Fourniture de titres restaurants sur support papier ou dématérialisé et fourniture de bons d’achat sur support dématérialisé

Le présent accord-cadre concerne la fourniture de titres restaurant sur support papier et dématérialisé et de bons d'achat sur support dématérialisé. Les stipulations techniques sont décrites au cahier des clauses techniques particulières de chaque lot. Lot 1 : Fourniture de titres restaurant Accord-cadre à bons de commande. Minimum quadriennal :2 …

CPV: 22440000 Talonarios de cheques, 30199770 Cheques restaurante
Lugar de ejecución:
Fourniture de titres restaurants sur support papier ou dématérialisé et fourniture de bons d’achat sur support dématérialisé
Organismo adjudicador:
SDIS (06)
Número de premio:
24P035

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SDIS (06)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture de titres restaurants sur support papier ou dématérialisé et fourniture de bons d’achat sur support dématérialisé
Description : Le présent accord-cadre concerne la fourniture de titres restaurant sur support papier et dématérialisé et de bons d'achat sur support dématérialisé. Les stipulations techniques sont décrites au cahier des clauses techniques particulières de chaque lot.
Identifiant de la procédure : 5caa1ba7-7939-4a35-b1ff-dbf1994b38fc
Identifiant interne : 24P035
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30199770 Chèques-repas
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 22440000 Formules de chèque

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Villeneuve Loubet
Code postal : 06270
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture de titres restaurants sur support papier ou dématérialisé et fourniture de bons d’achat sur support dématérialisé
Description : Lot 1 : Fourniture de titres restaurant Accord-cadre à bons de commande. Minimum quadriennal :2 240 000 € HT Maximum quadriennal :8 960 000 € HT
Identifiant interne : 24P035 LOT 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30199770 Chèques-repas
Options :
Description des options : Durée initiale du marché : 12 mois renouvelable 3 fois sans excéder une durée maximale de 4 ans

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Villeneuve Loubet
Code postal : 06270
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 8 960 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Voir RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 70
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix HT
Description : Voir RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom : Performance en matière de protection de l'environnement
Description : Voir RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SDIS (06)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SDIS (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nice
Organisation qui signe le marché : SDIS (06)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Fourniture de titres restaurants sur support papier ou dématérialisé et fourniture de bons d’achat sur support dématérialisé
Description : Lot 2 : Fourniture de bons d’achat. Accord-cadre à bons de commande. Montant minimum quadriennal : 120 000 € HT Montant maximum quadriennal : 700 000 € HT
Identifiant interne : 24P035 LOT 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 22440000 Formules de chèque
Options :
Description des options : Durée initiale du marché : 12 mois renouvelable 3 fois sans excéder une durée maximale de 4 ans

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Villeneuve Loubet
Code postal : 06270
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 700 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur Technique
Description : Voir RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 70
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix HT
Description : Voir RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom : Performance en matière de protection de l'environnement
Description : Voir RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SDIS (06)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SDIS (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nice
Organisation qui signe le marché : SDIS (06)

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 9 660 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 8 960 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SWILE
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre SWILE Lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 2 238 862 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024_059
Date de conclusion du marché : 16/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : SDIS (06)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 700 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : GLADY
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre GLADY Lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 119 530 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024_060
Date de conclusion du marché : 16/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : SDIS (06)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 7

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SDIS (06)
Numéro d’enregistrement : 28060051100024
Département : 06
Adresse postale : 140 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny CS 90099
Ville : Villeneuve-Loubet Cedex
Code postal : 06270
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : demat@sdis06.fr
Téléphone : +33 493227600
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.sdis06.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Nice
Numéro d’enregistrement : 17060005000026
Adresse postale : 18 avenue des Fleurs CS 61039
Ville : Nice Cedex 1
Code postal : 06050
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone : +33 489978600
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://nice.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : SWILE
Numéro d’enregistrement : 82401217300046
Département : 34
Adresse postale : Immeuble l'Altis @7Center 561 rue Georges Méliès
Ville : Montpellier
Code postal : 34000
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : secteur.public@swile.fr
Téléphone : +33 176360285
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0005

Nom officiel : GLADY
Numéro d’enregistrement : 79902523400144
Département : 75
Adresse postale : 32 rue Blanche
Ville : Paris
Code postal : 75009
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : layla.kabrit@glady.com
Téléphone : +33 176440128
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 9a950d22-d7be-4144-badf-661a40845d89 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 19/12/2024 10:40 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00784867-2024
Numéro de publication au JO S : 248/2024
Date de publication : 20/12/2024