : France
Adresse électronique : greffe.tamarseille@juradm.fr
Téléphone : +3349113483
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : e37348fc-5202-4701-918a-6f945fe9cde7 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 19/07/2024 09:12 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00437619-2024
Numéro de publication au JO S : 141/2024
Date de publication : 22/07/2024