Fourniture de vêtements de représentation au bénéfice des agents des services et des entités relevant du périmètre budgétaire du Premier ministre et des entités associées par convention

Fourniture de vêtements de représentation au bénéfice des agents des services et des entités relevant du périmètre budgétaire du Premier ministre et des entités associées par convention Fourniture de vêtements de ville et de service pour homme et femme Fourniture de chaussures de ville pour homme et femme

CPV: 18110000 Indumentaria de trabajo, 18813300 Calzado de vestir
Lugar de ejecución:
Fourniture de vêtements de représentation au bénéfice des agents des services et des entités relevant du périmètre budgétaire du Premier ministre et des entités associées par convention
Organismo adjudicador:
Direction des services administratifs et financiers
Número de premio:
22_BAM_051_R

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Direction des services administratifs et financiers
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture de vêtements de représentation au bénéfice des agents des services et des entités relevant du périmètre budgétaire du Premier ministre et des entités associées par convention
Description : Fourniture de vêtements de représentation au bénéfice des agents des services et des entités relevant du périmètre budgétaire du Premier ministre et des entités associées par convention
Identifiant de la procédure : 09d77981-ab0f-4f58-bd53-466fa263058f
Avis précédent : cdb1d75b-1c3f-44b0-a977-0d2657ab44cc-01
Identifiant interne : 22_BAM_051_R
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18110000 Vêtements professionnels
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 18813300 Chaussures de ville

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Chaque accord-cadre est conclu pour une durée ferme de vingt-quatre (24) mois à compter de leur date de notification. Ils peuvent ensuite être tacitement reconduit deux (2) fois par période de douze (12) mois, sans que leur durée totale puisse excéder quarante-huit (48) mois. En cas de non-reconduction, le titulaire en est avisé par décision expresse au plus tard deux (2) mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre (date anniversaire de la notification). Dans l'hypothèse où l'un des accords-cadres ne serait pas reconduit, les bons de commande émis continuent à s'exécuter jusqu'à leur terme. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture de vêtements de ville et de service pour homme et femme
Description : Fourniture de vêtements de ville et de service pour homme et femme
Identifiant interne : 22_BAM_051_R (lot 1)

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18110000 Vêtements professionnels

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 640 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 960 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère 4 : Développement durable - cf RC.
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère 2 : Valeur technique - cf. RC.
Pondération (points, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Critère 1 : Prix des fournitures - cf. RC.
Pondération (points, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère 3 : Délais de livraison - cf. RC.
Pondération (points, valeur exacte) : 15
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - le référé précontractuel (article. L. 551-1 et s. du CJA) ; - le référé contractuel (article L. 551-13 et s. du CJA) ; - le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée (voir fiche de la DAJ jointe concernant les formulaires européens).

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Direction des services administratifs et financiers
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Direction des services administratifs et financiers
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le marché : Direction des services administratifs et financiers

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Fourniture de chaussures de ville pour homme et femme
Description : Fourniture de chaussures de ville pour homme et femme
Identifiant interne : 22_BAM_051_R (lot 2)

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18813300 Chaussures de ville

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 760 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Critère 1 : Prix des fournitures - cf. RC.
Pondération (points, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère 2 : Valeur technique - cf. RC.
Pondération (points, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère 3 : Délais de livraison - cf. RC.
Pondération (points, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère 4 : Développement durable - cf. RC.
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Direction des services administratifs et financiers
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Direction des services administratifs et financiers
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le marché : Direction des services administratifs et financiers

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 2 720 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 960 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : VELTIS SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : VELTIS SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 170 150 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 22_BAM_051_R (lot 1)
Titre : Fourniture de vêtements de ville et de service pour homme et femme
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 25/09/2024
Date de conclusion du marché : 09/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Direction des services administratifs et financiers

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 760 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : LES CHAUSSURES DE LA BIÈVRE SARL
Offre :
Identifiant de l’offre : LES CHAUSSURES DE LA BIÈVRE SARL
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 27 234 Euro
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 22_BAM_051_R (lot 2)
Titre : Fourniture de chaussures pour homme et femme
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 25/09/2024
Date de conclusion du marché : 09/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Direction des services administratifs et financiers

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Direction des services administratifs et financiers
Numéro d’enregistrement : 12000103700023
Adresse postale : 20 avenue de Ségur
Ville : Paris
Code postal : 75007
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : bam.oe@pm.gouv.fr
Téléphone : 0142758861
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris cedex 04
Code postal : 75007
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 0144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0006

Nom officiel : VELTIS SAS
Numéro d’enregistrement : 44215386200010
Adresse postale : 53 avenue des Gobelins
Ville : Paris
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0005

Nom officiel : LES CHAUSSURES DE LA BIÈVRE SARL
Numéro d’enregistrement : 34063574700017
Adresse postale : 207 rue Paul Dijon
Ville : Sillans
Code postal : 38590
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0003

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : cdb1d75b-1c3f-44b0-a977-0d2657ab44cc-01

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : fa255532-e860-4a9b-8c60-e626bae841bb - 02
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 09/12/2024 16:50 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00755415-2024
Numéro de publication au JO S : 241/2024
Date de publication : 11/12/2024