Fourniture de vêtements de travail, d'EPI et d'articles d'élagage et de bucheronnage - 3 lots

Fourniture de vêtements de travail, d'EPI et d'articles d'élagage et de bucheronnage - 3 lots Fourniture et livraison d'articles de protection individuelle pour les mains, le crâne, les oreilles, les yeux et les voies respiratoires. Vêtements de protection du corps (combinaisons, vestes, pantalon...) Accessoires de protection (harnais, longe...) Fourniture et …

CPV: 18100000 Ropa de trabajo, ropa de trabajo especial y accesorios, 18143000 Indumentaria de protección, 18830000 Calzado de protección
Plazo:
14 de febrero de 2025 a las 17:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Fourniture de vêtements de travail, d'EPI et d'articles d'élagage et de bucheronnage - 3 lots
Organismo adjudicador:
Commune de Thonon-les-Bains
Número de premio:
1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Thonon-les-Bains
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture de vêtements de travail, d'EPI et d'articles d'élagage et de bucheronnage - 3 lots
Description : Fourniture de vêtements de travail, d'EPI et d'articles d'élagage et de bucheronnage - 3 lots
Identifiant de la procédure : 9b60e9e0-4861-41aa-ae21-1b36f2f76a6a
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 18143000 Équipements de protection
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 18830000 Chaussures de protection

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : THONON-LES-BAINS
Code postal : 74200
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 340 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1 - Vêtements de travail et d'Equipements de Protection Individuelle (EPI)
Description : Fourniture et livraison d'articles de protection individuelle pour les mains, le crâne, les oreilles, les yeux et les voies respiratoires. Vêtements de protection du corps (combinaisons, vestes, pantalon...) Accessoires de protection (harnais, longe...)
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/04/2025
Date de fin de durée : 31/03/2029

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 250 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : L'ensemble des critères de sélection est disponible dans le règlement de la consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : L'ensemble des critères de sélection est disponible dans le règlement de la consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : PRIX au regard des prix unitaires mentionnés dans le B.P.U-D.Q.E appliqués aux quantités estimatives
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Voir article 10-2 du règlement de consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 70
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/02/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Thonon-les-Bains
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune de Thonon-les-Bains
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Grenoble

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : LOT N°2 - CHAUSSURES
Description : Fourniture et livraison de chaussures de protection, bottes, cuissardes, sabots et chaussettes
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18830000 Chaussures de protection

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/04/2025
Date de fin de durée : 31/03/2029

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 70 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : L'ensemble des critères de sélection est disponible dans le règlement de la consultation.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : L'ensemble des critères de sélection est disponible dans le règlement de la consultation.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : PRIX au regard des prix unitaires mentionnés dans le B.P.U-D.Q.E appliqués aux quantités estimatives
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Voir article 10-2 du Règlement de Consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 70
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/02/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Thonon-les-Bains
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune de Thonon-les-Bains
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Grenoble
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune de Thonon-les-Bains
Organisation qui traite les offres : Commune de Thonon-les-Bains

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : LOT N°3 ARTICLES D'ELAGAGE ET DE BUCHERONNAGE
Description : Fourniture et livraison d'articles de protection des mains, du crâne, du corps et de pieds + accessoires.
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18143000 Équipements de protection

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/04/2025
Date de fin de durée : 31/03/2029

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 20 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : L'ensemble des critères de sélection est disponible dans le règlement de la consultation.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : L'ensemble des critères de sélection est disponible dans le règlement de la consultation.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : PRIX au regard des prix unitaires mentionnés dans le B.P.U-D.Q.E appliqués aux quantités estimatives
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Voir article 10-2 du Règlement de consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 70
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 14/02/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Thonon-les-Bains
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune de Thonon-les-Bains
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Grenoble
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune de Thonon-les-Bains
Organisation qui traite les offres : Commune de Thonon-les-Bains

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commune de Thonon-les-Bains
Numéro d’enregistrement : 21740281700019
Adresse postale : 1 Place de l'Hôtel de Ville
Ville : Thonon-les-bains
Code postal : 74200
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Point de contact : Monsieur Damien BOURLET
Adresse électronique : d-bourlet@ville-thonon.fr
Téléphone : 04 50 70 69 91
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : Tribunal Administratif de Grenoble
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 3e163519-2987-41b6-8933-2baa3b9496bb - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/12/2024 16:28 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00792646-2024
Numéro de publication au JO S : 250/2024
Date de publication : 24/12/2024