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1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : VILLE DE PARIS

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture de véhicules utilitaires de moins de 5m3 à motorisation électrique et prestations associées. Marché spécifique issu du système d'acquisition dynamique N°2300550 - Acquisition de véhicules - catégorie n° 4 : Véhicules utilitaires légers (Neuf)

Description : Fourniture de véhicules utilitaires de moins de 5m3 à motorisation électrique et prestations associées. Marché spécifique issu du système d'acquisition dynamique N°2300550 - Acquisition de véhicules - catégorie n° 4 : Véhicules utilitaires légers (Neuf)

Identifiant de la procédure : 8857c816-4241-4c4e-8f2a-366f7933120c

Identifiant interne : 2400933

Type de procédure : Restreinte

Justification de la procédure accélérée :

Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 34144700 Véhicules utilitaires

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34144900 Véhicules électriques

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La durée du marché court à compter de sa date de notification jusqu'à la réception complète des fournitures et la réalisation des prestations. Elle est ferme et ne fait l'objet d'aucune reconduction. Le délai maximum de livraison des véhicules sera de six mois à compter de la date de la réception de la commande par le titulaire du marché.

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture de véhicules utilitaires de moins de 5m3 à motorisation électrique et prestations associées. Marché spécifique issu du système d'acquisition dynamique N°2300550 - Acquisition de véhicules - catégorie n° 4 : Véhicules utilitaires légers (Neuf)

Description : Fourniture de véhicules utilitaires de moins de 5m3 à motorisation électrique et prestations associées. Marché spécifique issu du système d'acquisition dynamique N°2300550 - Acquisition de véhicules - catégorie n° 4 : Véhicules utilitaires légers (Neuf)

Identifiant interne : 2400933

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 34144700 Véhicules utilitaires

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34144900 Véhicules électriques

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Le marché est traité à prix global et forfaitaire pour un montant de 1 571 796 euros HT sur sa durée ferme. Le contrat est consultable en en faisant la demande à : Ville de Paris Direction des finances et des achats Sous-direction des achats Service des marchés Équipe BM3 - 7 avenue de la Porte d'Ivry 75013 Paris (en précisant le numéro de la consultation et son intitulé).

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom :

Description : Critère n°1 : Prix

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Description : Critère n°2 : Délais de livraison

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Description : Critère n°3 : Qualité des prestations appréciée à partir de l'autonomie de la batterie

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : A compter de la signature du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.55113 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'Etat dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (N°358994).

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris

Organisation qui signe le marché : VILLE DE PARIS

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 1 571 796 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : NISSAN WEST EUROPE

Offre :

Identifiant de l’offre : Offre NISSAN WEST EUROPE

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001

Valeur de l'offre : 1 571 796 Euro

L’offre est une variante : non

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : 20242024F06930

Titre : Fourniture de véhicules utilitaires de moins de 5m3 à motorisation électrique et prestations associées

Date à laquelle le lauréat a été choisi : 12/11/2024

Date de conclusion du marché : 26/11/2024

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

Organisation qui signe le marché : VILLE DE PARIS

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :

Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : VILLE DE PARIS

Numéro d’enregistrement : 21750001600019

Adresse postale : 7 avenue de la porte d'Ivry

Ville : PARIS

Code postal : 75013

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Adresse électronique : dfa-bmep@paris.fr

Téléphone : 0100000000

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Paris

Numéro d’enregistrement : 17750005500013

Adresse postale : rue de Jouy

Ville : PARIS Cedex 04

Code postal : 75181

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.taparis@juradm.fr

Téléphone : 0144594400

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : NISSAN WEST EUROPE

Numéro d’enregistrement : 9980917400179

Adresse postale : 9980917400179

Ville : MONTIGNY LE BRETONNEUX

Code postal : 78180

Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )

Pays : France

Rôles de cette organisation :

Soumissionnaire

Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 7967ebd7-49c5-46a6-bc89-79f768a42b41 - 01

Type de formulaire : Résultats

Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 06/12/2024 13:23 +02:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00751700-2024

Numéro de publication au JO S : 239/2024

Date de publication : 09/12/2024